Salut,

au-delà de 2 m du mur, pas de limite de hauteur...

article 671 du code civil (et 672 pour les exceptions)

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Question, j'ai un arbre ( palmier ) chez mon voisin d'environ haut 12 metres qui touche les murs de notre piscine a 50 centimêtre que dois-je faire,etcomment lui demander merci si vous pouvez me donner une réponse.
Precision notre piscine et au premier étage,et l'arbre lorsqu'il y à un peu de vent touche la véranda cela fait un gros bruit,merci encore.

Olivier je suis patrick,et j'ai un problême avec un palmier qui et à environ 1 métre dela maison,par temps de vent il tape sur les suppors de la vérandaqui est au prmier étage, je ne sais pas ou sont mes droits,si tu les connais merci de m'aider,cordialement patrick

Question importante : Je suis en limite d'une route départemantale séparé par un mur qui appartien entiérement au conseil général. Je suis en contre bas vis à vis de la route de 2,00 m. J'ai planté mes arbres à 0,50 m de chez moi . Pour avoir de l'intimité, j'ai besoin que les arbres dépassent de 2,00 m du niveau de la route, ce qui fera une hauteur d'arbre de 4,00 m depuis mon terrain. Suis je dans mon droit ??
Merci de votre réponse importante

Bonjour,
Mon voisin a planté des arbustes et les feuilles des ces derniers traversent la clôture et tombent chez moi, ce qui s'avère très dangereux dans la mesure où ces feuilles mortes tombent directement sur les marches d'un escalier.
Je lui ai demandé à plusieurs reprises de tailler ses arbustes qui ne sont pas plantés à une distance règlementaire mais jusqu'à ce jour il n'a pas agit.
Que dois-je faire maintenant?

Bonsoir,

D'une manière générale, les usages locaux supplantent les dispositions du Code civil,

C'est ainsi qu'à Deauville, les usages locaux, pour les constructions et plantations imposent aucune distance, alors que dans l'Ain, la distance minimum dans la campagne est de six mètres, deux exemples extrèmes, mais qui montrent toute la difficulté et la variété de réponses à votre (vos) questions, et encore, je ne parle des usages locaux de notre bonne ville de Tonnerre...

Napoléon, ce triste sire, a imposé dans le Code civil, des dispositions particulières, les articles 671 à 674 dudit Code.

Mais, le garde de sceaux (surtout pas l'actuelle ou l'actuel, j'ose me prononcer) a précisé que les dispositions du code civil ne s'imposent qu'à défaut de conventions d'usages ou de règlements prévoyant d'autres dispositions.

C'est pourquoi, Mes Seigneurs, il faut donc vous renseigner sur le contenu de vos us et coutumes locaux, règlements d'urbanisme, municipaux, que sais-je, mais dans ce cas, les dispositions locales priment les dispositions nationales, (une petite vengeance de la royauté contre cette nième république).

Pour ordre, mais simplement à titre indicatif, la distance du code civil, par rapport à la limite est de deux mètres, (art. 671 du Code civil),

Pour les arbres, en hauteur, la ville de Paris, chère aux éléphants roses, il a été décidé, que les arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une "gêne" excessive aux voisins, (Cour d'Appel de Paris, 8ème ch. Benkemoun c/Delanaud - je dis bien Delaunaud et non pa Delanoë - il faut pas rêver), je tiens à protester contre l'absence de réaction des verts à cette disposition iconoclaste.

Il y aura t'il une suite, une fin ou une réaction....

Pour une distance de plus de 2mètres, tu peux planter un arbre qui fera plus de 2mètres ceci sans limitation de taille, je tiens cependant à te mettre en garde sur l'ampleur que va prendre ton arbre en largeur, car si les branches finissent par passer au dessus de ta cloture, ton voisin pourra t'obliger à les couper dans l'alignement de la limite de séparation.
Tu trouveras un dossier bien fait sur ce sujet sur le site : http://www.arbre.org/blog/index.php/
à l'article : Les règles de plantation pour un arbre, entre vous et votre voisin. Haies, arbres, arbustes, limites de propriété, mur mitoyen

Bonjour,

je viens d'acheter un appartement qui se situe au 1er étage d'une copropriété, et un arbre se trouve approximativement 1m50 devant mon balcon et le feuillage me cache TOTALEMENT la lumière extérieur et empiète largement sur le balcon.
Et il possible de le faire coupé? quels sont mes droits en la matière et à qui dois je me plaindre?

Merci d'avance!

Bonjour,

Ma maison est entre deux champs.
Elle est entourée de thuyas très hauts (8 mètres au moins), a priori plantés depuis plus de 20 ans (je n'y habite que depuis 4 ans, donc je ne peux pas donner de date précise).
L'un des agriculteurs veut soudainement que je coupe tout à 3 mètres (donc maison mal protégée du vent, et devenir des arbres incertain après une telle taille).
Quelle est la législation à ce sujet?

Moi j'ai le problème d'arbres (peupliers d'italie) plantés à un edistance de 10 mètres de ma propriété mais d'une hauteur de 30 mètres . Auparavant c'était une pature avec vue sur la ville et un total ensoleillement;aujourd'hui c'est l'écran complet et un ensoleillement très limité;De plus la chute de ces arbres en cas de tempête ou autre raison atteindra ma maison et risque de mise en danger des habitants! Que dois je faire ? Un conseil hors les articles du code civil , serait le bienvenu! Que peut faire le Maire dans ce cas?

TOUTE PLANTATION D'un sapin est interdit a moins de 15m
d'une maison de d'habitation

Bonjour, je serai de savoir la distance a respecter d'une haie a ma cloture ,merci de me repondre