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Retrait frauduleux carte 24h/24h la poste [Fermé]

cibox10 - Dernière réponse le 4 févr. 2010 à 15:14
Bonjour,
Je viens vers vous car je me trouve dans une impasse.
Le 28 décembre à 23h58 j'ai un premier retrait au dab de 60 euros. Suivent 4 autres retrait à 00h05, 00h06, 00h07 et 00h07 encore de différents montants pour arriver au 500 euros que j'ai droit à la carte par semaine.
Or cette nuit là je ne suis pas sorti et je n'ais pas été à 20 km de chez moi pour retirer ces sommes...
Je suis en possesion de la carte le lendemain quand je m'en apercois.
Je fais donc une opposition de la carte avec lmon conseiller financier qui me conseille de porter plainte auprès de la police.
Et j'envoi tout ca la poste.
ET je recois un refus de remboursement de ces sommes car " faute lourde ma part j'aurai pas du donner ma carte ou le code".
Quels sont mes recours et mes droits.
Je suis sur que c'est des retraits frauduleux.
Merci d'avance pour ces renseignments.
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Bonjour à tous et à toutes,

Je viens de lire vos messages et je suis bien contente de voir que mon cas n'est pas un cas isolé !!! excusez-moi peut-être mais j'y trouve un sacré réconfort !!!!

En effet, j'ai également été victime d'une utilisation frauduleuse (en langage bancaire) et a été escroqué de plus de 5.000 € (via des retraits au distributeurs automatique mais également des achats en magasin).

J'ai constaté cette fraude dans les 48 heures donc j'ai fait le nécessaire auprès du service opposition carte et ai déposé plainte auprès du commissariat le plus proche de chez moi.

Après plusieurs entretiens téléphoniques avec ma banque, elle m'a fait comprendre clairement qu'elle ne pouvait en aucun cas prendre en charge le remboursement de ces sommes pour motif qu'en France le copie de la bande magnétique était reconnue mais en aucun cas celle de la puce (d'après ces dires).

Elle s'est donc désistée de toutes responsabilités et de prise en charge de ces sommes indûment prélevées sur mon compte bancaire.

Face à ces réactions des plus scandaleuses, j'ai immédiatement écris en recommandé à ma banque leur demandant de me notifier tout cela noir sur blanc avec bien évidemment les textes de Loi qui en découlaient car comme je travaille dans un Cabinet d'avocats, je me devais d'obtenir et de regrouper toutes les informations utiles pour mieux assurer ma défense.

En effet, selon la législation française NOTRE RESPONSABILITE N'EST PAS ENGAGEE EN CAS D'UTILISATION FRAUDULEUSE DE NOTRE CARTE BANCAIRE.

Je leur ai donc fait un courrier motivé et très bien argumenté que j'ai dans un premier temps fait relire à mes patrons "avocat" pour essayer d'arranger les choses le plus amiablement possible.

La BANQUE n'a pas jugé utile d'y répondre et ma Conseillère s'est permise de me laisser un message sur mon répondeur pour me dire qu'elle ne prenait pas en charge cet incident et que je ne devais pas insister que la Législation française prévoyait que la responsabilité du titulaire de la carte était engagée dès lors que ce dernier prêtait ou communiquait son code carte bleue et sa carte bleue.

Or, dans le cas présent, j'étais en possession de ma carte bancaire et je n'avais divulgé mon code à personne !!!

La BANQUE est vraiment de mauvaise foi et le pire dans tout cela c'est qu'elle met la parole de son client en doute !!! Je veux bien comprendre qu'il est parfois de son intérêt de douter de l'honneteté de sa clientèle mais lorsque l'on est plus de 15 ans client à la même banque sans avoir eu un seul incident avec il faut pas se moquer du monde comme même !!!

Bref tout cela pour dire que la BANQUE n'a pa jugé utile de répondre par écrit à ma lettre recommandée, c'est ainsi que mes patrons "avocat" leur ont fait un courrier recommandé reprenant les termes et les articles de Loi que j'avais énoncés dans le courrier que je leur avais précédemment adressé.

Depuis je reste dans l'attente d'une réponse.

