Plus-value sur vente appartement meublé

Question

Bonsoir,
Je viens de vendre un appartement entièrement meublé. Sur l'acte de vente, apparaissent, d'une part, le prix de l'appartement et, d'autre part, le prix des meubles. Or, j'ai payé l'impôt sur la plus-value calculée sur la somme totale appartement + meubles. Est-ce normal ?
L'acquéreur, pour sa part, n'a payé les frais de notaires, que sur le prix de l'appartement.
Merci à ceux qui pourront me renseigner.

newmau2000 · Accepted Answer

Je  les lui ai bien demandées mais il m'a répondu qu'il ne les avait pas là, à portée, mais qu'il s'agit d'un décret paru il y a environ six mois.
Voici la raison pour laquelle je viens sur ce forum, essayer de vérifier si, oui ou non, cette loi est bien en vigueur. Pour ma part, j'ai cherché sur le net sans succès. En dernier lieu, j'irai voir un autre notaire puisque les conseils notariés sont normalement gratuits. Merci EricRG d'avoir pris la peine de me répondre. Dès que j'aurai l'information je la ferai passer sur ce forum.

ericRg · Answer

Normalement, c'est le notaire qui s'occupe de la déclaration de plus-value. Et normalement, les meubles ne prennent pas de la valeur au fil des ans, contrairement à l'appartement. Donc, vous devez avoir fait deux déclarations de plus-values. Vérifiez avec votre notaire ce qu'il a fait exactement

newmau2000 · Answer

Le notaire a fait une seule déclaration de plus-value en considérant que le prix de l'appartement correspond à la somme appartement+meubles. D'après ce qu'il m'a dit, on ne peut plus déduire le prix des meubles du prix de l'appartement, chose qui se faisait jusqu'alors. Ce serait (toujours d'après lui) une loi récente. Or, je n'ai trouvé cette loi nulle part. Je n'ai, en principe, aucune raison de mettre sa parole en doute, mais je suis quand même surpris de ce nouveau système, dont l'intérêt, évidemment, ne joue pas en la faveur du vendeur ! J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà entendu parler de cette nouvelle loi et depuis quand elle est en application. Merci.
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ericRg · Answer

Pourquoi ne pas lui demander les références de la loi ?...

MOUTON REFLECHI · Answer

Je crois qu'il faudrait savoir si les meubles ont été achetés par vous entre l'achat par vous de ce bien immobilier et sa vente (durant la possession du bien immo). Si les meubles faisaient déjà partie du bien acheté par vous, il semble normal que la plus-value se calcule sur le total du prix de vente par vous (prix immo + prix meubles). Si ce sont des meubles acquis durant la possession de ce bien immo, alors ils ne peuvent -en toute logique- faire partie de la plus value, car sinon vous paieriez un impôt en plus du prix d'achat par vous de ces meubles !...

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