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Syndic / Poubelles

Dernière réponse le 27 oct 2008 à 11:50:02 mOoh, le 10 fév 2008 à 18:30:57

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Bonjour,
Mon syndic s'amuse à foutiller les sacs poubelles que l'ont deposes dans le local.
Si il juge que l'on a pas assez trié son contenu, il depose le sac poubelles en question devant la porte du locataire/propriétaire qui l'a deposé en ordonnant d'effectué le tri, sous pretexte de limité les dechets dans les poubelles d'ordures menageres.

Cette personne a-t-elle le droit de fouiller les poubelles et d'obliger le tri selectif ?
A-t-elle le droit de les deposers dans les parties communes (couloirs) ?

Merci de vos reponses.

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mOoh, le 10 fév 2008 à 18:48:37

"que l'on depose"
"d'effectuer.. limiter"

désolé =)

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Ben, le 25 fév 2008 à 14:06:11

Bonjour,

J'ai exactement le même problème, habites tu à Reims?
Si tu trouves des infos je suis preneur, je crois qu'il existe un cas de jurisprudence concernant l'atteinte à la vie privée, je continu mes recherches pour coincer mon gardien...

Répondre à Ben

lolislim4, le 27 oct 2008 à 11:50:02

Tu peux aller sur le blog SIVADES , je pense qu'il sont assez calé à ce sujet...

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