Dans le cas où la BANQUE ne répondrait pas, j'entamerai une procédure en justice car on ne peut pas laisser des escros en liberté dépouillant des personnes innocentes comme nous et dans un deuxième temps laisser les banques se faire justice par elle-même sous prétexte qu'elles ont un pouvoir pour faire pression sur nous !!!

C'est inadmissible et j'inivte toute personne qui souhaiterait vouloir mettre un terme à ce genre d'affaires de recueillir toutes les preuves que vous pouvez et m'envoyer via internet des attestations afin de pouvoir faire pression auprès des banques concernées.

Il va de soi que si j'arrive à déboucher sur une issue favorable, je vous communiquerai bien évidemment toutes les clés de cette procédure pour que vous puissiez ainsi faire valoir vos droits auprès de vos organismes bancaires.

ENCORE UN PETIT CONSEIL : ne les laissez pas vous décourager car vous etes dans vos droits de demander le remboursement - si vous souhaitez plus d'information je suis à votre disposition : toonsia91_trobelle@yahoo.fr

Bien à vous et courage !!!

louloulout- 18 déc. 2009 à 18:19
Bonjour,
Je voudrais savoir si vous avez eu gain de cause avec votre banque, il m'est arrivé qq chose de semblable à vous, soit des retraits dans un DAB de 60 à 70 euros à chaque fois, pour un montant total de 1370€. Je ne me suis pas séparée de ma carte, mon code est connu seulement par moi même et les retraits ont été fait à des heures ou je ne pouvais pas y être. L'assurance a rejeté ma demande en me disant qu'il était impossible en France de copier une carte à puce... je suis de bonne foi et je me battrais pour le prouver...pouvez vous me dire si vousavez pu être indemnisé et comment vous avez procédé. Merci d'avance.
kachu agrippinegorgonne - 27 avril 2009 à 17:18
Bonjour,
D'après tous ces dires, il est évident qu'une nouvelle forme de fraude est apparu... La banque n'étant pas préparée pour ce genre de fraude elle estime surement que ce n'est pas de sa responsabilité... A qui alors ?
Ces dernières années les banques ont voulu ce décharger de certaines taches qui les ennuyais surement (comme des retraits au guichet par exemple) elles mettent donc en place des DAB qui, et cela de plus en plus, remplace les guichetiers (retrait, dépôt d'espèce, chèque, relevé de compte, etc... Et j'en passe...). Bref, les banques ont mis en place les DAB c'est donc à eux d'en assumer la responsabilité et d'en assurer le bon fonctionnement (cela me semble évident)... Qu'en à moi j'ai transféré 600 euros à ma compagne via le guichet et 10 minutes plus tard c'est 600 euros qui ont été retiré au distributeur... C'est révoltant de voir que pour des situations aussi évidente de fraude la banque ne fasse pas le nécessaire...
De plus, si fraude il y a : ils devraient pouvoir le constater sur les caméras de surveillance puisque ils connaissent l'heure du retrait, il verrons donc qui a retiré...
Vous vous rendez compte que même le responsable administratif qui ce charge de notre dossier n'a aucun (d'après ces dires) moyen de contacter le siège : HALLUCINENT !!!!
Et cela fait plus de 4 mois que l'on ce bat...
jiji- 17 mai 2009 à 12:39
Bjr toonsia,
histoire presque similaire, à 2h00 du matin à bussy st georges ds le 77, 2 retraits au disributeur extérieur de ma banque LCL pour un total de 1500€... j'ai évidemment fait opposition ds les 24h, j'ai porté plainte au commissariat et tous les recours ont été engagés auprès de ma banque, conciliation, courrier recommandé etc... no way! Même discours en boucle de la banque impossible de frauder votre carte à puce en France, c'est votre en tourage etc ... mais les faits sont têtus, je suis tjrs bien en possession de ma carte et à 2h du matin je dormais avec carte au chevet de mon lit...
Donc je constitue un dossier pour une action en justice via une procédure de saisine simplifiée et n'étant pas un spécialiste de ce type d'action... je navigue à vue et je suis preneur de tous les retours d'expérience en la matière. Merci pour vos témoignages ou aides et je vs tiendrai informé des suite de mon affaire.

