Bonjour,
Je viens de démissioner de ma boîte et à la fin de mon préavis, tous calculs faits, j'aurai bossé 1 jour de moins de prévu par rapport à mon contrat.


Période 1 :
02 Novembre 2006 => 31 Mai 2007 (soit 7/12 d’année)
Doit travailler (212 + 25) x 7/12 + 1 = 139 Jours
Nombre de jours travaillés = 138 Jours
SOLDE période 1 = -1 Jour
Congés payés accumulés pour la période suivante = 25 x 7/12 = 14,5 Jours

Période 2 :
01 Juin 2007 => 07 Mars 2008 (soit 9,25/12 d’année)
Doit travailler (212 + 25) x 9,25/12 - 14,5 + 1 = 169 Jours
Nombre de jours travaillés = 169 Jours
SOLDE période 2 = 0 Jour
Congés payés accumulés pour la période suivante = 25 x 9,25/12 = 19 Jours


SOLDE AU DEPART A PAYER : -1 Jour + 0 Jour + 19 Jours = 18 Jours

Hors, sur ma fiche de paie, va figurer :

Période 06/07
15 Jours de congés acquis
15 Jours de congés pris

Période 07/08
19 Jours de congés acquis
9 Jours de congés pris
10 Jours de congé restant


Ce qui signifie qu'il y a 8 jours que j'aurai dû poser en rtt et non en congés (le boulet)...

Enfin, ma boîte (le pdg et la compta) m'ont cependant confirmés qu'ils me paieront mes 18 jours qu'ils me doivent. Mais je pensais au début perdre les 8 jours de rtt que je n'ai malencontreusement pas posé si je ne pose pas ces jours...
Sur le net, certains disent que les rtt sont perdus, d'autres disent que l'employer les doit au salarié...
Y a t il des textes de loi relatif à cela ? Comment être sûr qu'ils vont effectivement me payer ces 8 jours de rtt ?
Les lois de Sarko votées recemment, que disent-elles à ce sujet ?

Cordialement.