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Location : frais d'agence ?

Dernière réponse le 1 oct 2009 à 16:52:25 anarich, le 12 fév 2008 à 14:51:52 
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Bonjour,

Nous avons trouvé une location, que nous devrions prendre au 1er mars 2008. Toutes les démarches ont été effectuées auprès du propriétaire, visite de la location, date d'entrée, montant du loyer... Mais aujourd'hui, il nous annonce qu'il veut passer par une agence. Aurons-nous, dans ce cas précis des frais d'agence à notre charge ? Le propriétaire nous dit que c'est lui qui va payer les frais d'agence (8 % des loyers que nous lui verserons + 120 € pour l'état des lieux - qui sera fait par une entreprise privée).

Merci par avance,

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blux, le 12 fév 2008 à 15:28:59

Salut,

à partir du moment où vous n'avez fait aucune démarche auprès d'aucune agence, rien ne peut vous être demandé à ce titre.

Reste à savoir avec qui vous allez signer le contrat : le propriétaire directement, le propriétaire via une agence (mandatée expressément pour la signature du contrat) ou l'agence (qui aura la gestion du bien dans ce cas).

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

2

Heldé, le 15 fév 2008 à 11:16:37
  • +3

La loi impose que lorsqu'un mandataire intervient pour la signature d'un bail d'habitation les honoraires sont partagés par moitié entre le bailleur et le locataire. C'est la loi. Après si trouvez un arrangement privé avec le bailleur, c'est votre affaire. Nota: le fait qu'une agence intervienne pour la conclusion d'un bail n'a absolument aucune incidence sur le fait qu'elle aura ou non la gestion ensuite, ça dépend de la mission que le bailleur lui a confiée).

Répondre à Heldé

15

tiatia, le 8 oct 2008 à 15:20:35

Salut,

peux tu me dire de quelle texte de loi il s'agit stp?

j'aimerais avoir de quoi m'appuyer.

merci

Répondre à tiatia

16

lbigaret, le 8 oct 2008 à 15:36:04
  • +9

Bonjour,
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Répondre à lbigaret

3

abeille82, le 15 fév 2008 à 22:27:05

Bonjour
il m'est arrive la meme chose aujourd'hui.... elle est passé par une agence 2 h00 avant que on lui tel pour lui dire qu'on prenanit la maison...
ON A SIGNE LE BAIL ET NS AVONS EU DES FRAIS...1/2 LOYER +LA TVA
JE SUIS DEGOUTe!!! d'autant puisque elle est passe par l'office des locataires et propio je pensais que ns allions payés

Répondre à abeille82

4

boubou, le 16 fév 2008 à 01:37:07

Je vien de signe avec une agence un bail d une location d une maison mais l agence ma die que elle alle facxe le dosier pour avir l acord pour la location je lui et fait les cheques our la cotion le moin d entree qui ne serront enquecent que apres la remise des clefs de la maison qui et libre au 15 03 2008 et il ma demande le cheque des frais d agence qui enqueserais de que l acord comme quoi je peus loue et acorde est t adiravent la remise des clefs l agence a t elle le droit de faire sa mrcie de me repondre rapidement

Répondre à boubou

5

blux, le 16 fév 2008 à 14:10:36

Salut,

écrit correctement s'il te plait. On ne comprend rien à ton charabia !

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

6

Philippe, le 18 avr 2008 à 14:36:37

Bonjour,
Je suis propriétaire et je suis passé par une agence pour louer mon appartement. Le locataire s'étant désisté le jour d'entrée dans les lieux, il a payé un dédommagement.
Questions:
- y-a-t'il des règles pour fixer le montant de ce dédommagement?
- comment ce dédommagement est-il partagé entre agence et propriétaire?

Répondre à Philippe

7

ericRg, le 18 avr 2008 à 18:24:30

Vous posez là une nouvelle question. Ne le faites pas à la suite de cette discussion. Mieux vaut poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

Répondre à ericRg

8

ju, le 9 mai 2008 à 14:26:26

Bonjour,
Je vais emménager dans une colocation avec bail séparé.
L'agence immobilière me demande des frais d'agence dont le montant correspond au loyer global plus les charges plus la TVA soit 1600 euros. Ma Part de loyer s'élève pourtant à 600 euros.
Ont-ils le droit de me demander une telle somme? Les frais ne doivent-ils pas être égaux au montant du loyer?

Merci.

