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Le propriétaire doit réparer votre serrure. |
vu la reponse de l'ophlm à savoir : c'est à vous de la réparer , d eplus vous ne l'avez pas signalé dans les 21 jours qui on tsuivi votre emmenagement , donc = tan tpis pour vous , reparez donc
ce n'est qu'avec un texte avec l'indication que c'est à eux de reparer la dite serrure : donc si vous connaissez un tel texte... je n'ai rien trouvé dans le decret de 1987 .. sauf à interpreter certains passages ?? merci |
Lui rappeler les obligations du bailleur avec l'article du 6 juillet 1989. |
Bonjour,
Pourriez vous me donne rplus de precisions afin que je situe cet article ; une recherche avec Gppgl e, n'a rien donné . Merci |
Re ,
Je viens de trouver cet article de la loi , mais je ne vois rien qui renvoie à ce type de reparation . Merci Sur quelle phrase s'appuyer ? merci J'ai pris la version du texte en vigueur au moment de l'emmenagment , c'est à dire , novembre 2007 Mercide me repondre si possible |
sur quel partie du texte s'appuyer ? |
Bonjour.
Vous pouvez vous baser sur le Décret 87-712, disponible ici : http://www.legifrance.gouv.fr/... En ce qui concerne les serrures et verrous de sécurité, seuls sont à votre charge le graissage et le remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées. Bonne journée |