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Plus-value sur vente appartement meublé

newmau2000, le vendredi 8 février 2008 à 21:36:47
Bonsoir,
Je viens de vendre un appartement entièrement meublé. Sur l'acte de vente, apparaissent, d'une part, le prix de l'appartement et, d'autre part, le prix des meubles. Or, j'ai payé l'impôt sur la plus-value calculée sur la somme totale appartement + meubles. Est-ce normal ?
L'acquéreur, pour sa part, n'a payé les frais de notaires, que sur le prix de l'appartement.
Merci à ceux qui pourront me renseigner.
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ericRg, le samedi 9 février 2008 à 17:50:44
Normalement, c'est le notaire qui s'occupe de la déclaration de plus-value. Et normalement, les meubles ne prennent pas de la valeur au fil des ans, contrairement à l'appartement. Donc, vous devez avoir fait deux déclarations de plus-values. Vérifiez avec votre notaire ce qu'il a fait exactement
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newmau2000, le samedi 9 février 2008 à 21:17:54
Le notaire a fait une seule déclaration de plus-value en considérant que le prix de l'appartement correspond à la somme appartement+meubles. D'après ce qu'il m'a dit, on ne peut plus déduire le prix des meubles du prix de l'appartement, chose qui se faisait jusqu'alors. Ce serait (toujours d'après lui) une loi récente. Or, je n'ai trouvé cette loi nulle part. Je n'ai, en principe, aucune raison de mettre sa parole en doute, mais je suis quand même surpris de ce nouveau système, dont l'intérêt, évidemment, ne joue pas en la faveur du vendeur ! J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà entendu parler de cette nouvelle loi et depuis quand elle est en application. Merci.
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ericRg, le dimanche 10 février 2008 à 14:15:11
Pourquoi ne pas lui demander les références de la loi ?...
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 newmau2000, le dimanche 10 février 2008 à 21:39:46
Je les lui ai bien demandées mais il m'a répondu qu'il ne les avait pas là, à portée, mais qu'il s'agit d'un décret paru il y a environ six mois.
Voici la raison pour laquelle je viens sur ce forum, essayer de vérifier si, oui ou non, cette loi est bien en vigueur. Pour ma part, j'ai cherché sur le net sans succès. En dernier lieu, j'irai voir un autre notaire puisque les conseils notariés sont normalement gratuits. Merci EricRG d'avoir pris la peine de me répondre. Dès que j'aurai l'information je la ferai passer sur ce forum.
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