Vente de maison avec usufruit

crocodile, le mardi 12 février 2008 à 16:37:49

Bonjour,
Mon père est décédé en 07/1994, il y avait une donation au dernier vivant pour ma mère. Nous sommes donc en indivision, ma mère, mon frère et moi, puisque notre soeur a refusé la succession devant le tribunal du lieu de domicile de notre père. Mon père avait à l'époque 57 ans et ma mère 54. A ce jour, nous sommes tous les 3 d'accord pour vendre cette maison et j'aimerais savoir qu'elle serait la part d'usufruit de notre mère qui a maintenant 68 ans, sur une maison vendue 400 000 €. sanchat que l'usufruit porte sur la moitié de la valeur de la maison, celle de mon père, l'autre moitié revenant en totalité à ma mère. Merci d'avance. Cordialement

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Berna65, le mercredi 13 février 2008 à 10:27:46

Bonjour,
A 68 ans, la valeur de l'usufruit est de 4/10. Cette valeur tombera à 3/10 à ses 70 ans. Dans le calcul du capital (ou de la rente) qui sera versée à votre maman, il n'y a pas d'effet rétroactif sauf accord préalable.
Vous devez prendre RDV chez votre notaire qui évaluera ce capital ou rente en "affinant" en fonction de l'âge de votre maman, proche des 70 ans mais encore dans la tranche 60-69.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2132.xhtml
Cordialement.

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tat66, le mercredi 13 février 2008 à 16:31:35

bonjour ,mon ami est usufrutier d'une maison que ca mere possedé avent sont décés,(il y a 13 ans maintenent)hors ca mere quelques temps aven de decedé c'est re marié avec une personne(monsieur venant du magreb donc selon moi un mariage arranger) qui aprés la mariage na donné aucun signe de vie et na pas assister a l'enterement.cet personne étant aussi usufrutier de la maison de mon ami mais ne s'etant jamais presenté jaurais aimée savoir si la nouvelle loin des dix ans pour se faire connaitre est valable si le deces remonte a 13 ans on si cet nouvelle lois part de 2007 merci

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