Aider moi sur donation par preciput hors par

jean13009, le mercredi 6 février 2008 à 20:04:04

bonsoir a tous et a toutes

voila mon pere m a fait en 1996 une donation par preciput et hors part d'une maison d'une valeur de 400 000 euro

il vient d 'avoir un autre enfant en 2006 et un qui en est en route.

pouvez vous me dire a son deces que se passera t il avec ces deux enfants supplementaire.
ont ils droit a quelque chose est combien sachant que la maison est estime a 400 000 euro.

on m a dit que je devrais leurs verse une somme mais combien ?

merci a tous ceux qui voudront bien me répondre.
Réponse avec citation

Répondre à jean13009 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

ericRg, le mercredi 6 février 2008 à 21:34:22

Tout dépend si votre père veut vous avantager ou non

Répondre à ericRg

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

milanedansunpré, le vendredi 31 octobre 2008 à 19:38:40

Tout est la-dedans :

http://www.droit.org/codes/CCIVILL0.html

C'est un peu dur à lire mais c'est très instructif.
Il s'agit du code civil.
Le dcode civil est divisé en LIVRES qui sont divisés en TITRES qui sont divisés en Chapitres et dedans on trouve les articles qui nous intéressent.
Dans votre cas il faudrait regarder dans :
Livre 1 Titre 3 Chapitre 1er pour les questions d'usufruit dont profite votre mère.
Et ensuite je vous conseille la lecture du livre 3 Titre 1er et les articles qui parlent des successions.
Après tout ça, si vous voulez plus de précisions, je pense que les copains du forum pourrons vous répondre avec plus de précisions.
Mais méfiez-vous, car j'ai moi-même posé quelques questions très précises et je n'ai eu que des réponses peu approfondies. Demandez toujours les sources utilisées par ceux qui vous répondent. C'est plus sûr !
A bientôt !

Répondre à milanedansunpré

Posez votre question Répondre

Résultats pour aider moi sur donation par preciput hors par

Donation partage Bonjour, Je suis étudiante en Master 1 de droit privé, et j'ai une petite question concernant le droit des successions. Je sais liquider une succession avec des donations en avancement d'hoirie, donation préciputaire, quand il y a un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3837957-donation-partage

Donation Bonjour, Est-il possible de revenir sur une donation d'un bien immobilier ou plutôt sur les modalités d'une donation ? Lorsqu'il y a maltraitance et abandon total du donateur par le donataire, une donation préciputaire peut elle être... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3883236-donation

Vancement hoirie Bonjour, Pouvez vous me dire la différence entre une donation préciput et une donation en avancement d'hoirie? Et la nouvelle loi du 23 juin 2006 peut elle influancer sur une succession ouverte avant cette date? Merci d'avance droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3865862-vancement-hoirie

1 2 3 Suivant

Résultats pour aider moi sur donation par preciput hors par

Donation : rapport ou réduction après décèsIl est fréquent de voir des parent donner des biens immobiliers à leurs enfants, ces biens étant d'une valeur différente. Ce qui peut impliquer un "rééquilibrage" au moment de la succession au profit des enfants "désavantagés". S'il s'agit d'une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-524-donation-rapport-ou-reduction-apres-deces

Le rapport des donationsLors de la succession, un héritier doit rendre compte des biens qu’il a reçus du vivant du défunt (donation, don manuel) : il doit « rapporter » ces biens ou leur valeur dans la masse à partager entre tous les héritiers. Le rapport n’entraîne pas une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-652-le-rapport-des-donations

Donation au dernier vivantComment établir une donation entre époux? Sans attendre de posséder un patrimoine important, il est possible et même parfois recommandé de faire une donation entre époux juste après le mariage : la donation portera alors sur tous les biens possédés... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1097-donation-au-dernier-vivant

1 2 3 Suivant

Résultats pour aider moi sur donation par preciput hors par

Obliger de vendre maison en donation preciputBonjour, Je vais être obligee de vendre l'appartement que j'occupe à ce jour , je l'ai acquis en pleine propriete depuis peu suite au deces de ma mere qui m'avais fait une donation par preciput il y a plusieurs annees . je precise... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3879902-obliger-de-vendre-maison-en-donation-preciput

PRÉCIPUT ET QUOTITÉ DISPONIBLEBonjour. Je suis enfant unique, mes parents sont mariés sous le régime de la sépération de biens avec mention spéciale pour les meubles qui appartiennent à ma mère sauf preuve du contraire ( il n'y en a pas) La succession totale de ma mère est de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3812439-preciput-et-quotite-disponible

Succession donation partage avec préciputBonjour, mes parents ont fait en 1994 une donation partage avec preciput pour moi sur une maison dont j'ai 5/8 et ma soeur 3/8. Mes deux autres frères n'ont pas été concernés par cette donation. Depuis mon père est décédé et je laisse ma... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3858189-succession-donation-partage-avec-preciput

1 2 3 Suivant

Résultats pour aider moi sur donation par preciput hors par

Comment transmettre un bien à son conjointLa clause de préciput permet de léguer à son conjoint un ou plusieurs biens communs. Mode d'emploi. En cas de décès, le conjoint n'hérite que d'une partie relativement modeste des biens du défunt. Pour assurer l'avenir du... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd175-comment-transmettre-un-bien-a-son-conjoint.php3

Les avantages de la donation-partageLa donation-partage est un outil de transmission efficace pour tous ceux qui veulent éviter les inconvénients de toute succession mal préparée. Comme son nom l'indique, la donation-partage consiste à donner et répartir, de son vivant, tout ou... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds110-les-avantages-de-la-donation-partage.php3

Le calcul des droits de donation en 2008Les donations sont en principe soumises au même régime fiscal que les successions. A quelques différences près. Dispositions spécifiques La valeur déclarée des bijoux, objets d'art et de collection ne peut être inférieure à 60% de celle qui... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170-le-calcul-des-droits-de-donation.php3

1 2 3 Suivant