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PACS ET DOUBLE RESIDENCE

Dernière réponse le 10 jui 2008 à 12:19:02 Sylvie888, le 7 fév 2008 à 13:01:29 
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Bonjour,

j'habite un appartement sur Toulouse dont je suis propriétaire et je travaille également sur Toulouse.
Mon ami habite à 160 kms vers Perpignan, dans les corbières .Je passe la semaine à Toulouse et pars tous les week end chez mon ami.
Nous nous pacsons cette Année et avons décidé de choisir sa résidence comme résidence principale ( qui deviendra donc notre foyer fiscal).

Il habite une région de l'Aude où il n'y a pas beaucoup d'opportunité de Travail,mon Travail sur Toulouse étant assez bien rémunéré je ne peux me permettre de changer d'activité professionnelle

Mes questions sont : Est ce que je peux déduire des Impots sur le Revenu :
mes frais d'Emprunts et intérêts liés à " ma double habitation Toulousaine"
mes frais kilométriques du vendredi soir et du lundi matin qui correspondent à 320kms entre l'aude et Toulouse
Par avance je vous remercie de l'intêret que vous pourrez porter à mes questions

Cordialement
Sylvie

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ericRg, le 7 fév 2008 à 16:35:36
  • +2

Le cas est assez fréquent.. Voici l'article correspondant :

http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp252 frais professionnels.php3

Vous semblez rentrer "dans les clous" puisque vous serez de jeunes "pacsés". On ne peut pas vous simposer de rapprocher tout de suite vos lieux de travail. En revanche, peut-être qu'au bout de deux trois ans, l'administration commencera à tiquer...

   
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2

emilie72, le 11 fév 2008 à 14:15:01

Bonjour,

Voila ma situation est un peu compliquee, je vais donc essayee d`etre claire.
J`habite Le mans depuis mai 2005 et je fais les aller-retour avec paris tous les jours en TGV car mon employeur est sur Paris et que j`habite Le mans par choix personnel pour etre un peu plus pres de mon ami. Je ne peux donc pas deduire mes frais de TGV de mes impots sur le revenu car considere comme convenance personnelle.
Mon ami travail a Alencon et a un appartement dans cette ville car il se deplace dans tout le departement (l`Aigle, Argentan, ...) Il a pris cet appartement car il faut plus de 45 minutes pour faire alencon - argentan ou alencon - l`aigle.
Nous pensons nous Pacse et j`avais besoin de renseignements :
1. si nous nous pacsons, comment cela se passe t`il d`un point de vue taxe d`habitation. Ma residence sera la residence notre foyer fiscal. Par contre si mon ami garde son appartement a Alencon, sera t`il toujours redevable de la taxe d`habitation (je suppose que oui) mais sera-t`elle majoree comme etant une residence secondaire ?
2. Mon ami pourra t`il deduire certains frais (kilometriques, double residence, ...) meme si avant le pacs il habite deja a Alencon.
3. Pourrais je ensuite deduire mes frais de train si nous nous pacsons ?
4. Je fais tout mon possible pour avoir une mutation au Mans, mais si je n`arrive pas l`voir, comment vais je faire ? (car vous dites qu`au bout de 2 ou 3 ans l`administration fiscale commencera a tiquer)

Je vous remercie par avance de l`interet que vous pourrez porter a mes question.

Cordialement. Emilie.

   
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3

lavosgiennesauvage, le 7 avr 2008 à 17:30:59
  • +1

Bonjour,

Mon ami et moi nous sommes pacsés en septembre 2006.
Pour des raisons professionnelles, je vivais alors à Metz (où j'étais propriétaire) et mon ami à Orléans (également propriétaire), où je le rejoignais tous les week-ends. Nous avons donc établi notre résidence commune à Orléans.

En juillet 2007, j'ai été mutée et j'ai rejoins mon compagnon à Orléans.
Craignant la taxe sur la plus-value lors de la revente de mon appartement, j'ai expliqué ma situation au centre des impôts de Metz, qui m'a donné le choix entre :
- déclarer nos revenus 2006 séparément, auquel cas mon appartement à Metz restait ma résidence principale (donc exonérée de taxe sur la plus-value)
- déclarer nos revenus en commun et déduire nos frais de double résidence (trajets, intérêts d'emprunt, taxe d'habitation, etc...)

Nous avons opté pour la déclaration séparée. Notre nouveau centre des impôts n'était pas d'accord avec la réponse du centre des impôts de Metz mais s'est "tassé" lorsqu'on lui a donné un écrit...

Désormais, notre problème est celui de savoir si, compte tenu du fait que nous avons enfin une résidence commune unique depuis juillet 2007, nous pourrions opter pour les trois déclarations (deux séparées de janvier à juillet, et une commune de juillet à décembre 2007)..."comme si" on s'était pacsés en juillet 2007...ça m'étonnerait que ça passe, mais bon...
Merci pour vos conseils !!!

