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Bonjour,
Nous avons signé un contrat de réservation (pour un loft à Tourcoing - La filature) au mois de mars 2007. Ce contrat stipulait que le promoteur se devait d'envoyer tous les documents pour la rédaction des actes au notaire avant le 30 septembre 2007. Il nous demandait également d'obtenir l'accord de prêt avant mai 2007. Nous avons signé notre offre de prêt en novembre 2007. Aujourd'hui le notaire m'indique qu'il n'a toujours pas reçu les documents du promoteur. Nous sommes au mois de février et notre offre arrive à échéance. Avons -nous des recours ? Notre taux ne sera forecement plus valable et risque de prendre minimum 1 point de plus. Pouvons-nous nous retourner contre le promoteur concernant l'argent que nous allons perdre en renégociant un nouveau taux ?
Merci d'avance pour votre éventuelle réponse.
Nous avons signé un contrat de réservation (pour un loft à Tourcoing - La filature) au mois de mars 2007. Ce contrat stipulait que le promoteur se devait d'envoyer tous les documents pour la rédaction des actes au notaire avant le 30 septembre 2007. Il nous demandait également d'obtenir l'accord de prêt avant mai 2007. Nous avons signé notre offre de prêt en novembre 2007. Aujourd'hui le notaire m'indique qu'il n'a toujours pas reçu les documents du promoteur. Nous sommes au mois de février et notre offre arrive à échéance. Avons -nous des recours ? Notre taux ne sera forecement plus valable et risque de prendre minimum 1 point de plus. Pouvons-nous nous retourner contre le promoteur concernant l'argent que nous allons perdre en renégociant un nouveau taux ?
Merci d'avance pour votre éventuelle réponse.
Il faudrait regarder ce qui prévoit le contrat de réservation. Mais à ce niveau de retard, oui, il y a préjudice et pouvez lui demander des dommages et intérêts.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2167'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
je devais signer chez le notaire pour l'achat d'un appartement le 30 avril 2008, les fonds étaient arrivés, la veille de la signature, le nataire m'appelle que ce ne serait pas possible ce jour, car il manquait une procuration d'un frère de la femme du vendeur, décédée, il y a trois ans. ( juin 2005 )
sur le compromis, il est poourtant noté seul vendeur. Pourquoi, faut-il la procuration du frère de cette prsonne décédée ? Merci de me répondre |
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