PS j'essaye dei trouver une association de consommateur pour ne pas être tout seul ds la procédure, mais rien d'évident, j'ai fait des tentatives du coté de l'AFUB mais vraiment celà ne me semble pas très sérieux. Merci aussi pour ceux qui aurait de bons contacts à faire partager.
tatose- 23 août 2009 à 19:48
Il est arrivé la la même mésaventure à mon compagnon il y a quelque mois en l'espace de 2 jours des retraits et achats en magasin ont été fait à hauteur de 3500 euros. On s'en est rendu compte tout de suite car nous consultons très régulièrement l'état de notre compte sur internet.
Contrairement à tous les messages que j'ai lu à ce sujet, la banque ne s'est pas défilée et a fait jouer l'assurance concernant l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire.
Mais la grande différence avec tous les cas qui sont exposés sur le site, est que mon compagnon s'est fait dérober sa carte bancaire après avoir effectué un retrait à un guichet automatique. Le ou les voleurs ont dû intercepter le code de la carte pendant l'opération.
dizzye05 1Messages postés samedi 23 janvier 2010Date d'inscription 23 janvier 2010 Dernière intervention - 23 janv. 2010 à 11:42
bonjour, j ai lu votre révolte, et je suis daccord avec vous, lundi passé ma fille va faire un retrait au distributeur de la banque postale et comme elle recoit un relevé de compte une fois par mois, elle c est apercue le vendredi soir en se branchant sur son compte via internet et s apercoit que son compte est débité de 200Euros, elle m appelle et je lui dit demain il faut aller au commissariat d Embrun pour porter -plainte Chiose que l on fait, la police lui donne un papier qui explique qu il ne faut plus porter plainte que la banque rembourse de suite, mais ma fille avait un doute car ce papier ne parlait que des achats sur internet. Bref elle envoie quand même une plainte à la banque avec ce fameux papier et il s avère qu elle avait raison, donc elle retourne à la gendarmerie d Embrun et un gendarmerie lui dit qu elle est (comme par hasard ) la seule à qui c est arrivé et qu il y a maintenant 10 jours,-bien sur qu il y a 10 jours mais si la police prenait la peine de lire les papiers qu elles recoient elle pourrait aider les plaignants elle est là pour ca encore du laxisme, et en plus elle a accusé (sous couvert )que se serait peut être son copain, qui aurait pu retirer ces 200Euros, alors que ma fille est formelle elle avait sa carte sur elle , donc la police ne peut rien faire, voilà ou on en est, donc à quoi sert la police si on ne peut pas porter plainte, laissons libre accès aux fraudeurs, aux voleurs, et les assurances ne paient que les parachutes dorés ?? dans quel monde vit on, que faire pour récupérer son argent? écrire au président de la république pour qu il change les lois sur les fraudes?














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Salut,

c'est à la banque de prouver que tu as donné ton code.

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bonjour


le 9 décembre 2008 j'ai voulu retiré 300 € dans un DAB Société Générale avec une simple carte de retrait de la banque postale de la Société générale dans un Centre Commercial de Valence qui correspond à un virement de la CAF (je touche une A.A.H) le DAB était en service , ayant fait la procédure habituelle code etc ... l'appareil s'est mis à bugger et m'a rendu ma carte sans ticket de retrait , ayant et déjà à faire face à ce problème j'ai donc été au distributeur qui est en dehors et qui appartient aussi à la même banque (société général ) mais la pas de bug ! mais provision insuffisante or ce virement étant confirmé par la C.A.F c'était obligé que il ai été viré sur mon compte .

De ce pas je rentre chez moi et téléphone à la source Orléans qui s'occupe des CCP , le gars me dit que vous avez effectué un retrait de 300 ans soit c'est nuit ou alors ce matin je lui confirme que oui ce matin pas la nuit je dors , je n'ai pas eu l'argent ... Il me dit de porté réclamation rapidement à la banque propriétaire du DAB ,chose que je fais je tombe sur une jeune fille stagiaire qui me dit que il faut de preuves heure ticket de retrait (je dis que rien n'est sorti ni argent ni ticket de retrait seul ma carte m'a été rendu par le DAB ) elle me dit il faut alors de votre banque une preuve de retrait plus un RIP et une lettre de réclamation. je vais donc a ma banque postale pour rencontré un conseiller , Le gars de la B.P me dit que sur son écran il à bien un virement de 300 € retiré le 9 décembre mais il est impossible de savoir à quelle heure et il faut attendre le relevé de compte personnel de chaque fin de mois comme preuve , je lui dit que c'est impossible une somme de 300 € c'est 25 % de mon budget mensuel "écoutez c'est comme ça je ne peux rien faire d'autre aller porté réclamation à cette banque directement "(a en rire ou en pleuré ) " ...

