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Samedi 17 mai 2008 - 04:28:27

Dette en cas de divorce

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Dette en cas de divorce
par counba
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jeudi 7 février 2008 à 12:18:22
Bonjour,
j'ai mon frère qui est en instance de divorce, il était marié sous le régime dela communauté. pendant le mariage ils ont contractés des crédits à la consommation. Mon frère s'est retrouvé sans emploi et est aujourd'hui remiste, sans domicile fixe, dort temps en temps chez ma mère. Les huissiers se sont présentés à leurs domicile, ou elle vit avec leurs 2 enfants. Elle est infirmière et perçcoit environ 1700 € mais ne veut pas payer. De plus il s ont un véhicule, des amendes à son nom (de mon frère) se rajoutent aux dettes. J'aimerai savoir quels recours il peut faire et n'ayant aucunes ressources, les huissiers ne se retourne-t-il pas contre elle. Je tiens à préciser qu'elle a tout garder, mon frère est parti sans rien, car elle refuse. Merci pour toutes vos réponses.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'4'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 6 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par ericRg, le jeudi 7 février 2008 à 16:30:27 Fil de Discussions
Les époux snot coresponsables des dettes contractées pendant le mariage

http://droit finances.commentcamarche.net/vie a deux/vd100 mariage quelques regles de base.php3'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2211'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par 0243oceane, le jeudi 7 février 2008 à 18:06:40 Fil de Discussions
tout se paye un jour il fallait faire attention avant les crédit a la consommation sont de la connerie pour que les gens tombent dedans il fallait réfléchir avant
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Par counba, le samedi 9 février 2008 à 08:44:19 Fil de Discussions
merci de vos réponses, mais j'aurai voulu savoir de ce cas précis qui des deux allait payer les crédits merci d'avance'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'4'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 6 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par counba, le samedi 9 février 2008 à 08:45:36 Fil de Discussions
j'avais besoin de réponses pas de leçcon de moral merci encore'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'4'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 6 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par diegoant, le samedi 16 février 2008 à 16:23:06 Fil de Discussions
j'ai eu le meme probleme que ton frere,j'ai ete comdamné solidairement avec mon ex,mais comme elle est insolvable
c'est moi qui ai du tout payé,a charge pour moi de me retourner contre elle apres.j'en ai bave pendant 5ans"750euros par
mois" mais j'ai fini et je suis libre.
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Par counba zaki, le lundi 18 février 2008 à 08:46:04 Fil de Discussions
bonjour,
merci pour ces précisions. Je vais en parler à mon frère. Merci encore
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Par nacera50, le vendredi 21 mars 2008 à 14:37:56 Fil de Discussions
bonjour,

J'ai en ce moment le meme problème. J'ai divorcée voila maintenant presque un an. Etant séparé depuis sept2006 je m'été ouvert un compte perso mais mon banquier ne voulait pas me retiré du cpt joint. Tout les crédits avé été fait par mon ex mari et avant le mariage. sauf qu'à ce jour je me retrouve persecuté par la banque qui m'as mit innterdit bancaire car mon ex a continué à ce servir du cpt et comme il ne rembourse la banque me réclame 1500euros alors que le juge avé statué que je devais remboursé 280euros. Pourtant moi je suis au chômage etmon ex à un cdd et ce fait 1500euros par mois. Donc c'est juste pour te dire que ton frère reste solidaire
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Par counba, le samedi 22 mars 2008 à 12:20:38 Fil de Discussions
bonjour, je comprends mais mon frère ne travaille pas il n'a aucune ressources, rmiste alors que sa femme est infirmière et touche 1500 euros.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'4'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 6 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par nacera50, le samedi 22 mars 2008 à 22:39:17 Fil de Discussions
je suis désolé pour ton frère, mais il à le meme probleme moi je suis au chomage et mon ex mari touche 1500euros et à un cdi. J'ai contacté avocat et le juge qui a statuié sur le divorce mais apparement rien à faire. Si un ne paie pas il se retourne contre l'autre. si jamais vous trouvé quelque chose dite le moi et moi en retour si je trouve une solution je vous la donnerais.
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Par counba, le dimanche 23 mars 2008 à 13:01:55 Fil de Discussions
bonjour, vous devriez contacter vos créanciers et leurs donner toutes les informations sur votre ex, leur donner l'adresse de son employeur et ses coordonnées bancaires. Je pense qu'ils vont préférer se rabattre sur lui ayant un salaire stable.
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Par nariman, le mercredi 26 mars 2008 à 16:33:24 Fil de Discussions
excuse moi mais je veux juste savoir est ce que vous avez fait le partage des biens avant le divorce . c ad est ce que c est vous qui profite des choses que vous avez fait en credit ou c est l ex.
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Par counba, le mercredi 26 mars 2008 à 18:21:13 Fil de Discussions
bonsoir,
c'est son ex qui a tout garder. Mon frère n'a rien pris car elle veut rien donner. Le partage des biens doit se faire dès l'annonce du divorce ils sont séparés. Les crédits ont été fait pour de l'électroménager. Elle veut garder le matériel mais payer elle veut que ce soit lui. Cordialement
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Par bernymilly, le mardi 25 mars 2008 à 13:55:55 Fil de Discussions
Que votre frère contacte la banque de france et qu'il fasse un dossier de surrendettement par moitié SEUL. COncernant l'autre moitié des dettes se sera sont ex qui devra les payer. Quant à votre frère, qu'il soit RMISTE ou pas, il devra rembourser ses dettes, même si cela lui prendra 15 ou 20 ans, d'ici là il ne sera plus RMISTE, et pour finir il vie chez votre mère il n'a pas de loyer à payer, donc il pourra rembourser une petite partie.