Répondre à ju

9

tara, le 7 jun 2008 à 19:59:26
  • +1

Bonjour
Une agence immobilière est mon mandataire pour la gestion d'un immeuble avec des appartements en location.
J'ai constaté que, le mois dernier, les honoraires de location de l'agence n'étaient pas conformes. L'agence vient de me répondre que le barême avait changé le mois dernier et était passé de 11 à 12%.
Cette agence peut elle changer son barême sans me prévenir et sans avoir mon accord ?
Je vous remercie par avance de votre réponse

Répondre à tara

10

blux, le 9 jun 2008 à 08:50:23

Tu as signé quoi comme contrat ? est-il indiqué que les frais peuvent être réévalués ?

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

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léopoldine, le 9 jun 2008 à 09:59:48

Les frais dagence peuvent être assuré seulement par le propriétaire tout comme il peut en etre exempté. A la signature veillez à se que tout soit consigné noir sur blanc pour qu'on ne vienne pas vous demander un paiement dans quelques mois.

Répondre à léopoldine

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marlou, le 29 sep 2008 à 17:59:41

Bonjour,

je suis sur le point de louer un studio et je passe par une agence.
les frais d'agence sont de 545 et mon loyer de 525 €, j'ai bien compris que s'etait la norme mais ma question est : vous dites que la loi dit qu'il faut que ces frais soit partagés entre le balilleur er le locataire, mais comment puis-je savoir si je dois diviser cette somme en deux et me faire rembourser par le proprio ou si c uniquement moi qui doit payer cette somme.

j'espère que j'ai été claire.

merci pour votre aide

Répondre à marlou

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lbigaret, le 29 sep 2008 à 18:11:50

Bonjour,

Si le bail prévu est soumis à la loi de 89 celle impose le partage des frais par moitié entre le locataire et le bailleur. Ici je suis un peu ennuyé car si 545€ représentent la totalité des honoraires ils ne sont vraiment pas chers, si ça représente uniquement votre part (je penche plutôt sur ce cas de figure) ils sont un peu plus chers que la moyenne. Le plus simple est de leur poser la question.
Au fait....les honoraires sont libres

Répondre à lbigaret

14

marlou, le 29 sep 2008 à 21:49:16

Merci beaucoup pour votre aide, ca me rassure, je vais leur poser directement la question et voir s'il peu baisser un peu le prix.
vous m'avez oter d'un doute.

Répondre à marlou

17

benji78, le 18 oct 2008 à 12:35:46

Bonjour,

Normalement, meme si votre bail le precise, la clause disant que les frais sont partagés par moitié entre le bailleur et le locataire pour les frais d'etat des lieux est considéré comme non ecrite. En clair, le locataire n'a pas a payer ces frais d'EDL, ni a son entrée, ni a sa sortie (en general prelevé sur le depot de garantie). L'etat des leiux est payant pour le locataire uniquement si l'une de 2 parties s'oppose à un EDL contradictoire classique. L'opposant doit supporter le cout seul si il fait intervenir un mandataire. Si l'EDL est fait par un huissier, alors dans ce cas et dans ce cas seulement, les frais sont partagés. Je n'ai pas les textes de lois sous la mains mais apres de nombreuses recherches sur différents forums et par recoupement d'infos, la loi est ainsi faite. Je pourrais vous mettre les textes de lois si ça vous interesse.

Répondre à benji78

18

blux, le 18 oct 2008 à 21:17:23

Loi Malandin, Mermaz du 6/7/1989...

Article 4, alinéa k, à voir ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/...

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

19

laetiloun, le 15 nov 2008 à 18:46:44

Bonjour,
je suis actuellement a la recherche d'une maison ce matin j'en ai visité une par le biai d'une agence immobiliere.
le loyer s'eleve a 700€ et il me demande 450€ de frais d'agence car un huissier va venir faire l'etat des lieux. il m'a parlé des 12% mais je ne serai plus dire a quoi sa correspond?
est ce que tu pourrais me dire s'il n'exagere pas sur les frais?
merci d'avance

Répondre à laetiloun

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lbigaret, le 15 nov 2008 à 20:57:54

Si c'est un bail soumis à la loi de 89 l'état des lieux n'est pas à votre charge sauf si un état des lieux contradictoire est rendu impossible par les parties. Dans ce cas l'état des lieux est fait par huissier.
12% TTC du loyer annuel hors charge est un barème d'honoraires assez courant.