Je téléphone a la source Orléans le central qui s'occupe des comptes CCP , et tombe sur une dame style le 22 à Asniéres ( véridique cela existe encore à la poste) , ça commence mal pas de bonjour de sa part malgré mon bonjour, lui raconte que je veux absolument un relevé de compte d'urgence pour Décembre , elle me dit " on ne peut vous le délivré que à la fin du mois n'insistez pas " ... lui explique encore une fois ma situation " vous savez tout le monde à des problèmes" ) écœuré je raccroche et demande un rendez vous immédiat avec le directeur d'agence de la société général ou je me suis fait entourloupé de 300 € sur leur DAB . La standardiste me propose un rendez vous 10 jours après j'insiste que l'affaire doit se réglé rapidement c'est argent c'est presque vital dans mon budget comme par hasard elle me trouve une date pour le lendemain le vendredi 11 décembre , J'arrive donc au rendez vous et reçu par le directeur de l'agence re -raconte mon histoire qui me dit "oui ça arrive mais les fonds sont emmenés par une société de convoyage de fonds bancaires qui compte elle même la somme globale et note toutes les anomalies comme le surplus d'argent etc ... donc attendez mardi 16 pour cela" ...

Nous sommes aujourd'hui le 15 décembre, j'attends donc demain pour savoir si mon argent sera rendu ou je m'assoies dessus ,

En attendant ils s'en lavent tous les mains comme vous voyez que des employés de la banque postale s'en contrefoutre le jour ou cela sera privatisé je ne les soutiendrais pas .... et ma carte de retrait 24/24 me coute chaque année plus de 15 € pour retiré dans pratiquement tous les DAB hors Banque postale ... N'ayant pas de DAB la poste dans mon secteur je suis bien obligé de retiré sur un DAB d'une autre banque en l'occurrence S. G qui est à 300 mètres de chez moi .

En attendant je fais quoi pour terminé le mois et les fêtes approchent ... j'ai juste obtenu une aide de 120 € de mon frère malade et se fait opéré d'un double pontage aujourd'hui , mon frère ne roule pas sur l'or non plus ...

Un conseil si vous pouvez retiré votre argent au guichet dans une agence bancaire 'n hésitez pas cela vous évéitera des désagréments et des vols au DAB car j'appelle ça comme ça et les banques devraient être entièrement responsable de leur appareil ! si je ne récupère pas mes 300 € je considère cette banque comme voleuse , les DAB sont de moins en sur et sécurisé , moi aussi je croyais que cela n'arrive qu' aux autres ...

J'ajoute que j'ai toujours ma carte de retrait sur moi et le seul à connaitre le code et m'en servir donc pour l'instant il s'agit bien d'une erreur d'un appareil de la société général de Valence Centre commercial C valence 2 ...

sylvie- 14 févr. 2009 à 16:39
bnjour gerard j ai ete victime d un retrait par carte bancaire pareil comme vous a la societe generale de valence2 ma banque la caisse d' epargne refuse de me rembourse j avais ma carte bancaire sur moi j ai depose plainte je passe au tribunal fin fevrier 2009 le retrait a eu lieu juin 2007 je vous tiendrai au courant ils ont repousse l audience au tribunal deja 2 fois ils font tout pour faire trainer sylvie
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bonjour,
je vien xactement d avoir ce cas;, je suis en possesion de ma carte , n ai fait aucn retrait mais suis tout de meme débité!!!!!!!!!!!
que dois je faire??????????? On a tirer 300€ de mon compte par carte bleu mais je ne suis pas sorti de chez moi et suis la seule a utiliser cette carte

