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Dimanche 6 juillet 2008 - 10:44:38

Abus de location meublé

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abus de location meublé
par la feria
 Fil de Discussions
Statut :
mardi 12 février 2008 à 19:18:58
Bonjour,
je ne sais pas par où commencer telement y'a de l'abus
le proprietaire a acheter un ancien logis et en a fait 4 logements
il les loue meublé mais sans meuble parce quil ni a qu'un compteur d'eau un compteur electrique,une chaudiere au fioul pour 4 bien sur
les charge sont evaluer a l'oeil par rapport au metre carres

-le logement 1 : 75 m2 600 euro terrain 200 M2
_le 2 :90 m2 620 euro terrain 200 M2
_le 3 :90 m2 620 terrain aucun
_le 4 :30 m2 400 terrain aucun

ce n'est pas isoler dans aucun
il y a d la moisissure au plafond et sur les murs le 4 et peu le 1
aucune instalation au norme elctrique (pas de prise terre) les 4
un ballon d'eau de 200 L qui chauffe la douche du logement 1 et l'evier du 2
un de 200 l qui chauffe douche du 2 et douche du3
un de 50 qui chauffe evier du 3 et DOUCHE plus evier du 4
assainissement fosse de 4 pour tous les logement

et le proprio ne fait pas de travaux pour la remise au norme il fait trainer les choses et a meme fait d'autre logement au lieu de remetre les notre au norme
on a fait apel a l'anah a la saur et a edf ainsi qu'a la caf et en reponse c'est quil ne pourra pas loger d'autre personne avant la remise au norme il le respecte telement que je suis dansun d'eux et je touche la caf

on ne sais quoi faire on a besoin d'aide il faut le stoper

merci de votre aide
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Par jess8921, le mercredi 14 mai 2008 à 05:13:23 Fil de Discussions
Bonjour,
Ton propriétaire est dans l'obligation de te fournir à tes voisin et à toi un logement en bonne état. Je te conseil dans ton cas de le mettre en demeure de faire les travaux necessaire par lettre recommandé ou par huissier. S'il ne te donne pas de nouvelle n'hesite pas à le poursuivre en justice car tu peut exiger de lui qu'il fasse les travaux dans un délais convenu et pénalité s'il y a des jours de retard. Le tribunal peut aussi ordonner des dommage et intérêt envers vous de la part du propriètaire. Tu peut aussi demander à faire les travaux tio-même contre un loyer gratuit durant le recouvrement de ses dettes. Enfin, si tu constate un trop grand ravage autour de toi tu peut demander le départ sans préavis. Il te doit un logement décent d'après la loi n° 2000-1208 du 13.12.00 et affiné par un decret paru le 30 janvier 2002 et par la décision constitutionnel du 7.12.00.
En te souhaitant bien du courage avec un tel propriètaire.
Cordialement.
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Par Igor1, le mercredi 14 mai 2008 à 08:36:39 Fil de Discussions 
Bonjour,
vous faites venir un huissier ( à vous 4 ) pour constater toutes les carences et assignez votre bailleur au tribunal pour 1) l'obliger à faire un bail correspondant à la réalité, 2) séparer de manière logique les distributions d'eau (froide et chaude) pour chaque logement. Sinon, comme son bail est bidon (bail meublé pour un logement nus ?? ) vous cherchez un autre logement et quittez celui-ci dès que vous en avez trouvé un. Dans la vie, quand certains ne respectent pas un minimum de règles, ils doivent s'attendre à ce que les autres ne les respectent pas non plus. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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