 |
Ils ont besoin de votre aide
- 16:09 REMBOURSEMENT FRAIS TRANSPORT (Travail)
- 16:05 comment se paye la redevance... (Consommation)
- 15:55 donation d'une part d'hérirage à une... (Donation-Succession)
- 15:55 CONGES PAYES ET PONTS (Travail)
- 15:54 récuper la caution d'une location... (Consommation)
- 15:52 frais de notaire (Entreprise)
- 15:51 Droit d'expropriation? (Immobilier)
- 15:39 Compromis de vente signé remis en cause (Immobilier)
- 15:24 don d'une entreprise à une association (Impôts)
- 14:54 ENCORE ANNULATION SOUS SEING PRIVE (Immobilier)
Au bout de combien de temps il y a prescription d'une dette en belgique Cheque non remis a encaissement durée de validité de la dette Duree procedure dette consommation Durée d'une dette de banque Durée de travail temps de pause et temps de pause repas Durée des dettes d'un credit La durée légale de 3 mois pour préavis location est d'ordre public Location saisonnière durée maximale taxe d'habitation Modèle du contrat de travail à durée déterminée au maroc Nouvelle loi concernant le licenciement Prescription acquisitive Prescription commerciale Prescription de dette tresorerie Prescription de recouvrement d'une dette credit Prescription des dettes d impots sur le revenu Prescription dettes fiscales jugement france Prescription fiscale Prescription succession Prescription trentenaire Remise gracieuse de la dette assedic Un enfant doit -il payer pour dette du parent décédé
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
| Durée de prescription concernant des dettes? par  thyssya |
mercredi 6 février 2008 à 18:43:13 |
Bonjour, Mon père est décédé en octobre 2007, il était remarié depuis 25ans sous le régime de la séparation de biens. Il n'avais plus rien à son nom (cause:dette) et tout appartient à ce jour, à ma belle-mère.Donc à la succession nous n'avons rien (je le savais) mais je sais que mon père avait une importante dette qu'il a arrêté de payer en 1994 de son plein droit et qui existait je pense depuis 1973/1974?? Ma question est : y-a-t-il PRESCRIPTION si oui je peux signé la "succession"! sans risque?? ou dois-je renoncer sachant que ce n'est pas simple. Merci d'avance pour vos réponses. Très cordialement.
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « Durée de prescription concernant des dettes? » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 01/05 06h38 | duree de prescription de decision de justice? | Consommation | 01/05 06h38 | 0 |
| 30/03 05h27 | il y a prescription de la dette étudiant ? | Consommation | 30/06 20h10 | 1 |
| 28/05 16h54 | dettes contractées avant le mariage | Vie à deux | 02/06 14h14 | 3 |
| 20/05 20h50 | litige concernant une partie de la caution | Immobilier | 20/05 21h27 | 2 |