   
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la voyageuse, le 21 avr 2008 à 16:41:11

Bonjour la vosgienne sauvage,
Je voulais savoir quel type de papier le centre des impots t'ont fait car je suis dans la même situation que vous. Je sors de mon centre des impôts, ils m'ont déconseillé de faire votre solution au regard de la date du PACs pour les futures déclarations.
Prochainement je vais voir mon ami et j'irai voir au centre des impots de sa ville s'ils me disent la même chose ou s'ils ont une autre solution.

Avez-vous eu plus de renseignements?
Concernant votre situation, je pense que vous ne pourrez faire qu'une seule déclaration.

Merci pour votre aide

   
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6

lavosgiennesauvage, le 22 avr 2008 à 18:53:02

J'ai simplement fait une procédure de rescrit fiscal (voir site des impôts), c'est-à-dire expliqué par lettre recommandée avec AR ma situation et mes questions au regard de la réglementation fiscale...Mon, centre des impôts m'a répondu par lettre simple.
Il faut savoir que, même si le centre des impôts se plante dans le cadre du rescrit, il n'a plus le droit, par la suite, d'appliquer une autre interprétation des règles qui te serait moins favorable. Clairement, ce n'est plus du niveau du super agent du comptoir des impôts qui ferme la porte à 15h30 pour être sûr d'être tranquille à 16h00...LOL. De mémoire, je crois que c'était l'adjoint au directeur de centra qui avait traité mon dossier. Evidemment, mon nouveau centre des impôts n'avait aucune connaissance de la jurisprudence évoquée par mon ancien centre...Courage, c'est toujours comme ça avec les impôts : autant de versions que d'interlocuteurs !!!

   
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lavosgiennesauvage, le 22 avr 2008 à 18:57:33

J'ai fait une procédure de RESCRIT FISCAL = expliqué par lettre recommandée avec AR ma situation et posé toutes les questions relatives à l'application des différentes règles fiscales au regard de ma situation particulière.

Mon centre des impôts m'a répondu par lettre simple, mais il n'a pas le droit de revenir dessus par la suite pour t'appliquer des règles ou une interprétation moins favorable...Clairement, ce n'est plus l'agent du comptoir des impôts qui traite la question (pour moi, je crois que c'était l'adjoint du directeur de centre)....Par contre, mon nouveau centre des impôts (dont dépendait déjà mon compagnon) est tombé des nues quand on leur a expliqué...Il a fallu leur donner une copie de la lettre de mon ancien centre et il s se sont écrasés...

Courage ! Avec les impôts, autant de réponses que d'interlocuteurs !

   
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la voyageuse, le 22 avr 2008 à 19:16:07

Je te remercie la vosgienne sauvage pour ta réponse. Je vais aller un peu plus haut et loin.
Je vais m'armer de patience.

   
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lavoyageuse, le 29 avr 2008 à 23:57:50

Bonjour la vosgiennesauvage,
Je me permets de vous recontacter pour vous demander si le centre des impots s'est appuyé sur le bulletin officiel 5B2805 du 14/10/2005 concernant la séparation de biens.
Concernant votre déclaration 2007, quelle date de pacs avez-vous mentionné?

En vous remerciant
Cordialement

   
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la voyageuse, le 10 avr 2008 à 19:49:20

Bonjour,
Je vais essayer d'expliquer ma situation clairement.
J'habite sur Montpellier (propriétaire de mon appart), mon ami vit sur toulouse (propriétire de son appart également). Pour des raisons professionnelles, nous vivons à 250kms mais cela va changer car au 1/07 je serai mutée sur toulouse.
Mon ami déclare des frais réels, tandis que moi non.

Dans ma situation, peut-on parler de double résidence? Que puis-je déduire? comment se fait cette déclaration?

Nous nous sommes pacsés en juillet 2007. Devons-nous faire 3 déclarations? En mentionnant quelle adresse commune fiscale vu que je souhaite vendre mon appart et ne pas payer de plus value?

A l'heure actuelle, mon appart est considéré comme ma résidence principale.
Si je le vends en faisant les 3 déclarations d'impot dues au pacs, est-ce que mon appart change de statut et devient résidence secondaire ou garde la notion de résidence principale?

Dois-je me renseigner au centre des impots et les informer? Parfois l'honneteté ne paye pas....
En vous remerciant de votre aide et réponse.
Si je n'ai pas été très claire, faites moi signe.

   
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 iorga, le 10 jui 2008 à 12:19:02
  • +2

Bonjour,

Je vais très prochainement me pacser avec mon ami.
Elle est propriétaire d'un appart qui sera notre foyer fiscal et où nous vivrons.
Je suis moi même propriétaire d'une maison achetée avec un proche.
Je ne souhaite pas vendre cette maison qui reste le domicie principal du second propriétaire.

Que devient fiscalement ma maison ?

Pour moi résidence secondaire et pour le second propriétaire sa résidence principale ?

Au niveau des taxes d'habitation, foncières que se passe t 'il ?

Sachant que nous nous pacsons ce mois ci juillet 2008, que se passe t'il au niveau de la déclaration d'impôt revenu 2008 ?

   
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