Succession Belgique / France
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tubeltop Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2010 - 7 juin 2010 à 11:51
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9 réponses
Bonjour,
ma belle-mère (française) est entrée en maison de retraite en Belgique en janvier 2007 et obtient en juillet 2007 une carte de résidente belge. Elle possède une maison, un terrain et un compte bancaire en France. En cas de décès, ses enfants devront-ils payer des droits de succession en France ou en Belgique, sur les biens immobiliers, sur les biens mobiliers ou les 2 ?
Merci de bien vouloir me renseigner sur ce sujet.
ma belle-mère (française) est entrée en maison de retraite en Belgique en janvier 2007 et obtient en juillet 2007 une carte de résidente belge. Elle possède une maison, un terrain et un compte bancaire en France. En cas de décès, ses enfants devront-ils payer des droits de succession en France ou en Belgique, sur les biens immobiliers, sur les biens mobiliers ou les 2 ?
Merci de bien vouloir me renseigner sur ce sujet.