RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Acte de reconnaissance

alimaz, le samedi 9 février 2008 à 12:01:31
Bonjour,
Je vous prie de me faire parvenir par retour de courrier electronique ma demande suivante:
En effet, je voudrai vous demander de bien vouloir m'envoyer un modéle officiel d'un acte de reconnaissance concernant mes deux enfants. Je m'explique, la loi du pays ou je réside me demande de lui fournir un document prouvant que, mes deux enfants nés en
indonésie sont bel et bien les miens, seulement, je suis obligé de fournir un document écrit dans la formulation officielle avec ses contours
et sa forme. N'ayant pas les capacités pour cela, je m'adresse à vous pour me faciliter la tache.
J'espère recevoir de votre part une réponse rapide, en attendant, veuillez recevoir mes salutations anticipées. M.JELASSI
Répondre à alimaz  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Tio, le mardi 12 février 2008 à 12:06:10
Vous l'aurez compris, votre probleme rleve du droit internationnnal privé. Le probleme c'est queje ne connais pas la loi applicable. Je pense que le mieu est de se tourner vers l'ambassade belge du pays ou vous résidez. Là vous devriez obtenir d'avantage de réponse.
Répondre à Tio

Résultats pour acte de reconnaissance

Mon patron en demande trop Bonjour, je suis actuellement embauchée en tant qu'assistante dentaire. N'ayant pas mon diplome d'assistante dentaire je suis actuellement reconnue comme "aide dentaire stagiaire", mon patron m'a assuré qu'il me ferait passer... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3924276-mon-patron-en-demande-trop
Enfant reconnu par le pere Bonjour, Voici ma question : Mon fils né d'un concubinage a été reconnu par le père dont je suis séparée. Celui ci porte le nom du père auquel est accolé le mien. Je compte dans un avenir proche épouser mon concubin actuel. Quels seront les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3880011-enfant-reconnu-par-le-pere
Reconnaitre l'enfant de mon ex Bonjour, Actuellement séparé de mon ex, je souhaite reconnaître son enfant "une petite fille adorable". Je vous explique la situation: Quand j'ai rencontré mon ex, elle avait déjà cette enfant (environs 3 mois) dont je ne suis pas le père... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3921669-reconnaitre-l-enfant-de-mon-ex

Résultats pour acte de reconnaissance

Quel statut pour des activités accessoires ?C’est une question de plus en plus posée : quel statut légal adopter pour mener des activités accessoires ou ponctuelles ? Pour arrondir les “fins de mois” et percevoir quelques revenus complémentaires, voire pour se réinsérer progressivement sur le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-469-quel-statut-pour-des-activites-accessoires
Cesu : quelles activités et quels services ?Vous pouvez payer en Cesu les services rendus par les salariés et les organismes agréés (entreprises et associations) exerçant les activités suivantes : Les services à la famille Garde d'enfants Garde d'enfants à domicile Garde d'enfants... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1105-cesu-quelles-activites-et-quels-services
Reconnaissance de dette : mention manuscriteTirant les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article 1326 du code civil , la Cour de cassation a censuré une cour d’appel ayant jugé que, la reconnaissance de dette, intégralement dactylographiée à l’exception de la signature qui était de la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-748-reconnaissance-de-dette-mention-manuscrite

Résultats pour acte de reconnaissance

Acte achat , mention crédit ?Bonjour, Sur un acte d'achat d'un bien immobilier ( rédigé par notaire ) ,est ce obligatoire de faire mention du pret obtenu auprés d'un particulier , ( avec reconnaissance de dette rédigé par notaire ) pour pouvoir acheter ce bien ? Y... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3824700-acte-achat-mention-credit
Renonciation par écrit d'une action en justicBonjour, Pour éviter toute action en justice en vue d'une éventuelle reconnaissance de maternité, une lettre datée et signée peut-elle être rédigée en stipulant que la personne renonce à toute procédure en justice en échange d' une certaine... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3845396-renonciation-par-ecrit-d-une-action-en-justic
RECONNAITRE SON ENFANTBonjour, je vis actuellement avec le père de ma file après 3 1/2 ans d'absence. Ma fille a aujourdh'hui 4 ans, et son père voudrait la reconnaitre. Mais seulement la mairie m'a informé qu'il peut reconnaitre son enfant mais elle ne... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3906167-reconnaitre-son-enfant

Résultats pour acte de reconnaissance

Création d'entreprise : les cotisations en début d'activitéContrairement aux salariés, les professions indépendantes règlent eux-mêmes leurs cotisations sociales. Les règles en début d'activité ont été récemment modifiées. Le nouveau dispositif des cotisations en début d'activité se traduit par un... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre80-les-cotisations-en-debut-d-activite.php3
Litige fiscal : les actions en justiceEn cas de rejet total ou partiel de sa réclamation préalable, le contribuable doit engager, s'il souhaite obtenir gain de cause, une action en justice dans les deux mois qui suivent la réponse de l'administration. S'il laisse passer ce... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2370-actions-en-justice.php3