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| clause de non concurrence abusive par  merlin25 |
mardi 12 février 2008 à 13:36:48 |
Bonjour,
Mon questionnement est multiple:
je suis en cdi dans une entreprise qui est une franchise.
je voudrais demissionner et faire lever la clause de non concurrence
Celle ci stipule que je n'ai pas le droit de travailler dans le departement pour exercer mon metier specifique (boulanger), que j'ai une contrepartie financiere de 80% de mon salaire pendans 24 mois,
Voici mes questions:
- du fait de la specificité de mon métier, puis je faire lever la clause qui peut sembler abusive?
- si mon employeur accepte de la lever, peut il imposer que je ne travaille pas dans une autre entreprise faisant partie de la meme franchise?
- s'il refuse de la lever, ai je le droit d'exercer un autre emploi EN BENEFICIANT TOUJOURS DE LA CONTREPARTIE FINANCIERE PENDANT 24 MOIS? (en effet, je ne me vois pas rester inactif pendant 24 mois mais ne pouvant exercer mon metier, j'estime que cela reparerais le prejudice) qu'en est-il de la loi a ce sujet?
- enfin, quel delai a mon employeur pour repondre (par ecrit) a ma demission demandant la levée de la clause de non concurrence. on m'a parlé de 15 jours mais je ne sais pas si c'est 15 jours apres reception de ma lettre de demission ou 15 jours a l'issue du préavis.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'1'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mardi 12 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Mon questionnement est multiple:
je suis en cdi dans une entreprise qui est une franchise.
je voudrais demissionner et faire lever la clause de non concurrence
Celle ci stipule que je n'ai pas le droit de travailler dans le departement pour exercer mon metier specifique (boulanger), que j'ai une contrepartie financiere de 80% de mon salaire pendans 24 mois,
Voici mes questions:
- du fait de la specificité de mon métier, puis je faire lever la clause qui peut sembler abusive?
- si mon employeur accepte de la lever, peut il imposer que je ne travaille pas dans une autre entreprise faisant partie de la meme franchise?
- s'il refuse de la lever, ai je le droit d'exercer un autre emploi EN BENEFICIANT TOUJOURS DE LA CONTREPARTIE FINANCIERE PENDANT 24 MOIS? (en effet, je ne me vois pas rester inactif pendant 24 mois mais ne pouvant exercer mon metier, j'estime que cela reparerais le prejudice) qu'en est-il de la loi a ce sujet?
- enfin, quel delai a mon employeur pour repondre (par ecrit) a ma demission demandant la levée de la clause de non concurrence. on m'a parlé de 15 jours mais je ne sais pas si c'est 15 jours apres reception de ma lettre de demission ou 15 jours a l'issue du préavis.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'1'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mardi 12 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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