Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Lundi 7 juillet 2008 - 02:25:41

Changer le titre de propriété

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
changer le titre de propriété
par PASDBOL2810
 Fil de Discussions
Statut :
jeudi 7 février 2008 à 05:11:43
Bonjour,
Mon épouse et moi avont acheté ensemble en juillet 2006 une maison à crédit, ainsi le titre de propriété est au deux noms. Jusque là tout va bien.
Aujourd'hui, rien ne va plus entre nous et nous avons récemment décidé de divorcer, et ceci par consentement mutuel. Nous avons aussi de petit garçons et il va de soi que c'est la maman qui en sera la "gardienne principale". Viens alors la question du logement pour ces petits!
En fait ce que j'aimerai pour lui faciliter la tache de trouver un autre logement, c'est de me dégager de toute responsabilité de propriétaire et ainsi lui laisser la maison.En d'autres termes, que le titre de propriété soit uniquement à son nom, sans lui demander comme à l'accoutumé une partie de ce bien acheté en commun.
Merci de votreréponse
Cordialement
Répondre à PASDBOL2810  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par dominiquecaen, le mardi 26 février 2008 à 03:48:25 Fil de Discussions
Bonjour,

Si vous avez entrepris une procédure de divorce par consentement mutuel, il est plus qu'évident, qu'il faut traiter par priorité dans la convention, l'attribution du logement familial,

Si votre ex-conjoint a suffisamment de revenus, il suffit de lui attribuer le logement, sans contrepartie, à titre de prestation compensatoire, c'est le rôle de l'avocat, de vous conseiller celà,

Bien à vous,
Répondre à dominiquecaen

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Mister X, le mardi 26 février 2008 à 06:28:00 Fil de Discussions
Effectivement, dans la convention de divorce, il suffit de lui attribuer le logement à charge pour elle de supporter seule les remboursements ou alors prévoir que vous en supporterez une partie si le bien est acheté avant un crédit en cours bien sur.

En cas de prêt, il faut demander à la banque une désolidarisation de la créance vous concernant. Je pense que c'est plutôt chez votre notaire qu'il vaut mieux se renseigner car les avocats ne pensent jamais à cette désolidarisation.
Répondre à Mister X

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par igea, le mercredi 12 mars 2008 à 21:32:37 Fil de Discussions
Vous devez tout d'abord en parler avec votre avocat qui precisera sur l'ordonnance de divorce que votre ex prendra la succession du logement; ce qui veut dire les emprunts, ainsi que toutes les charges liéés au logement.Ensuite le notaire fera un acte qui fera de votre ex "l'unique propriétaire" (frais de notaire réduit et partagés entre vous 2) puis elle recevra en son nom titre de propriété . bonne chance je suis passée par la !!!!!!!!
Répondre à igea

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par faxydid, le jeudi 13 mars 2008 à 07:52:36 Fil de Discussions
Bonsoir,

je suis dans le meme cas, j'aimerais devenir seul propriétaire d'un appartement acheté il y a 10 ANS a deux avec mon épouse.
savez vous a combien s'eleves le frais de notaire environ ?

en cas de divorce futur, l'appartement restera t'il en ma pocession ?

nous sommes marié sur la séparation de bien (inscrit sur le livret de famille) mais nous n'avons pas fais de contrat de mariage jusqu'a maintenant.

Merci de vos conseils
hervé
Répondre à faxydid

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par dominiquecaen, le jeudi 13 mars 2008 à 08:46:00 Fil de Discussions
Bonsoir,

Pour faire un calcul des frais, il est indispensable d'avoir une évaluation de votre appartement, les frais étant calculés sur la valeur vénale de votre bien. Le plus simple, c'est de contacter au préalable votre notaire, pour lui demander une évaluation des frais, il pourra procéder à une estimation de votre propriété.

Conformément à l'article 1408 du Code civil, l'appartement vous restera propre, si vous êtes déjà marié, également les biens acquis avant le mariage reste propres à chaque époux,

Pour être mariés sous un régime de séparation de biens, il faut faire un contrat de mariage devant un notaire, la mention du contrat de mariage, sur votre livret doit être une erreur, en principe à l'état civil, sur l'acte de mariage et le livret de mariage, il est juste mentionné "qu'un contrat de mariage a été fait devant Me XX Notaire à ... le ...." la nature du régime matrimonial ne figure pas.

Bien à vous,
Répondre à dominiquecaen

8


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par faxydid, le mardi 18 mars 2008 à 07:55:12 Fil de Discussions
merci pour votre réponse.......

la mention "bien séparé" sur le livrer et l'acte de mariage n'est pas une erreur, mais nous n'avons pas voulu passé chez un notaire car nous n'avions rién déclaré sur nos biens avant le mariage.

il me semble que le fait d'etre marié sous la déclaration de bien suffit a faire savoir que chacun est responsable de ce qu'il possede non ? (notamment ce que chacun aquier apres le mariage)

merci encore de votre réponse

hervé
Répondre à faxydid


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par dominiquecaen, le mardi 18 mars 2008 à 08:38:04 Fil de Discussions
Bonjour,

Malheureusement, cette mention est une erreur, conformément à l'article 1394 du Code civil, : "Toutes les conventions matrimoniales seront rédigées par acte devant notaire, en la présence et avec le consentement simultanés de toutes les personnes qui y son parties ou de leurs mandataires".

On relèvera que c'est l'un des rares actes authentiques où toutes les parties doivent en même temps, une seule date peut être portée au contrat.

Vous êtes donc marié sous le régime légal de communauté de biens.

D'ailleurs, lors de la signature du contrat de mariage, le notaire remet un certificat attestant de la signature du contrat de mariage, qui doit être déposé à l'état civil de la mairie de la célébration du mariage. C'est la mention qui est figure sur l'acte de mariage, sans précision du régime adopté.

De plus, si l'un des époux est commerçant, mention du contrat est porté au registre du commerce.

Ceci concerne, les unions célébrés sur un le territoire français, votre question ne précise pas si vous êtes marié dans un
autre pays.

Cordialement,
Répondre à dominiquecaen

9


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par faxydid, le mardi 18 mars 2008 à 22:07:05 Fil de Discussions 
en fait je me suis marié au cameroun et la mariage a été transcrit pas la suite..........cela expliques peut etre que on avait pas besoin d'aller voir un notaire ?

merci encore

hervé
Répondre à faxydid
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
15/05 20h16CHANGER TITRE DE PROPRIETE EN UNION LIBREImmobilier15/05 20h160
07/04 17h49changement titre de proprieteImmobilier07/04 20h142
13/05 11h50aide changement de propriétaire garageImmobilier14/05 11h431
06/04 13h22locataire changement de propriétaireImmobilier06/04 14h452
27/01 23h31changement de proprietaireImmobilier16/06 12h096
Plus de discussions sur « changer le titre de propriété » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide