Statut : Non résolu

On me demande de repayé la taxe d'habitation

bratack, le lundi 11 février 2008 à 22:22:31

Bonjour tous le monde,

J'ai reçut il y a quelques jours une taxe d'habitation avec majoration, copie conforme (sauf la majoration :/) de celle que j'ai déjà payé en temps et en heure (j'ai le prélèvement pour le prouver).

Je prépare ma lettre avec toutes les explications qui vont bien (en surgras et rouge le prélèvement, photocopie de la taxe sans la majoration, etc....).

et là (patatras !), j'ai 2 sons de cloches. On me dit :

- Tu vas être obliger de payer et ils te rembourseront un jour (si si il parait que çà arrive !)
- Je tombe sur des fonctionnaires compréhensifs, se rendant compte de la boulette et çà passe aux oubliettes.

Comment faire pour ne pas payé la taxe une seconde fois. Car même si je suis remboursé plus tard, je n'ai clairement pas les moyens de la repayé ! Et je ne voudrais pas me retrouvé en guerre avec les impôts (surtout que c'est eux qui se trompent ^_^!)

Merci d'avance de vos réponses.

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stefdu34, le mardi 12 février 2008 à 01:53:36

Bonjour,

le coup classique...la lettre de rappel est envoyée alors qu'entre temps le paiement a été fait.

3 choses à regarder :

- la date limite de paiement de votre taxe d'habitation ( très certainement le 15/12/07 )
- la date de débit sur votre compte de la taxe d'habitation ( très certainement après le 15/12 )...il n'y a jamais d'erreur sur la date du débit
- la date "situation arrêtée le ..." qui figure sur la lettre de rappel. Votre paiement est arrivé après cette date, d'où le rappel qui n'en tient forcément pas compte...

Il est PARFAITEMENT inutile de payer 2 fois...même si c'est remboursé après...m'enfin je vois pas l'intérêt o_O

Seule la majoration doit être régularisée ( considérer que cela passera aux oubliettes peut se révéler dangereux ^^ )

Régularisation soit par paiement, soit par une demande en remise gracieuse ( il faudra justifier du retard auprès de votre trésorerie )

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