Réparation location, qui paye ?
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domino91
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8 février 2008
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8 févr. 2008 à 22:20
Samy - 24 oct. 2009 à 18:55
Samy - 24 oct. 2009 à 18:55
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3 réponses
je ne pense pas qu'il soit logique que le locataire paie les réparation surtout si le logement est loué depuis 10 ans et qu'il ne soit rentré dans la maison que depuis 2 ou 3 ans qu'il entretienne l'endroit ou il vit c'est normal mais si le proprio a fait mettre du mauvais materiel c'est pas au locataire d'assurer les réparation sinon on construit une maison en carton et le locataire la reconstruit en ciment ............
pirate59
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dimanche 4 septembre 2005
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27 décembre 2013
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9 févr. 2008 à 10:07
9 févr. 2008 à 10:07
Bonjour,
Le remplacement n'est pas à la charge du locataire.
Voir le Décret 87-712 ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000522461/2008-02-09/
Dans l'annexe, il est précisé : c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies : Graissage ; Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
Le texte est clair.
Bonne journée
Le remplacement n'est pas à la charge du locataire.
Voir le Décret 87-712 ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000522461/2008-02-09/
Dans l'annexe, il est précisé : c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies : Graissage ; Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
Le texte est clair.
Bonne journée
Le texte est assez obscure dans la mesure où il ne parle pas du cas cité ici. En effet si le store est à changer à cause de l'usure, le locataire étant le seul à s'en servir il est logique qu'il paie le remplacement. Cependant il faudrait quand même avoir l'avis d'autres réparateurs ou d'un bon "bricoleur" pour savoir si le remplacement de quelques éléments du store ne serait pas possible, en effet beaucoup de réparateurs ont tendance à faire de la vente forcée et le locataitre de les croire surtout si c'est le propriétaire qui paie.
Sinon en tout état de cause le locataire doit payer le remplacement ou faire un procès au propriétaire, est ce bien utile ?
Sinon en tout état de cause le locataire doit payer le remplacement ou faire un procès au propriétaire, est ce bien utile ?
Salut.
A mon avis, si le volet roulant ne marche plus et que le propriétaire ne peut pas faire la preuve que c'est vous qui êtes fautif, alors c'est à lui de payer. C'est de l'usure normale et les textes précisent que le locataire n'a à assurer que le remplacement de " quelques lattes ....". Quant à moi qui suis propriétaire et qui ai eu le même " problème " avec le volet roulant de ma locataire, je n'ai pas tergiversé et ai payé aussitôt.
A mon avis, si le volet roulant ne marche plus et que le propriétaire ne peut pas faire la preuve que c'est vous qui êtes fautif, alors c'est à lui de payer. C'est de l'usure normale et les textes précisent que le locataire n'a à assurer que le remplacement de " quelques lattes ....". Quant à moi qui suis propriétaire et qui ai eu le même " problème " avec le volet roulant de ma locataire, je n'ai pas tergiversé et ai payé aussitôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...