tuyau eaux pluviales

Question

Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison que nous allons retaper et en aménageant le jardin, nous avons découvert que dans notre jardin à 30cm de la surface et à 2m du mur de la maison, enfoui dans le sol, passait un très vieux tuyau d'eaux pluviales en ciment; le problème est que ce tuyau étant très ancien, il est fissuré de partout et de plus fuit à tous les raccords; ce qui nous amène de l'humidité dans la maison.
Nous envisageons de le remplacer pas un tuyau en pvc; peux-t'on demander à la mairie de prendre en charge les travaux ou tout au moins le coût des fournitures?

merci d'avance de votre aide

Tio · Accepted Answer

La question est assez complexe! Le tuyaux sert a évacué des eau pluviale. Mais ou sont recueilli, ces eaux. Sur quel toit? Quelle propriété?
Je m'explique en vertue de l'article 681 du code civil dispose que " Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.". C'est donc a ce propriétaire de faire écouler l'eau correctement. Sauf que le tuyau qui évacue l'eau est sur votre terrain. Or la propriété du sol emporte propriété du dessous et du dessus. donc ca serai a vous de réparer le tuyau. Mais c'est pas terminer, on peux évacuer l'eaux sur la voie publique! Alors, question, le tuyau d'évacuation arrive ou? A quelle endroit l'eau sort t'elle du tuyau? Chez vous, sur la voie publque ou chez le propriétaire d'ou vien les eaux pluviale? Merci d'y répondre car une jurisprudence sur les voie terrestes y est relative!

Hamster · Answer

Je suis d'accord avec Tio sur le principe, mais tu peux tout d'abord te renseigner auprès de la mairie pour négocier une prise en charge, surtout s'il s'agit d'eau collectée sur le domaine communal ou public...

sophie31 · Answer

Merci beaucoup déjà d'avoir accordé de l'attention à ma demande.
Pour préciser ma demande, ma maison se trouve être la dernière de la rue et c'est une rue en pente; donc la 1ère maison du bout de la rue (qui est donc en hauteur) déverse l'eau de son toit grâce aux cheneaux et gouttières, qui descendent le long de le maison, dans ce tuyau qui va ensuite à le 2ème maison, cette 2ème maison déverse aussi l'eau de son toit dans ce tuyau et ainsi de suite ...jusqu'à la dernière maison de la rue qui est la nôtre; nous déversons aussi notre eau du toit dans ce tuyau: la goutière se trouve du côté de la maison mitoyen avec l'avant dernière maison; ensuite ce tuyau passe donc dans notre jardin, passe sous la maison et se déverse côté rue dans les tuyaux de la rue.
J'espère que ces infos vous aideront.

je suis d'accord que je peux m'arranger peut-être à l'amiable avec la mairie, mais j'aimerais savoir avant si j'ai des droits ou pas pour appuyer davantage ma demande!

Merci encore.

Tio · Answer

Merci , d'avoir dévelloper le probleme. Je me pose encore deux question. A qui appatient le tuyau ou s'évacue toutes les eaux des toit? Si vous ne savez pas répondre a cette question, le tuyaus est il enfoui? Si oui, dans la voie publique (en gros dans la rue, en dessous du trotoire...)? Ma question pour faire simple, c'est le tuyau ou il y a la pente, il est ou? (trotoire, enfoui....)?
sinon, pour info, demain matin j'ai cours avec la prof qui m'a enseigné cette partie du cours, je lui en poserai la question. Car visiblement, le tuyau de la pente est dans la rue, chose tres tres importante, et qui repasse ensuite dans votre terrain pour s'écouler dans une autre rue. J'espere que c'est ce qu'il fallai comprendre.

C'est dommage qu'on ne puisse pas faire de dessin, ca m'aurai aider sauf si là, j'ai bien compris le pb. Dans le cas contraire, merci de m'en faire part.

sophie31 · Answer

Bonjour,

merci encore;
le tuyau où s'évacue l'eau des toits, et où il y a la pente, est enfoui dans mon jardin; ensuite il passe sous ma maison et ressort sous le trottoir dans la rue. En fait ce tuyau enfoui dans la terre vient du jardin du voisin, passe dans le mien tout en restant enfoui et au bout du jardin passe sous la maison et s'écoule dans la rue; mais au départ il ne vient pas de la rue mais du jardin de la première maison.
Merci en tous cas pour votre aide!

Tio · Answer

OK, j'ai tout bien compris cette fois. Le probleme c'est que dès le départ il y a une violation de l'article 681 du code civil qui dispose que: "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.". Or c'est bien ce qui se passe dans les faits. Disons pour mieux se comprendre que vous etes le propriétaire D qui est le dernier de la rue. Le premiere propriétaire de la rue, en haut on l'appelle le proprétaire A. Et dc il y a 4 maison dans la rue. Donc vous Proprio D, vous vous retournez contre C, qui se retourne contre B qui se retourne contre A. J'espere que vous m'avez suivie. LOL, mais vous ne pouvez pas vous retournez directement contre A. A chacun son pb. Mais je vais voir avec ma prof, car votre litige est assez atypique. Merci d'avoir repondu si vite!. Je vois avec elle, car le tuyau a pour finalité de s'écouler dans la rue! Je lui demande dès demain.
Cordialement.

lili · Answer

la mairie me demande de séparer mes eaux pluviales de celles de ma voisinne (mon réseau passe par chez elle pour se déverser ensuite dans un regard sur le trottoir). Il n'y a pas de regard propre à mon habitation, et la mairie me demande de passer directement de chez moi au même regard (il sera donc encore commun aux 2 habitations). La municipalité n'a-t-elle pas obligation de mettre à ma disposition un regard individuel situé devant chez moi ? Sinon, je devrai faire creuser une tranchée sur le trottoir puis la réfection du bitume ce qui augmente le coût...

tio · Answer

Pour ce qui est de vos voisin, je pense qu'ils ont un droit de passage dans vos goutière (c'est de la jurisprudence).
Vous ne pouvez donc vous retournez contre eux.
D'après ce que je comprends, votre seul préjudice dans cette histoire est qu'il y a une innodation sur le trotoire devant chez vous.
Pouvez m'expliquez plus en détail quels sont vos préjudice, et/ou, vos craintes. Car en fonction des dégats, les perssones a aller voir ne seront pas forcément les memes.

tio · Answer

donc en fait le problème est que le regard est trop petit est du coup ca créé des inondation (pour faire gros sans aborder les autre conséquences possible).
Concerant les eaux qui créé l'inondation. Elle proviennent bien du regard? Si oui c'est vert la mairie qu'il faut se tourner! Vous leur indiquez le problème et vous leur dite qu'ils sont responsable des inondations au vu de la jurisprudence de la troisième chambre civil de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 4 février 1976.
Ensuite écrivez un courier a Véolia consernant votre compteur d'eau et son risque d'inondation, et dite leur que vous avez entrepris des démarches avec le responsable des ces innodations pour régler le problème.

Prenez rendez vous avec la marie pour savoir leur position sur ce problème.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006995740/

Tuyau eaux pluviales

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