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Je suis dans le même cas. Je suis à la Caisse d'Epargne à Valenciennes et pour ma part 2750 Euros ont été retiré par DAB et dans des commerces pendant les 24 et 25 septembre avant que je m'en aperçoive et que je face opposition. La banque refuse de payer en remettant ma bonne fois en cause. J'ai été 3 fois au commissariat pour faire une déclaration. J'ai même pris rendez-vous avec le directeur de l'agence. On m'a conseillé de, dans un premier temps, envoyer un courrier à la maison mère avec accusé de réception. Et si les choses ne s'arrangent pas de faire appel à une association de consommateurs, voir au médiateur de la république. Une carte bancaire reste à la propriété de la banque et d'après la police la loi stipule que dans le cas d'une utilisation frauduleuse de la carte bancaire, ce n'est pas le détenteur de la carte qui est volé mais la banque. Je pense que les banques essaient dans l'espoir qu'on laisse tombé. Affaire à suivre, si çà s'arrange pour moi je reviendrais dire ce que j'ai fait. Faites-en de même, l'union fait la force.

cyrilesk- 26 oct. 2008 à 09:42
Salut,
il n'y a aucune raison qu'il ne te remboursent pas, peut-être que tu n'as
pas trop envie de porter plainte mais il le faut de toute façon pour ensuite
envoyer une copie (jamais l'original !) à la banque.

au sujet de la caisse d'épargne je parle en connaissance de cause pour le délai "Fort-Clos" (comme ils
disent quand c'est hors-délai...), et là sois rassuré car tu es largement couvert puisque ça fait à peine
un mois,
et le délai en tout cas à ma caisse d'épargne est de 90 jours (je suis dans une affaire d'escroquerie qui
date de fin mai donc pour moi c'est pas gagné du tout mais un mois ça va ! !)

Et oui, n'hésite pas non plus à prendre des RDv avec des assos de consommateurs et autres...

Bonne chance et... Restons confiant (!!)...
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oui mais mon assurance ne couvre pas ce genre de litige. donc demain j'envoie un ,recommandé avec ar au médiateur

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Je viens de ressortir pour un autre correspondant une décision de la Cour de cassation qui reporte sur la banque la charge de la preuve de la faute du titulaire de la carte.
On retrouve dans l'ordonnance du 15.07.2009 et l'article L133-19 "nouveau" du CMF l'équivalent de l'article L132-3 "ancien" cité ci dessous..

Cette décision correspond à une jurisprudence de la cour suprême qui reste à confirmer ( 05.02.2009 pourvoi 06-20783 pour ceux qui veulent en prendre connaissance).
Cour de cassation Chambre commerciale arret n° 1050 du 02.10.2007
« Mais attendu qu'en cas de perte ou vol d'une carte bancaire, il appartient à l'émetteur de la carte qui se prévaut d'une faute lourde de son titulaire, au sens de l'article L. 132-3 du code monétaire et financier, d'en rapporter la preuve ; que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute ; »
Article L132-3 "Le titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 supporte la perte subie, en cas de perte ou de vol, avant la mise en opposition prévue à l'article L. 132-2, dans la limite d'un plafond qui ne peut dépasser 400 euros. Toutefois, s'il a agi avec une négligence constituant une faute lourde ou si, après la perte ou le vol de ladite carte, il n'a pas effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais, compte tenu de ses habitudes d'utilisation de la carte, le plafond prévu à la phrase précédente n'est pas applicable. Le contrat entre le titulaire de la carte et l'émetteur peut cependant prévoir le délai de mise en opposition au-delà duquel le titulaire de la carte est privé du bénéfice du plafond prévu au présent alinéa. Ce délai ne peut être inférieur à deux jours francs après la perte ou le vol de la carte.
Le plafond visé à l'alinéa précédent est porté à 275 euros au 1er janvier 2002 et à 150 euros à compter du 1er janvier 2003. "
Cordialement et bonnes Fêtes.

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Bonjour tout le monde.

