Frais sur héritage

docy11, le samedi 9 février 2008 à 11:42:21

Bonjour,
un héritage de 42 110 euros rien qu'en numéraire via des comptes épargne et PEA.
divisé en 2 héritiers directs (enfants) a engendré :
10.40 euros pour interrogation fichier
127.15 euros pour notoriété
405.16 pour déclaration de succession
soit un total de 542.71 soit : 1.29 % de la somme globale
Est-ce normal ou exagéré ?
Merci d'avance pour vos réponses

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ericRg, le samedi 9 février 2008 à 18:01:50

les tarifs des notaires sont réglementés, cad fixés par décret. On peut les trouver élevés ou non, mais ils sont uniformes quel que soit le notaire

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docy11, le dimanche 10 février 2008 à 08:36:10

Bonjour à tous
Merci Eric pour la précision.
Est-ce que vous connaissez ces tarifs ? Sont-ils en rapports avec la valeur de l'héritage ?
J'aimerai pouvoir les calculer.
Bon dimanche

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Loïc, le vendredi 15 février 2008 à 15:55:30

Bonjour,
Mon frère et moi devont hériter d'une petite somme suite au décès de notre maman.
Existe-t-il un barème des frais de notaire? Ou les frais sont-is fixes?
Merci.

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ericRg, le vendredi 15 février 2008 à 18:03:24

Les frais de notaire sont fixés par un tarif national. Donc, ils sont inévitables et uniques.
Pourles droits de succession, cf le dossier sur le site, c'est compliqué à calculer, mais normalement, vous n'auriez rien à payer si vous recevez chacun moins de 150 000 euros
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3

Important : si la succession ne comporte aucun bien immobilier, vous n'êtes pas obligé de vous adresser à un notaire. Et si vous avez du mal à remplir les papiers, prenez RV avec le centre des impôts qui vous aidera

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Loïc, le samedi 16 février 2008 à 18:23:24

Merci à ericRg pour sa réponse.

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nannie, le mardi 27 mai 2008 à 15:45:39

Bonjour Est -il possible d' hériter en espèces une somme de 6000 euros que je ne souhaite pas déposer sur mon compte en banque merci

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