Droit de passage
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nelgil
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12 févr. 2008 à 19:47
greg - 17 mai 2010 à 22:10
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A voir également:
- Droit de passage cadastre
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
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nelgil
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12 févr. 2008 à 20:52
12 févr. 2008 à 20:52
Merci pour vos informations,je vais me renseigner auprès des autres propriétaires riverains
Sur mon acte partie
SERVITUDES
"L'acquéreur devra soufrir les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues, pouvant grever le bien sauf à jouir de celles actives s'il en existe, le tout à ses frais , risques et périls et sans que la présente clause puisse conférer à qui que ce soit, plus de droits qu'il n'en aurait en vertui de titres réguliers non prescrits ou de la loi".
Et bien cette phrase est pour moi un peu difficile a comprendre.Si vous pouvez me la décoder, cela éclairerait ma lanterne et je vous en remercie.
Sur mon acte partie
SERVITUDES
"L'acquéreur devra soufrir les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues, pouvant grever le bien sauf à jouir de celles actives s'il en existe, le tout à ses frais , risques et périls et sans que la présente clause puisse conférer à qui que ce soit, plus de droits qu'il n'en aurait en vertui de titres réguliers non prescrits ou de la loi".
Et bien cette phrase est pour moi un peu difficile a comprendre.Si vous pouvez me la décoder, cela éclairerait ma lanterne et je vous en remercie.
j ai une servitude de passage mai je ne sais pas si je peut garrer ma voiture et si mes voisin peuvent aussi ?
En face de ma maison il y a un terrain : un commun de village .
Je veux savoir qui est propriétaire de ce terrain , est ce que je peux l'acheter , est ce que mes voisins peuvent y mettre des poules ,des ordures ,du bois . Bref je veux savoir les droits et usage d'un commun de village
Je veux savoir qui est propriétaire de ce terrain , est ce que je peux l'acheter , est ce que mes voisins peuvent y mettre des poules ,des ordures ,du bois . Bref je veux savoir les droits et usage d'un commun de village
dominiquecaen
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12 févr. 2008 à 21:16
12 févr. 2008 à 21:16
Bonjour,
Il s'agit là, d'une clause habituelle (clause de style) que contiennent généralement toutes les ventes, cela signifie que votre contrat ne bénéfie ou ne supporte aucune servitude précise.
servitude passive, c'est la servitude qui vous pénalise, ex : votre terrain est grevé d'un droit de passage,
servitde actve, c'est vous qui bénéficiez d'une servitude de passage sur le terrain du voisin, pour accéder à votre propriété,
servitude apparente : visible, porte, fenêtre,
servitude continue : canalisation, ligne éléctrique,
servitde discontinue : passage,
Il s'agit là, d'une clause habituelle (clause de style) que contiennent généralement toutes les ventes, cela signifie que votre contrat ne bénéfie ou ne supporte aucune servitude précise.
servitude passive, c'est la servitude qui vous pénalise, ex : votre terrain est grevé d'un droit de passage,
servitde actve, c'est vous qui bénéficiez d'une servitude de passage sur le terrain du voisin, pour accéder à votre propriété,
servitude apparente : visible, porte, fenêtre,
servitude continue : canalisation, ligne éléctrique,
servitde discontinue : passage,
je rencontre le même problème, j'ai déposé un permis de construire pour transfomer une grange en un logement social. pour y accéder je passe dans la cour d'un cousin à mon père qui n'est pas favorable à mon projet.Comme il est adjoint au maire, ils se sont entendus avec le responsable de l'équipement pour que je fournisse une autorisation écrite de sa part pour que je puisse y passer le réseau d'eau potable et d'assainissement. le responsable de l'équipement n'a pas daigné seulement lire l'acte de propriété sur lequel est inscrit que ma grand mère avait le droit de faire boire les bêtes dans le bassin qui se trouve sur la partie de son frere. J'ai rencontré un huissier qui m'a dit qu'au tribunal j'allais perdre car il y avait eu un cas comme çà pas loin. Je me méfie tout de même car ce Monsieur travaille beaucoup avec la commune!!! si quelqu'un peut m'éclairer????
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nelgil
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12 févr. 2008 à 21:30
12 févr. 2008 à 21:30
Merci pour vos informations c'est clair.Je vous recontacterai si j'ai à nouveau besoin car vous me semblez bien connaitre le sujet.merci
Bonjour,
Il faudrait savoir, l'origine de l'enclavement, et si les actes des propriétaires riverains contiennent des clauses grevant les biens fonciers d'une servitude de passage, notamment vérifier bien votre titre, si vos biens sont grevés ou bénéficie d'une servitude de passage.
Normalement, le cadastre que dispose la mairie, doit vous donner le nom du propriétaire de la cour commune, qui peut aussi être aussi
une voirie publique.
Lorsqu'un accès est possible par une autre voie, même si cet accès nécessite une autorisation administrative préalable cette autorisation doit être sollicitée avant de demander la servitude de passage sur un autre terrain. (arrêt de la cour de cassation du 8 octobre 1985).
En toute hypothèse, en cas d'institution d'une servitude de passage, il sera nécessaire d'indemniser, les propriétaires supportant cette servitude.
Autre remarque, l'élargissement du passage en cas d'utilisation d'une voiture, n'est pas automatique, aucun texte ne prévoit une aggravation de la servitude, notamment, l'élargissement du passage a été refusé à propose de l'usage d'une automobile, car il a été jugé qu'un passage en voiture créerait un inconvénient trop important.
Il faudrait savoir, l'origine de l'enclavement, et si les actes des propriétaires riverains contiennent des clauses grevant les biens fonciers d'une servitude de passage, notamment vérifier bien votre titre, si vos biens sont grevés ou bénéficie d'une servitude de passage.
Normalement, le cadastre que dispose la mairie, doit vous donner le nom du propriétaire de la cour commune, qui peut aussi être aussi
une voirie publique.
Lorsqu'un accès est possible par une autre voie, même si cet accès nécessite une autorisation administrative préalable cette autorisation doit être sollicitée avant de demander la servitude de passage sur un autre terrain. (arrêt de la cour de cassation du 8 octobre 1985).
En toute hypothèse, en cas d'institution d'une servitude de passage, il sera nécessaire d'indemniser, les propriétaires supportant cette servitude.
Autre remarque, l'élargissement du passage en cas d'utilisation d'une voiture, n'est pas automatique, aucun texte ne prévoit une aggravation de la servitude, notamment, l'élargissement du passage a été refusé à propose de l'usage d'une automobile, car il a été jugé qu'un passage en voiture créerait un inconvénient trop important.
bjour, j'ai donner mon accord pour un droit de passage d'un terrain ki se trouve à l'arriére du mien (on l'appeler voisin 1). Il se trouve ke mon voisin 1 a donné son accord pour un droit de passage d'un terrain ki se trouve dérriére chez lui (on va l'appeler voisin 2)donc moi devant voisin le voisin 1 et le voisin 2 derriére le voisin 1 et l'autre en derniére lieu. Est ce ke je pe bloké l'accés o voisin 2 et si c le cas kel loi m'autorise de le faire ? merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...