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Salut,
le terme 'entretien préalable' s'applique au licenciement, pas à une sanction. Qu'est-il indiqué sur ta convocation ? Qu'est-ce qu'un ATD ? A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'663'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 26 août 2001'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' Etre sérieux sans se prendre au sérieux |
Salut,
IL est mentionné sur le courrier que j'ai eu en AR, Article L122-41. et s'il s'agissait d'un licenciement ils étaient obligé de le mentionné sur le courrier, que je puisse préparé ma défenses. NON ?! |
Oups ! ATD veut dire avis à tiers détenteurs (une saisie par un huissier). |
Donc, c'est bien un entretien pour sanction. Tu peux te faire assister par n'importe quelle personne de l'entreprise afin de t'aider dans ta défense.
Pour ce qui est de l'utilisation à des fins personnelles, je ne vois pas ce qu'on peut trouver comme défense, mais pour la partie déblocage de fonds, tu dois trouver toutes les preuves qui te permettront de dire que tu n'étais pas au courant, ou surtout que tu n'avais pas la possibilité d'être au courant de cet ATD (information manquante sur un écran de saisie, par exemple...) A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'663'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 26 août 2001'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' Etre sérieux sans se prendre au sérieux |
| 11/02 13h43 | convocation a un entretien préalable | Travail | 11/02 14h57 | 4 |
| 22/03 14h02 | delai légal suite à entretien préalable | Travail | 12/05 09h59 | 2 |
| 10/03 21h44 | entretien préalable repoussé | Travail | 10/03 21h44 | 0 |
| 03/01 16h42 | licenciement et entretien préalable | Travail | 04/05 00h42 | 21 |
| 06/03 21h58 | licenciement pour faute grave et entretien | Travail | 01/05 18h04 | 12 |