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5 réponses
Bonjour,
si le permis de construire du bien immobilier a été délivré après le 01 Juillet 2007, c'est au constructeur de fournir le DPE au propriétaire, qui en donne un exemplaire au locataire.
Mais si le permis de construire date d'après le 01 Juillet, c'est au propriétaire de le fournir au locataire.
Cordialement,
si le permis de construire du bien immobilier a été délivré après le 01 Juillet 2007, c'est au constructeur de fournir le DPE au propriétaire, qui en donne un exemplaire au locataire.
Mais si le permis de construire date d'après le 01 Juillet, c'est au propriétaire de le fournir au locataire.
Cordialement,
bonjour,
Le diagnostic électrique entrera en vigueur a partir du 1er Janvier 2009 et se limitera uniquement a la vente
Le diagnostic électrique entrera en vigueur a partir du 1er Janvier 2009 et se limitera uniquement a la vente
bonjour : D'abord, si on ne fait pas de diagnostic thermique (à ne pas confondre avec électrique) il n'y a aucune sanction et le locataire ne peut rien réclamer.
Cela paraît complètement stupide de faire un bilan thermique pour un logement tout neuf, mais comme c'est pour ramasser de l'argent, et que ce n'est même pas fiable (de nombreuses anecdotes en témoignent), il n'est pas complètement impossible que ce soit "obligatoire."
Pourquoi ne pas poser la question au promoteur ? ou à l'ADIL, ou à votre notaire (lui doit être très au courant) ou au trois pour voir si les réponses concordent ?
Cela paraît complètement stupide de faire un bilan thermique pour un logement tout neuf, mais comme c'est pour ramasser de l'argent, et que ce n'est même pas fiable (de nombreuses anecdotes en témoignent), il n'est pas complètement impossible que ce soit "obligatoire."
Pourquoi ne pas poser la question au promoteur ? ou à l'ADIL, ou à votre notaire (lui doit être très au courant) ou au trois pour voir si les réponses concordent ?
bonjour
je part du logement etant locataire, fin octobre 2008 mon proprietaire veut etablir un diagnostic le mois prochain, il dit que c est obligatoire, en a t il le droit et comment cela se passe t il
ca m embete qu il rentre chez nous car personne maniac
n est il pas obliger d attendre notre depart
j ai deux enfts et jsuis enceinte, y a t il un risque
et st ce moi qui devrait payer
merci
je part du logement etant locataire, fin octobre 2008 mon proprietaire veut etablir un diagnostic le mois prochain, il dit que c est obligatoire, en a t il le droit et comment cela se passe t il
ca m embete qu il rentre chez nous car personne maniac
n est il pas obliger d attendre notre depart
j ai deux enfts et jsuis enceinte, y a t il un risque
et st ce moi qui devrait payer
merci
Bonjour,
le DPE est obligatoire pour tout renouvellement de bail depuis le 01 Jullet 2007, et ne concernent donc pas les baux en cours.
Par habitude, le diagnostiqueur a rendez-vous sur place avec le locataire, le propréitaire ou un salarié de l'agence immobiliere.
Ce dernier peut aussi récupérer les clefs à l'agence, chez un voisin...
Ne vous inquietez pas, celui ci n'a normalement pas les chaussures pleines de boue, et n'est pas censé voler des objets!!
Vous pouvez donc normalement lui faire confiance!!
Ce diagnostic peut durer de 10min à 45 minutes, en fonction de la taille du bien mais aussi en fonction de la qualité du travail de l'expert.
Il n'y a bien sur aucun risque, l'opérateur du diagnostic est la pour vérifier la composition du mur (surface, ouvertures sur l'exterieur, materiaux utilisés, isolation, orientation du bien, énergies utilisées...) et entre ces variables dans un logiciel qui attribue une note au bien (en terme de consommation d'energie mais aussi de rejet de gaz à effet de serre...).
Cordialement,
le DPE est obligatoire pour tout renouvellement de bail depuis le 01 Jullet 2007, et ne concernent donc pas les baux en cours.
Par habitude, le diagnostiqueur a rendez-vous sur place avec le locataire, le propréitaire ou un salarié de l'agence immobiliere.
Ce dernier peut aussi récupérer les clefs à l'agence, chez un voisin...
Ne vous inquietez pas, celui ci n'a normalement pas les chaussures pleines de boue, et n'est pas censé voler des objets!!
Vous pouvez donc normalement lui faire confiance!!
Ce diagnostic peut durer de 10min à 45 minutes, en fonction de la taille du bien mais aussi en fonction de la qualité du travail de l'expert.
Il n'y a bien sur aucun risque, l'opérateur du diagnostic est la pour vérifier la composition du mur (surface, ouvertures sur l'exterieur, materiaux utilisés, isolation, orientation du bien, énergies utilisées...) et entre ces variables dans un logiciel qui attribue une note au bien (en terme de consommation d'energie mais aussi de rejet de gaz à effet de serre...).
Cordialement,
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Le diagnostiqueur a raison
Oui c'est le constructeur qui vous le fournit lors de la sigature de l'acte de vente obligatoirement (si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 2007) . Donc ne vous inquiétez pas.
Autres diagnostiques obligatoires dans votre cas pour la location:
état des risques naturels et technologiques (zones déterminées par arrêté préfectoral)
et c'est tout !
Oui c'est le constructeur qui vous le fournit lors de la sigature de l'acte de vente obligatoirement (si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 2007) . Donc ne vous inquiétez pas.
Autres diagnostiques obligatoires dans votre cas pour la location:
état des risques naturels et technologiques (zones déterminées par arrêté préfectoral)
et c'est tout !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2008 à 19:21
Votre réponse m'intéresse, en effet j'ai un ami qui termine actuellement la construction de 2 habitations pour la location
Les locataires doivent entrer le 01/09/2008. Les travaux ont été réalisés pour la maçonnerie, la charpente , les menuiseries, l'isolation et le placo/ cloisons par la même entreprise. La plomberie, l'électricité et le chauffage électrique par une autre entreprise et enfin les tapisseries, peintures, et revêtements de sols par le propriétaire. Qui doit fournir et financer le DPE dans ce cas ? Merci e votre réponse et merci de donner les textes correspondants.