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Arret maladie pendant procedure de licenciement inaptitude Assedic consultation licenciement inaptitude Changement employeur 122-12 créance salarié licenciement inaptitude Comment calculer le licenciment-inaptitude Delai décision licenciement inaptitude Droit pour licenciment inaptitude Délai création entreprise après licenciement inaptitude Exemple d'indemnité licenciement inaptitude Indemnite licenciement inaptitude vrp Indemnites de licenciement inaptitude du salarié Indemnité licenciement inaptitude Lettre de licenciement notification délai inaptitude Licenciement inaptitude Licenciement inaptitude 50 ans Licenciement inaptitude de travail gratuit Licenciement inaptitude harcelement Licenciement inaptitude salarié protégé Licenciement pour inaptitude au poste Montant indemnité licenciement inaptitude Prime de licenciement inaptitude au travail Procedure licenciement inaptitude physique
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Bonjour,
licencié pour inaptitude suite à un accident de travail, l'employeur n'a pas tenu compte de la prime de bilan pour le calcul de l'indemnité de licenciement. Cette prime est versée depuis de longue date, elle reste stationnaire pendant quelques années en subissant de temps en temps une augmentation. par contre elle n'a jamais baissé d'une année sur l'autre.
je me suis renseigné à l'Inspection du travail qui me dit que cette prime doit être prise en compte mais qui me dirige vers la personne qui s'occupe du secteur qui a elle-même demandé à l'entreprise les bases du calcul. L'expert comptable a répondu que cette prime était fonction des résultats et de plus que l'employé devait être présent au moment du versement soit la fin de l'année.
Est-ce vraiment normal ?
licencié pour inaptitude suite à un accident de travail, l'employeur n'a pas tenu compte de la prime de bilan pour le calcul de l'indemnité de licenciement. Cette prime est versée depuis de longue date, elle reste stationnaire pendant quelques années en subissant de temps en temps une augmentation. par contre elle n'a jamais baissé d'une année sur l'autre.
je me suis renseigné à l'Inspection du travail qui me dit que cette prime doit être prise en compte mais qui me dirige vers la personne qui s'occupe du secteur qui a elle-même demandé à l'entreprise les bases du calcul. L'expert comptable a répondu que cette prime était fonction des résultats et de plus que l'employé devait être présent au moment du versement soit la fin de l'année.
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