Répondre à lbigaret

21

paff34, le 13 mar 2009 à 13:29:01

Bonjour les frais d'agence pour location 15% du montant du loyer annuel divisé par moitié (donc le proprio et le locataire paye la même chose ,c marquer sur le bail) et c'est le loyer sans les charges c 'est que loyer !
donc moi c'est 660x12= 7920/2= 3920 enlève 15% donc çà fait 594 remise de 10% sur la part du locataire
donc ça me fait 534,60euros alors que j'ai un loyer de 660 euros dons je ne comprend pas les gens qui paye plus de frais que loyer?????????c moiter avec le proprio c la loi

Répondre à paff34

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benji78, le 13 mar 2009 à 14:53:27
  • +1

Tu sais la loi...

Moi dans mon bail (agence GIV-GIEP versailles pour ne pas la nommer), j'avais des clauses concernant des frais d'etat des lieux (partagé pour moitié avec le propriétaire,)... mais c'est totalement illégal! Meme si c'etait bien écrit et tout! On pense que c'est normal mais en fait non! entre 100 et 200 euros de frais injustifiés. J'avais aussi 2e de frais d'envoie de quittance par mois. Alors les agents immobiliers et la loi...
Donc si clauses illégale=clause réputée non écrite. et le bail reste valable.
Pour ma part j'ai envoyé des recommandés menacants pour obtenir remboursement et apres m'etre battu (bcp! lol), j'ai eu mon chèque (plus de 200euros...).

Donc mefiance! mais tout les agents immobiliers ne sont pas comme ça. et internet est ton ami pour en parler ou s'informer!

Répondre à benji78

23

lbigaret, le 13 mar 2009 à 15:03:17

Vous avez tout à fait raison, pour ce qui relève de la loi de 89. Cela étant la loi est un peu étrange car un état des lieu supprime pas mal de litiges potentiels en fin de location et protège aussi bien le locataire que le bailleur. De plus cette même loi impose de passer par un huissier (qui n'est certainement pas moins cher !) si l'une des deux parties de veut pas signer contradictoirement (ici c'est probablement le cas si le bailleur ne veut pas s'en occuper). Où est alors l'avantage ?

Répondre à lbigaret

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blux, le 13 mar 2009 à 15:46:44

L'impartialité de l'huissier qui est payé pour moitié par les deux parties...

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

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lbigaret, le 13 mar 2009 à 16:10:46

Parce que vous pensez qu'un agence est moins impartiale ?? non seulement elle l'est tout autant mais les états des lieux d'un professionnels sérieux sont plus détaillés que ceux d'un huissier.

Répondre à lbigaret

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blux, le 13 mar 2009 à 16:28:19

Parce que vous pensez qu'un agence est moins impartiale ??
Aucune idée de ma part sur ce point.

J'ai simplement répondu à la question "Où est alors l'avantage ?" puisque le message ne parlait que de l'état des lieux, sans mentionner aucunement la présence d'une agence.

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

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lbigaret, le 13 mar 2009 à 16:39:00

C'est bien ce que j'avais compris, mais sincèrement il n'y a pas d'avantage particulier....sauf que c'est imposé par la loi de 89, voila tout

Répondre à lbigaret

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benji78, le 13 mar 2009 à 19:45:59

Vous semblez m'avoir mal compris?

Je ne remet pas en cause l'utilité (c'est meme indispensable) d'un EDL. En l'occurence l'EDL a été fait de facçon contradictoire tout ce qu'il y a de plus classique (je ne me suis pas opposé a un EDL contradictorie ni le propriétaire). Malgré l'absence d'huissier (dans ce ca precis, il y a partages des frais) l'EDL , realisé pas une entreprise tierce, les frais m'ont été prélevé alors que cette opération aurait du etre gratuite! Voila purquoi j'ai demandé (et obtenu reboursement). En gros, si il existe une telle clause vous ne payez pas l'EDL sasn vous opposer à un quelconque EDL (qui doit etre gratuit, sauf en cas de desaccord et venue d'un huissier pour le faire, je le repete).


Le plus facile etant probablement, une fois le bail signé, et l'EDL effectué de reclamer par la suite le remboursement des commes frauduleusement percues. Si on arrive pou louer un logement et qu'on refus de payer c'est sur ça enchante pas l'agence (bien q'uelle soit dasn son tort).

Soit dit en passant, l'EDL de sortie doit egalement etre gratuit.