J'ai eu mon frère RMISTE et cela n'a pas empéché le juge du JAF de le condamner à payer une pension alimentaire. Il ne faut pas se cacher derrière le RMI ou le chômage. Pour finir ayant été marié sous le régime de la communauté de biesn réduits au acquets, ils sont tous les deux responsables des dettes du couple et par moitié chacun. Alors, pas de solution pour votre frère. Désolée. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par Couba, le mardi 25 mars 2008 à 20:02:49 Fil de Discussions
Pour mon frère, ce n'est pas par plaisir qu'il est rmiste, mais quand il était marié c'est lui qui payait les dettes. Sa femme ne payait rien et ne voulait rien payer. Il est parti de chez lui sans rien elle ne voulait meme pas lui donner ses affaires personnelles et ses papiers. Pour les créanciers, je pense qu'ils préfèrent récupérer les sommes et ne pas attendre des années je l'espère car sinon il aura tout perdu pour une femme qui divorce pour un autre mec.
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Par bernymilly, le mercredi 26 mars 2008 à 08:10:29 Fil de Discussions
Si votre frère fait un dossier de surrendettement, les créanciers devront s'en contenter. Ne vous inquiétez pas pour eux, leur but, n'est pas de récupérer l'argent rapidment mais de le récupérer en entier, quitte à ce que cela prenne du temps.

Imagninez qu'elle se mette également soit au chômage soit RMISTE, comment pensez vous que les créanciers s'y prendront pour récupérer leur fric ???? Et bien il faudra également qu'elle fasse un dossier de surrendettement.

DOnc, il est responsable des dettes par moitié avec son ex, et ils devront les rembourser par moitié chacun. Elle paiera sa moitié et lui l'autre motitié.

Quant à ses papiers et ses affaires personnelle qu'elle a gardé, il va au commissariat de police avec son jugement, et le commissair ira avec votre frère chez l'ex et elle sera obligée de lui rendre ses affaires. Ce n'est pas plus compliqué que cela. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par counba, le mercredi 26 mars 2008 à 09:24:41 Fil de Discussions
bonjour,
merci pour les renseignements. Cordialement
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Par schrai, le mercredi 26 mars 2008 à 17:57:35 Fil de Discussions
tout d'abord il faut que votre frére fasse une demande de dossier de sur endettement , il peut bénéficier de la loi borloo qui stipule l'effacement des dettes au bout de temps d'années, votre frère a de nombreux recours
Tout d'abord kil fasse une photocopie ou une attestation de RMI qu'il l'envoie a ces différentes sociétés de crédits , qu'il donne par la meme occasion l'adresse , la résidence et le lieu de travail de son ex- épouse ,si elle travaille et qu'elle a un salaire elle est aussi redevable et elle est pour moitié responsable de ses dettes , il faut aussi le stipuler au huissier et demander par l'intermédiaire d'un avocat (aide juridictionnelle) une saisie sur salaire avec les sociétés de crédits , ne baissez jamais les bras je suis une femme et je trouve anormal qu'il n'y est que les hommes qui doivent rembourser d'autant plus qu'elle a emprunter autant que vous elle travaille donc elle rembourse la moitié et pour vous tant que vous n'avez pas d'emploi faites un dossier de surendettement vos crédits seront gelées le temps que vous n'avez pas de revenus !'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'14'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mardi 25 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par counba, le mercredi 26 mars 2008 à 18:24:31 Fil de Discussions
bonsoir, merci pour ces renseignements pour mon frère. Cordialement
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Par gwenaelle, le mardi 15 avril 2008 à 21:18:44 Fil de Discussions
je suis en fin de procédure de divorce je me suis séparée de mon mari en aout2007 et j'ai aménagé avec mes trois filles dans un logement opac mon mari m'avait laissé les enfants à charge et les prenait un week end sur deux on a donc entamé une procédure de divorce avec consentement mutuel mais arriver à notre deuxième rendez vous chez l'avocat il a changé d'avis et a demandé la garde alternée qui a été accordée par le juge il a donc les enfants une semaine sur deux
le problème est que je suis sans activité professionnelle et que je me suis retrouvée mère isolé depuis aout 2007 et que nous avions monté un dossier de surendettement auprès de la banque de france pendant les six premiers mois de séparation il ne me versait pas de pensions alimentaire pour nos enfants et moi je percevai que des prestations familliales mais j'avai peur d'être dans l'illégalité et je lui ai versé la moitié des crédits il y a deux mois j'ai céssé les virements suite au conseil de mon avocate qui m'a dit de ne pas lui verser la moitié des crédits étant donné qu'il ne donnait pas de penssion alimentaire.mais voilà que la garde alternée à commencer il y a deux semaines je ne touche plus que la moitié des allocations familliles il ne me reste que mon aide au logement mon complément familliale et mon allocation de parent isolé et le jugement finale approche et serait pour l'avis de me faire payer les 1/3 des crédits soit une somme de 140euros par mois pendant 9ans je suis partie sans mobilier les mains vide et je paie déja un prêt CAF immobilier pour le confort de mes enfants je vais percevoir 892euros par mois et je dois déduire 265euros de loyer+80euros de charges+50euros de pret caf+70euros de f actures mensuelle s'il faut que je déduise les 140euros de virement à mon ex mari comment je dois faire vivre mes trois enfants en bas âges?je trouve anormal de payer des dettes qui certe on été fais pendant le mariage mais je ne comprend pas que l'on me fasse payer la moitié de ses crédits mobilier +mon crédit mobilier à moi ainsi que la moitié de son prêt auto alors que je n'ai pas le permis et que je suis en train de le passer avec difficultés pour des raisons financières et que si un jour par miracle je l'obtient je devrai payer mon véhicule + la moitié du sien.je demande à qui quonque peux me conseiller de bien vouloir m'orienter vers des aides ou des conseils.merci par avance
Répondre à gwenaelle

