Bonsoir,
voir ici:
http://www.apce.com/index.php?pid=850#toc2
Assiette de la taxe professionnelle

Elle est très complexe à déterminer. Deux éléments sont pris en compte :

Valeur locative des immobilisations corporelles dont le redevable dispose pour les besoins de son activité professionnelle :

Biens passibles d'une taxe foncière et utilisés pour l'exercice de l'activité imposable (immeubles, terrains, installations de stockage..).

Autres immobilisations corporelles (biens et équipements mobiliers) :
Cette deuxième catégorie d'immobilisations n'est prise en compte que pour les entreprises qui réalisent un montant de recettes annuelles supérieur à :
- 61 000 euros s'il s'agit de membres de professions libérales, d'agents d'affaires ou d'intermédiaires de commerce (employant au moins 5 salariés ou soumis à l'IS), ou de prestataires de services.
- 152 500 euros pour les autres entreprises.

Précision : concernant le calcul de la valeur locative : pour les bâtiments et terrains, la valeur locative est la même que celle servant de base à la taxe foncière. Pour les autres immobilisations corporelles :

- si l'entreprise est propriétaire des biens, ou si les biens sont pris en crédit-bail par l'entreprise ou mis à disposition de celle-ci gratuitement : leur valeur locative est fixée à 16 % de leur prix de revient.
- si l'entreprise en est locataire : on prend généralement en compte le loyer annuel.

Une fraction des recettes réalisées s'il s'agit des membres de professions libérales, d'agents d'affaires ou d'intermédiaires de commerce employant moins de 5 salariés.
La part des recettes prises en compte dans l'assiette de la taxe professionnelle est égale à 6 %.

Précisions :
- les professions libérales imposées de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés sont soumises au régime normal de la taxe professionnelle, qu'elles aient ou non des salariés.
- les salaires versés sont exclus de la base de calcul de la taxe professionnelle depuis l'imposition pour 2003.


Calcul et montant de la taxe professionnelle

Sur la base d'imposition définie, des abattements et réductions éventuels sont possibles (par exemple, pour les artisans employant jusqu'à 3 salariés).

Un abattement général de 16 % est ensuite appliqué dans tous les cas.

Ce montant net sert au calcul de la taxe professionnelle.
Le taux applicable varie considérablement d'une commune à une autre. Il est indispensable de se renseigner auprès du service des impôts.

La taxe professionnelle due par l'entreprise ne peut cependant être inférieure à :

- une cotisation minimale liée à la taxe d'habitation due au titre d'un logement de référence choisi par la commune,
- une cotisation minimale assise sur 1,5 % de la valeur ajoutée produite par les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 7 600 000 euros.

Merci, mais j'avais déjà lu tout ceci.
En fait c'est complexxe car il s'agit d'une centrale solaire sur un toit; l'immobilisation matérielle sont les panneaux et leur coût s'eleve à 600000€. Simplement je bénéficie d'un amortissement accéléré (car matériel ENR). Alors je me demandais si dans le calcul de ma TP je prend enn compte l'amortissement du matériel. Sinon, chaque année, la base de ma TP devra etre sur la base de mon investissement initiale. (Pour du materiel ENR, ce n'est pas 16%, mais 8%).
Merci pour vos informations.