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Bonjour,
ma mère,65 ans viens de décider d'une donation partage entre mes 2 frères et moi sur sa résidence secondaire. Elle veut visiblement garder l'usufruit de son bien jusqu'à son décès. Je me demande, si de son vivant elle a à sa charge tous les frais( gros entretiens et paiement de taxe foncière) liés à cette propriété de plus de 30 ans.
de plus, mon frère ainé voit d'un mauvais oeil cette opération car il ya 4 ans, il avait voulu la racheterà un prix dérisoire sous prétexte de nombreux travaux à faire. Avec mon autre frère j'avais mis mon opposition (en avais je le droit ?)
L'opération financière lui aurait été aussi profitable dans le temps, car dans cette propriété il y a une parcelle de terrain à ce jour non constructible. Mais en estimant ce bien, ma mère nous indique que le prix est 2 fois celui proposé par mon frère en son temps. Nous aurions été lésés non ?
il revendique maintenant avec ferveur un partage équitable, est ce bien la bonne solution? Comment le rassurer ?
Merci
Tim
ma mère,65 ans viens de décider d'une donation partage entre mes 2 frères et moi sur sa résidence secondaire. Elle veut visiblement garder l'usufruit de son bien jusqu'à son décès. Je me demande, si de son vivant elle a à sa charge tous les frais( gros entretiens et paiement de taxe foncière) liés à cette propriété de plus de 30 ans.
de plus, mon frère ainé voit d'un mauvais oeil cette opération car il ya 4 ans, il avait voulu la racheterà un prix dérisoire sous prétexte de nombreux travaux à faire. Avec mon autre frère j'avais mis mon opposition (en avais je le droit ?)
L'opération financière lui aurait été aussi profitable dans le temps, car dans cette propriété il y a une parcelle de terrain à ce jour non constructible. Mais en estimant ce bien, ma mère nous indique que le prix est 2 fois celui proposé par mon frère en son temps. Nous aurions été lésés non ?
il revendique maintenant avec ferveur un partage équitable, est ce bien la bonne solution? Comment le rassurer ?
Merci
Tim
Bonjour,
1) En tant qu'usufruitière, votre mère devra entretenir le bien hors les grosses réparations (toiture en entier, murs porteurs et voûtes, murs de clôture...) à la charge des nus-propriétaires. A l'origine, les nus-propriétaires devaient payer la taxe foncière. Depuis déjà longtemps, le Trésor Public envoie la "facture" à l'usufruitier qui règle, c'est rentré dans les moeurs et dans les textes. 2) Dans la règle, si votre maman est seule propriétaire de la maison, elle pouvait vendre à qui elle voulait, sans votre avis. Un bémol : si le prix avait été manifestement trop bas, il y aurait eu soupçon de donation déguisée et le Trésor Public aurait probablement requalifié l'opération. Vous avez donc certainement "sauvé la mise" de votre aîné... sans le savoir. 3) Je ne comprends pas trop... Oui, un partage équitable est la bonne opération ! Cordialement. |
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