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| certificat urbanisme accepté puis refusé par  snerk |
vendredi 8 février 2008 à 08:54:01 |
Bonjour,
J ai depose une demande de CU en mars 2007 qui a ete accepte en juin de la meme annee. J ai donc fait le bornage et l analyse de sol et mi les 3 terrains en vente .Nous devions signer chez le notaire ce samedi pour la vente d un terrain.L agent immobilier m a envoyer un mail hier en me disant que le RDV chez le notaire etait reporté.La vente ne peut plus se faire car le service des eaux de la region vient de decouvrir que le debit d eau pour ce futur logement ne serai pas assez eleve car une nouvelle habitation est en cours sur un terrain voisin.
Ma question est la suivante :Ont ils droit d accorder un CU et de le refuser par la suite ???
J ai engage 2000 euros pour faire l analyse des sols et le bornage .Quels sont mes recours ??
Merci
J ai depose une demande de CU en mars 2007 qui a ete accepte en juin de la meme annee. J ai donc fait le bornage et l analyse de sol et mi les 3 terrains en vente .Nous devions signer chez le notaire ce samedi pour la vente d un terrain.L agent immobilier m a envoyer un mail hier en me disant que le RDV chez le notaire etait reporté.La vente ne peut plus se faire car le service des eaux de la region vient de decouvrir que le debit d eau pour ce futur logement ne serai pas assez eleve car une nouvelle habitation est en cours sur un terrain voisin.
Ma question est la suivante :Ont ils droit d accorder un CU et de le refuser par la suite ???
J ai engage 2000 euros pour faire l analyse des sols et le bornage .Quels sont mes recours ??
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