Pour en finir totalement sur l'impartialité: On pourrait croire qu'un EDL fait par une société extetieure est tt a fait honnete. mais dans mon cas (quel veinard) j'ai apris que la société mandaté par l'agence etait dirigés par un collectif de la meme famille que le gerant de l'agence.... Bref pas tres net tout ça. mais bon j'ai eu mon cheque... J'incite les locataires floués à faire de meme!

Répondre à benji78

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lbigaret, le 13 mar 2009 à 20:05:00

Si si Benji je vous avais donc bien compris. Mis à part votre cas particulier, douteux pour ce qui est des liens entre le bailleur et la société, si une agence fait l' EDL c'est à la demande du bailleur. On peut considérer qu'il ne veut pas le faire lui même donc que vous auriez dans ce cas le partage des honoraires d'huissier de toute façon.
L'état des lieux est "gratuit" et contradictoire dans le cas où il est fait entre le bailleur et le preneur mais ne demandez pas la gratuité lors de l'intervention d'un professionnel.
Pour info : un état des lieux sérieux prend au moins deux heures (sur place) pour un f3 en non meublé.

Répondre à lbigaret

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benji78, le 17 mar 2009 à 00:46:39

A moins d'avoir mal compris votre message, il me parait inexact.

En cas d'intervention de l'huissier, alors les frais sont partagés, nous sommes d'accord.
Si l'une des 2 parties s'oppose a un EDL contradictoire alors que l'autre non, c'est à la partie la plus diligente et qui fait appel a un tiers qui prend à sa charge en totalité l'intervention d'un professionnel (en dehors du cas particulier de l'huissier encore une fois).

Dans mon cas précis, ce qui vous trouble peut etre c'est qu'en fait mon bailleur passe par l'agence qui gere la location pour lui. Je ne suis pas sur qu'il soit au courant des magouilles de mon agence (qui à de toute façon été dénoncé à la DGCCRF...)

Répondre à benji78

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lbigaret, le 17 mar 2009 à 11:42:47

Je ne "rentre" pas dans votre dossier en particulier et ne préjuge pas de "magouilles". Je voulais simplement souligner que pas mal de particuliers bailleurs ne veulent pas s'em...bêter avec un état des lieux qui demande du temps et aussi un œil objectif. Ces personnes, de fait, passeront pas un professionnel....notaire ou autre et donc provoquerons des frais partagés (nous sommes bien entendu sur l'hypothèse de location soumise à la loi de 89).
Je dis ici "partagés" car si le preneur n'accepte pas de payer pour un travail d'agence (ce qui est tout à fait son droit, nul ne le conteste) alors ce sera de fait un huissier.

Répondre à lbigaret

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benji78, le 17 mar 2009 à 14:29:38

Nous ne sommes donc pas d'accord...

Lorsqu'il est établi directement entre le locataire et le propriétaire, l'EDL n'occasionne pas de frais.

Lorsque, à défaut pour le locataire et le propriétaire d'avoir pu se mettre d'accord, il est établi par un huissier, les frais d'établissement ne peuvent dépasser un montant forfaitaire réglementé et sont partagés par moitié entre le propriétaire et le locataire.

Lorsque l'une des parties mandate un huissier, ou tout autre professionnel, pour établir un état des lieux, alors que l'autre ne s'est pas opposée à son établissement à l'amiable, les frais de l'état des lieux incombent en totalité à celui qui a mandaté le professionnel.

Répondre à benji78

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lbigaret, le 17 mar 2009 à 15:21:23

.....nous sommes d'accord !!! Mais comprenez ce que je dis, il y a la théorie et la pratique. Vous, preneur, tombez sur un bailleur QUI NE VEUT PAS faire l'EDL....que faites vous ? vous refusez l'EDL par notaire ou Ai ?? si oui vous pouvez, toujours dans la pratique, être amené à chercher une autre location.
Les honoraires d'huissier sont barèmés pour l'EDL mais vous aurez certainement des frais "annexes" non barèmes....dites vous bien que le barème fixé n'intéressera pas l'huissier compte tenu du temps nécessaire à un EDL.

Répondre à lbigaret

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pascal07, le 7 avr 2009 à 14:05:13

Je suis jeune et ne connait rien aux lois simplement je retappe une maison et les premier temps je voudrais la louer mais la grosse question ja passe ou pas par une agence car il parait qu avec une agence on est sur d etre paye a la fin du mois

Répondre à pascal07