Je suis dans la même situation, je me suis connectée aujourd'hui sur le site de la caisse d'épargne, pour y consulter mes comptes. Et là, je vois un retrait de 100€ effectué hier avec "ma carte" d'un distributeur ... Je ne suis pourtant pas sortie de chez moi de la journée d'hier, et ma carte était bien en ma possession, car j'ai hésité à m'en servir pour un achat sur internet .... Elle n'est pas sortie de chez moi...
Ce que j'aimerai savoir, c'est si l'un de vous à tout de même été remboursé pour ces retraits frauduleux... Certes 100 € est une sacré somme, mais je ne suis pas dans la possibilité de me déplacer jusqu'à Paris, surtout pour me retrouver au final avec ... Rien ...
Merci d'avance pour vos réponses.

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Bonjour,
Je viens de voir votre message, et j'ai pour ma part le même tour que vous, la banque refuse de me rembourser car pour eux ce ne peut être un tiers ou moi même qui est fait 4 retraits dab de 70€. Ils disent que c'est imposible dans un distributeur en france. Qu'en est-il pour vous? Merci j'espère que vous pourriez m'en dire plus, car je ne c'est plus comment faire. Nath

nicolem- 24 avril 2008 à 16:33
Bonjour ,

J'ai déjà écrit sur ce problème le 19 avril : retraits frauduleux CB conseils .

Il faut faire de suite opposition ,à la banque, de votre CB et la rendre.
Puis dépot de plainte au commissariat , avec copie relevé où apparaissent les retraits frauduleux ,avec écrit :
-" personne ne connaissait mon code , je ne suis pas à l'origine de ces retraits ,j'ai immédiatement fait opposition à ma CB auprès de ma banque , je n'ai pas perdu ma carte ."
Porter ce dépot de plainte à la banque .

Nous ,nous pensons que la puce a été copié dans un distributeur .
Essayez de trouver le distributeur et d'autres personnes dans le meme cas .
Souvent ce sont des distributeurs seuls , non adossés à une banque .



D'aprés ma banquière il y en a beaucoup en ce moment .
Je ne suis pas à la poste .

Cordialement
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Je suis dans le meme cas que vous, mais malheureusement je m'en suis aperçu 3 semaines après. Total du dégat: 1180€.
J'attend de voir la réponse.... Mais j'ai très peur.

Moi c'est une carte de livret A postal. Je suis également toujours en possession de ma carte (A laquelle j'ai malgré tout fait opposition).
J'ai fait un dépot de plainte au commissariat.
Puis j'ai envoyé tout ca au centre financier postal de mon coin.

J'ai bien précisé dans la plainte que je n'ai donné mon code, ni ma carte à personne.

Quand il vous dise que c'est pas possible qu'une tel carte soit piraté, ils mentent. Il sont au courant et cela est très fréquent....

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Quand il vous dise que c'est pas possible qu'une tel carte soit piraté, ils mentent. Il sont au courant et cela est très fréquent....

Exact. Je l'ai vu à la télé, il y a des dispositifs que les escrocs rajoutent au distributeur. Ce truc copie la puce et saisit le code qu'on a tapé. Ensuite ils font un duplicata de la carte avec une carte vierge, et voilà.

C'est malhonnête de mettre ça sur le dos du client sachant que c'est possible. Ils ont peur qu'il y ait trop de clients qui demandent à être dédommagé. Peut-être contacter une association de consommateur, et menacer la poste d'alerter les médias. Ils ont évidemment peur de la mauvaise pub. Faut se battre, bonne chance!

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Pouvez-vous donner votre localisation geographique, pour que j'evite d'aller retirer de l'argent dans un distributeur dans ce coin-la ??

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Salut,

Je viens de lire tous vos mess et il est arriver la meme chose a mon ami. Seulement lui qui ne suit jamais ses compte il s'en est appercu 3 mois aprés. Au total presque 3000euros. Et comme a tous la banque refuse de prendre ses responsabilités.

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je suis victime de retrait frauduleux avec ma carte bleu 150 euros tous les 4 jours. je viens d'avoir la banque qui me dit que je ne serais pas remboursé car il s'agit bien de ma carte alors que ma carte je l'ai toujours sur moi . et que personne n'a le code. que dois je faire aupres de la banque merci de vos réponses

blux 23374Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 2 juillet 2015 Dernière intervention - 7 janv. 2009 à 11:19
VOUS NE SAVEZ PAS , ALLEZ VOUS RENSEIGNER DANS LES BANQUES
Déjà, ce n'est pas la peine de crier...

