Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Dimanche 6 juillet 2008 - 10:39:43

PLANTATIONS ET DISTANCE D'ARBRES

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
PLANTATIONS ET DISTANCE D'ARBRES
par OLIVIER
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
lundi 11 février 2008 à 08:53:03
Bjr des arbres plantés à plus de deux mètres d'un mure mitoyen doit on respecter leurs taille
comme pour 2 m. du mure taille 2m, mais pour une distance à plus de deux mètres ?
Répondre à OLIVIER  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par blux, le lundi 11 février 2008 à 10:04:13 Fil de Discussions
Salut,

au-delà de 2 m du mur, pas de limite de hauteur...

article 671 du code civil (et 672 pour les exceptions)

A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
Répondre à blux

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par fabris, le samedi 10 mai 2008 à 21:39:37 Fil de Discussions
Question, j'ai un arbre ( palmier ) chez mon voisin d'environ haut 12 metres qui touche les murs de notre piscine a 50 centimêtre que dois-je faire,etcomment lui demander merci si vous pouvez me donner une réponse.
Precision notre piscine et au premier étage,et l'arbre lorsqu'il y à un peu de vent touche la véranda cela fait un gros bruit,merci encore.
Répondre à fabris

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par pfbfisnl, le mardi 13 mai 2008 à 19:05:17 Fil de Discussions
Olivier je suis patrick,et j'ai un problême avec un palmier qui et à environ 1 métre dela maison,par temps de vent il tape sur les suppors de la vérandaqui est au prmier étage, je ne sais pas ou sont mes droits,si tu les connais merci de m'aider,cordialement patrick
Répondre à pfbfisnl

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par johnny, le lundi 9 juin 2008 à 19:53:02 Fil de Discussions
Question importante : Je suis en limite d'une route départemantale séparé par un mur qui appartien entiérement au conseil général. Je suis en contre bas vis à vis de la route de 2,00 m. J'ai planté mes arbres à 0,50 m de chez moi . Pour avoir de l'intimité, j'ai besoin que les arbres dépassent de 2,00 m du niveau de la route, ce qui fera une hauteur d'arbre de 4,00 m depuis mon terrain. Suis je dans mon droit ??
Merci de votre réponse importante
Répondre à johnny

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Mumu, le mercredi 11 juin 2008 à 00:44:09 Fil de Discussions
Bonjour,
Mon voisin a planté des arbustes et les feuilles des ces derniers traversent la clôture et tombent chez moi, ce qui s'avère très dangereux dans la mesure où ces feuilles mortes tombent directement sur les marches d'un escalier.
Je lui ai demandé à plusieurs reprises de tailler ses arbustes qui ne sont pas plantés à une distance règlementaire mais jusqu'à ce jour il n'a pas agit.
Que dois-je faire maintenant?
Répondre à Mumu

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Chevalier d'éon, le mercredi 11 juin 2008 à 01:57:09 Fil de Discussions 
Bonsoir,

D'une manière générale, les usages locaux supplantent les dispositions du Code civil,

C'est ainsi qu'à Deauville, les usages locaux, pour les constructions et plantations imposent aucune distance, alors que dans l'Ain, la distance minimum dans la campagne est de six mètres, deux exemples extrèmes, mais qui montrent toute la difficulté et la variété de réponses à votre (vos) questions, et encore, je ne parle des usages locaux de notre bonne ville de Tonnerre...

Napoléon, ce triste sire, a imposé dans le Code civil, des dispositions particulières, les articles 671 à 674 dudit Code.

Mais, le garde de sceaux (surtout pas l'actuelle ou l'actuel, j'ose me prononcer) a précisé que les dispositions du code civil ne s'imposent qu'à défaut de conventions d'usages ou de règlements prévoyant d'autres dispositions.

C'est pourquoi, Mes Seigneurs, il faut donc vous renseigner sur le contenu de vos us et coutumes locaux, règlements d'urbanisme, municipaux, que sais-je, mais dans ce cas, les dispositions locales priment les dispositions nationales, (une petite vengeance de la royauté contre cette nième république).

Pour ordre, mais simplement à titre indicatif, la distance du code civil, par rapport à la limite est de deux mètres, (art. 671 du Code civil),

Pour les arbres, en hauteur, la ville de Paris, chère aux éléphants roses, il a été décidé, que les arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une "gêne" excessive aux voisins, (Cour d'Appel de Paris, 8ème ch. Benkemoun c/Delanaud - je dis bien Delaunaud et non pa Delanoë - il faut pas rêver), je tiens à protester contre l'absence de réaction des verts à cette disposition iconoclaste.

Il y aura t'il une suite, une fin ou une réaction....
Répondre à Chevalier d'éon
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
06/05 13h06plantation d'arbres auprès d'immeubleImmobilier06/05 13h441
09/05 10h00plantation arbre en limiteImmobilier24/06 17h342
15/02 22h02distance entre l'arbre et ma maisonImmobilier16/02 05h152
13/06 23h16Arbres du voisin et perte d'ensoleillementImmobilier28/06 16h383
Plus de discussions sur « PLANTATIONS ET DISTANCE D'ARBRES » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide