Cotisations sociales et droits d'auteur

echolog, le jeudi 7 février 2008 à 13:36:19

Quel doit être le taux de la CSG sur les droits d'auteurs de logiciels ?
Selon l'AGESSA qui les collecte, c'est 7,50% sur 97% de la valeur brute.
Selon mon contrôleur des impôts, c'est 8,2% sur 100%.
Qui a raison ?

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ericRg, le jeudi 7 février 2008 à 16:37:20

Je crois que 7,50% c'est la CSG, il faut ajouter la CRDS non ?...
Sur le site de l'agessa, il y a le mode d'emploi et les formulaires. Mais le centre des impôts n'a rien à voir puisque c'est à l'Agessa que sont versés les prélèvements sociaux

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