Ensuite, je ne me renseigne pas auprès de la banque, qui a toute latitude pour me dire ce qu'elle veut, je prends mes renseignements à la source : le code monétaire et financier...

Les banques doivent couvrir les transactions faites avec la carte bleue, c'est la loi.

L'article 132.4 du code monétaire et financier précise que la responsabilité du porteur de la carte peut être dégagée dans deux cas :

- si le paiement frauduleux a été effectué, à distance, sans utilisation physique de la carte.

- si la carte bancaire a été contrefaite et qu’il s’avère qu’au moment où le compte a été débité, le titulaire de la carte originale était en possession physique de celle-ci.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation.

Donc je maintiens mon affirmation du début : il dépose sa carte en séquestre à son agence (contre un document officialisant cet état) et il demande par écrit la rétrocession des sommes indûment retirées.

De plus, un arrêt de la cours de cassation du 2 oct 2007 indique que c'est à la banque de prouver la faute du porteur de la carte.

http://www.legifrance.gouv.fr/...

Donc, je le dis et je le répète : les assurances sont un moyen pour les banques de garantir un risque (moyennant finances) qu'elle doivent de toutes façons assurer gratuitement de manière légale et réglementaire.

LA BANQUE VOUS POSERA DES QUESTION S AFIN DE SAVOIR POURQUOI , ALORS QUE VOUS CONSTATEZ DES RETRAITS FRAUDULEUX REGULIERS , DEPUIS LONGTEMPS , VOUS AVEZ LAISSE FAIRE SANS REAGIR .
L'article L132-6 du même code indique que les réclamations peuvent avoir lieu dans les 70 jours...
mamour agrippinegorgonne - 8 janv. 2009 à 09:09
je n'est pas laissé trainé les choses j'ai fait le necessaire kan j'ai reçu mon relevé de compte en fin de mois comme a chaque fois
lili- 13 janv. 2009 à 13:41
moi la police refuse carrement de prendre ma plainte en disant que c'est a la banque de porter via leur service contentieux
blux 23374Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 2 juillet 2015 Dernière intervention - 13 janv. 2009 à 13:57
tout dépend de quelle plainte tu parles : si c'est toi contre ta banque, car elle ne t'a pas rendu l'argent dans les délais, alors personne ne peut la refuser.
mamour- 22 janv. 2009 à 18:44
non je ne dois pas porter plainte contre la banque mais contre x . mais le commissariat a refusé 2 fois de prendre nos plaintes. j'ai envoyé une lettre recommandé a la banque en précisant tous les articles cela fait une semaine et j'ai toujours pas de réponse
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j'ai reçu une lettre de la banque . la banque aurait fait des recherches et me confirme que c'est bien ma carte bleue qui a été utilisé. donc que quelqu'un de mon entourage c'est servi de ma carte et a utilisé mon code. donc je ne serai pas rembousé je fais donc appelle dès aujourd'hui à un médiateur de la banque on verra bien.

blux 23374Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 2 juillet 2015 Dernière intervention - 19 févr. 2009 à 15:36
la banque aurait fait des recherches et me confirme que c'est bien ma carte bleue qui a été utilisé.
C'est leur parole contre la tienne.

As-tu lu mon message 22 ?
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non je n'ai pas eu gain de cause et ce n'est pas faute d'avoir fait le necessaire. pour eux ce sont mes proches qui on utilises ma carte.

blux 23374Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 2 juillet 2015 Dernière intervention - 18 déc. 2009 à 20:53
pour eux ce sont mes proches qui on utilises ma carte.
Et pour toi, ce n'est pas tes proches. Donc c'est ta parole contre la leur...

C'est à eux de prouver que c'est toi ! Les prélèvements ont cessé ou ils continuent ?
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les retraits ont cesses du jour ou j'ai fais opposition a ma carte. ils ont fait des recherches et m'on certifie que c'etait bien ma carte

blux 23374Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 2 juillet 2015 Dernière intervention - 19 déc. 2009 à 14:18
non, c'est ton numéro de carte, pas ta carte, vu que tu l'as encore avec toi...
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