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Par beafea, le samedi 3 mai 2008 à 11:46:25 Fil de Discussions
Je szuis nouveau retraité. Ma retraite est de 580 E/mois
Ma femme est retraitée. 350 E/mois
on posséde un appratament qu'on veut vendre pour payer les dettes (revolving) que s'élevent à 60000 E.
Si on divorce et on loue un petit appartement nous seront poursuivis pour les creanciers et obligés de payer la totalitée ?
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Par bernymilly, le dimanche 4 mai 2008 à 00:39:20 Fil de Discussions
Oui au prorata, à savoir que si vous êtes mariés sous le régime de la communcauté de biens aussi bien les biens que les dettes seront à partager par moitié, vous aurez donc 50 % des dettes à payer et votre conjoint ou conjoint les 50 % autres. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par meline10, le dimanche 11 mai 2008 à 18:53:46 Fil de Discussions
bonjours est-ce que les enfants doivent payer les dettes des parents si l'un d'eux ne peut payer
mes parents ont vendu leur maison il y a 10 ans une bouchee de pain cause saisie et doivent encore une partie environ 39000 euros ils son divorce depuis 12 ans et c seulement maintenant que l'on leur reclame le probleme est que ma mere est reconnu handicape a 80 % du a un accident domestique et recoit un pension AAH est ce qu'elle doit payer aussi elle n'a que cela comme ressources et on m'a dit que si elle ne peut pas payer nous les enfants nous sommes trois nous devrons payer sa part je trouve cela pas tres sympa nous nous etions tous mineur lorsqu'ils ont fait le pret pour acheter ce bien mon pere lui s'est remarier et sa nouvelle femme travaille mais nous dit que c a nous de payer la part de notre mere et meme celle de notre pere si il ne peut pas est ce vrai
merci a tous pour vos reponses
Répondre à meline10

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Par bernymilly, le dimanche 11 mai 2008 à 19:19:18 Fil de Discussions
Jusqu'à preuve du contraire NON, les enfants n'ont pas à rembourser les dettes contractés par leur parent. Aucun texte de loi n'a prévu que les enfants puissent être tenus pour responsables de dettes de leur parents.

Par contre, en cas de décès de l'un de vos parents et si vous acceptez la succession, vous accepterez aussi bien l'actif que le passif (dettes).

Donc ne vous inquiétez pas, ils vous ont raconté de gros baubards.

En ce qui concerne votre mère, il faudra qu'elle se débrouille seule pour rembourser ses dettes. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par tomance28, le dimanche 11 mai 2008 à 20:10:09 Fil de Discussions
bonjour Berny,

Ytan dans le forum "vie à deux" d'aujourd'hui vous pose une question à vous personnellement..... amicalement . ROMANE
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Par bernymilly, le dimanche 11 mai 2008 à 23:33:01 Fil de Discussions
Merci Romane, que ferais-je sans vous. Je suis tellement occuper entre les enfants et le syndicat. Merci, je viens de lui répondre.

Amilcalement, Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+Str