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Bonjour,
Le texte (le libellé, le contenu donc la forme) d'une Donation au dernier vivant dépend-il du contrat de mariage entre les époux. Autrement dit le type de contrat de mariage a-t-il une influence sur le texte et la formulation (donc les conditions d'application) de la Donation ? Est-ce que le contrat signé lors de cette Donation sera strictement identique (avec les mêmes clauses) s'il s'agit d'un couple marié sous le régime de la communauté légale et s'il s'agit d'un couple marié sopus le régime de la séparation de biens ?
Merci pour une réponse trés rapide .
Trés cordialement
Fanou
PS. Peut-on - dans le cas d'une donation entre époux sans contrat de mariage (communauté légale) ajouter une clause demandant d'attribuer le quasi usufruit - et non l'usufruit - a l'époux survivant ??
Le texte (le libellé, le contenu donc la forme) d'une Donation au dernier vivant dépend-il du contrat de mariage entre les époux. Autrement dit le type de contrat de mariage a-t-il une influence sur le texte et la formulation (donc les conditions d'application) de la Donation ? Est-ce que le contrat signé lors de cette Donation sera strictement identique (avec les mêmes clauses) s'il s'agit d'un couple marié sous le régime de la communauté légale et s'il s'agit d'un couple marié sopus le régime de la séparation de biens ?
Merci pour une réponse trés rapide .
Trés cordialement
Fanou
PS. Peut-on - dans le cas d'une donation entre époux sans contrat de mariage (communauté légale) ajouter une clause demandant d'attribuer le quasi usufruit - et non l'usufruit - a l'époux survivant ??
Vous posez là des questions très techniques sur le texte même, les formulations, voire même le quasi-usufruit, notion encore très complexe sur le plan juridique. Je vous conseille donc de poser plutôt ces questions à un notaire, non ? |
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