 |
Ils ont besoin de votre aide
- 23:24 SVP URGENT- DEMANDE AVIS - LITIGE... (Consommation)
- 22:23 agriculteur squatteur ? (Immobilier)
- 22:23 installation aqualis caleo 70H (Consommation)
- 22:22 modèle de bail en colocation (Immobilier)
- 22:12 désir de non reconnaissance d'enfant (Vie à deux)
- 22:09 droitau travail pdt une formation... (Travail)
- 22:07 Prélèvement assurance immo avant... (Immobilier)
- 22:04 Refus de vente (Consommation)
- 22:00 MSA (Donation-Succession)
- 21:42 27 ans d'ancienneté, mon entreprise... (Travail)
Combien de jour a ton le droit pour uun enfants malade en boulangerie Combien de temps ai je droit au chommage Donation droit indivis tiers Donation tiers Donation à un neveu (droits de succession) Donations Droit de revoquer donation entre epoux Droit de succession d une personne tiers Droit de succession enfant donation-partage Droit des tiers en droit de l'urbanisme Droit donations parent enfant 2008 Droit donations parent enfant 68 Droit du travail combien de jour pour le deces d un grand parent Droit legal donations enfants Droits de succession au conjoint survivant quand il y a donation entre les époux Droits donation oncle Droits donation parcelle terrain Engagement collectif conjoint droits de donation Licencié pour faute grave combien de temps ai je droit aux assedics Maintien des droits au chomage combien de jours de travail faut il Pour avoir droit au assedic combien d'heures faut il avoir travailer
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
| Droits sur Donations entre tiers : combien ? par  Philipppe59 |
mercredi 6 février 2008 à 21:34:06 |
Bonjour,
Voici un rapide descriptif de ma situation :
Je suis copropriétaire avec mon ex amie (ni Pacs ni mariage) d'une maison.
Elle y vit avec mes 2 enfants et nous paratgeons les mensualités.
Nous avons mis en vente cette maison à 180 keuros (achetée 142 keuros il y a 4 ans).
La vente tarde et Mme souhaite me donner sa part afin de sortir de l'indivision.
J'entends parler de 40 % de droits sur sa part + 2,2 % de frais de notaires... plus la plue value à payer si la maison se vends car ce n'est pas ma résidence principale.
Quelle est à votre avis la meilleure solution ?
Réponse sur ce forum ou par mail.
Merci pour votre aide
Voici un rapide descriptif de ma situation :
Je suis copropriétaire avec mon ex amie (ni Pacs ni mariage) d'une maison.
Elle y vit avec mes 2 enfants et nous paratgeons les mensualités.
Nous avons mis en vente cette maison à 180 keuros (achetée 142 keuros il y a 4 ans).
La vente tarde et Mme souhaite me donner sa part afin de sortir de l'indivision.
J'entends parler de 40 % de droits sur sa part + 2,2 % de frais de notaires... plus la plue value à payer si la maison se vends car ce n'est pas ma résidence principale.
Quelle est à votre avis la meilleure solution ?
Réponse sur ce forum ou par mail.
Merci pour votre aide
Effectivement, c'est très cher les droits de donation entre non parent ou non pacsés..
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3 http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3 |
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « Droits sur Donations entre tiers : combien ? » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 11/05 08h59 | Droits sur un don manuel a un tiers | Donation-Succession | 04/06 18h55 | 3 |
| 22/12 17h44 | droits de donation | Donation-Succession | 26/12 17h22 | 3 |
| 19/06 17h27 | Quels droits si l'on refuse une donation | Donation-Succession | 19/06 17h27 | 0 |
| 06/06 16h28 | sos droit sur donation | Donation-Succession | 12/06 07h36 | 2 |