RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Donation par un tiers

Nickfod, le samedi 9 février 2008 à 08:49:06
Bonjour,

Alors voilà je vais essayer d être le plus clair possible.
Mon ex beau père (aucun lien de parenté) a acquit une maison de 400 M2 à rénover qu il a acheté 40.000 Euros.

Il voulait me faire une donation de 2 pièces d une superficie de 40 m2.
Sans eau sans électricité.
Les murs et le plafond à isoler.
Cette partie a une ouverture sur l extérieure mais la toiture est dépendante de la toiture principale
Ce serait en gros une maison mitoyenne.
De là je suis parti demandé des conseils à un notaire qui m a dit de :

- faire venir un géomètre pour faire un cadastre de cette partie et en évaluer la valeur
- Accessoirement faire venir un huissier pour constater la valeur
- Prendre des photos du bien avant travaux

Partant sur une valeur de 15.000 Euros
Je devrais payer 30 % de cette somme à l état (soit environ 5000 Euros)
+ 1000 Euros de frais de dossiers + 400 au notaire + le géomètre (je ne sais pas combien cela peut couter)

Donc voilà :
Je me retrouve avec une donation qui va me couter environ 10.000 Euros (en comptant le notaire et le géomètre)
+ 10.000 de rénovations + 5000 d ammeublement .
soit environ 25000 Euros pour un 2 pièces de 40 m2 mitoyen

1 - La valeur du bien peut elle être estimé à 15000 Euros sachant que pour une superficie de 400 M2 le bien a coûté 40.000 ???
2 - Combien coûte un géomètre ???
3 - La plus importante, connaissez vous un autre moyen d acquérir ce bien ???

Car au début cela devait être un cadeau qui se transformé en cadeau empoisonné sachant qu un studio meublé coûte environ 25 000 Euros.

J espère avoir des réponses rapides et sérieuses.

Merci par avance !!!
Répondre à Nickfod  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Nickfod, le dimanche 10 février 2008 à 10:35:52
PERSONNE ???
Répondre à Nickfod

2


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Nickfod, le mercredi 13 février 2008 à 17:29:59
up
Répondre à Nickfod

Résultats pour Donation par un tiers

Donation à un tiers Bonjour, - Une personne étant seule avec pour seule famille une cousine avec qui il ne s’entend pas peut il faire donation de ses biens à une tiers personne sans que la cousine puisse contester cette décision, si oui comment faire cette démarche s’il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3812629-donation-a-un-tiers
Droits sur don manuel a un tiers Bonjour, Jenvisage de faire un don manuel a un tiers qui m est proche, mais sans lien jurudique. Je sais que le donataire doit payer des droits aux impôts sur cette donation, mais que se passerait-il si le donataire ne déclarait pas cette donation, ou... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813548-droits-sur-don-manuel-a-un-tiers
Droits sur un don manuel a un tiers (Résolu) Bonjour, J’envisage un don manuel en argent à un tiers proche, mais sans lien de parenté, ni PACS. Quelles sont les règles en matière de droits à payer par le donataire? - montant de l’abattement éventuel? - taux des droits à payer? - période avant de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3842220-droits-sur-un-don-manuel-a-un-tiers

Résultats pour Donation par un tiers

Donation : les cas d'annulation ou de révocationOn ne peut pas revenir, en principe, sur une donation. La donation échappe sur ce plan aux règles régissant les contrats, qui peuvent être annulés si les deux parties sont d’accord. Le Code civil est formel : le donateur ne peut pas récupérer le bien... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-786-donation-les-cas-d-annulation-ou-de-revocation
Donation au dernier vivantComment établir une donation entre époux? Sans attendre de posséder un patrimoine important, il est possible et même parfois recommandé de faire une donation entre époux juste après le mariage : la donation portera alors sur tous les biens possédés... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1097-donation-au-dernier-vivant
Abattements : les donations aux enfants et à la familleLes bénéficiaires d'une donation, quelle qu'en soit la forme, doivent payer des droits (dits de "mutation à titre gratuit") sur la valeur des biens ainsi reçus. Ces droits sont calculés par application d'un barème progressif par tranches, comme pour... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-487-abattements-les-donations-aux-enfants-et-a-la-famille

Résultats pour Donation par un tiers

Donation partage indivisionBonjour, Bonjour, Mes parents réalisent une donation partage au profit de leurs quatre enfants. Deux lots sont constitués. Un des enfants aura le lot 1 en pleine propriété. Les trois autres enfants auront le lot 2 en nue propriété par tiers, en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844216-donation-partage-indivision
Problème de soulte après une donation partageBonjour, Une donation-partage, en décembre 2000, m'a attribué une maison (avec réserve d'usufruit sur une partie du terrain) charge pour moi de verser à mon frere et à ma soeur chacun le tiers de la valeur de la maison à l'époque.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3824872-probleme-de-soulte-apres-une-donation-partage
Donation a un tiers : les risques?Bonjour, une personne agée de 85 ans n'ayant aucun lien de parenté avec moi desire me donner une importante somme d'argent (assurance vie arrivée a échéance) en donation manuelle sous forme d'un cheque, sous la condition de garder cet... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3821903-donation-a-un-tiers-les-risques

Résultats pour Donation par un tiers

Les avantages de la donation-partageLa donation-partage est un outil de transmission efficace pour tous ceux qui veulent éviter les inconvénients de toute succession mal préparée. Comme son nom l'indique, la donation-partage consiste à donner et répartir, de son vivant, tout ou... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds110-les-avantages-de-la-donation-partage.php3
Le calcul des droits de donation en 2008Les donations sont en principe soumises au même régime fiscal que les successions. A quelques différences près. Dispositions spécifiques La valeur déclarée des bijoux, objets d'art et de collection ne peut être inférieure à 60% de celle qui... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170-le-calcul-des-droits-de-donation.php3
Les donations entre épouxPar rapport aux donations classiques, les donations entre époux obéissent à des règles spécifiques. Elles peuvent notamment porter sur des biens à venir et sont alors révocables. Le contenu de la donation D'après l'article 943 du Code civil,... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds160-les-donations-entre-epoux.php3