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Salut,
il faut faire un changement de domicile fiscal auprès des impôts et justifier une présence 'soutenue' là-bas. A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait" |
je dépose ma déclaration d'impôt sur le revenu auprès du centre des impôts de mon ancienne adresse à paris alors que j'habite en fait à une adresse en province , adresse à laquelle je perçois ma retraite, je suis assuré social, etc...
le centre des impôts de mon adresse en province considère que ma résidence principâle est l'adresse à laquelle je dépose ma déclaration d'impôts sur le revenu sans justifier d'aucun texte fixant cette règle je maintiens que l'adresse à laquelle je dépose ma déclaration est un"résidence fiscale" ou "domiciliation fiscale" et que ma résidence principale est l'adresse à laquelle je vis effectivement. or je suis dans une situation d'exonération de la taxe d'habitation, étant au minimum vieillesse. le fisc m'impose à la taxe d'habitation à l'adresse à laquelle je perçois le minimum vieillesse. quid de cette règle selon laquelle du seul fait que j'y ai déposé ma déclaration, mon adrtesse fiscale est ma résidence principale merci à qui peut me confirmer mon point de vue ou l'infirmer et dans ce cas me préciser le texte applicable en la matière
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j'ai une résidence en normandie ou je suis le plus souvent mais avec mon travail j'ai un logement de fonction en région centre. Puis je considérer ma résidence normande en résidence principale? |
Résultats pour résidence principale ou secondaire
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