Donation entre époux

nuage, le mercredi 13 février 2008 à 13:11:44

Bonjour,
Nous sommes mariés depuis 2006 sans contrat de mariage, et nous construisons une maison. Nous n'avons pas d'enfants (pour l'instant car nous en souhaitons plus tard bien sûr). Nous avons contacté notre notaire pour lui demander si nous devons faire une donation au dernier vivant : Il nous a repondu que depuis la loi de décembre 2001, ce n'est plus nécessaire, mais on se pose quand même des questions, car j'ai regardé sur internet et beaucoup d'articles disent que la donation entre époux doit être faite, sinon on garde l'usufruit de la maison pendant un an. Nous avons du mal à comprendre pourquoi certains disent de faire cette donation et d'autres pas...
Merci de vos réponses.

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ericRg, le mercredi 13 février 2008 à 16:34:42

Même en l'asbence de donation ou de testament, le conjoint survivant peut demander à conserver l'usufruit de tous les biens du défunt. Donc, c'est effectivement inutile.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3

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nuage, le jeudi 14 février 2008 à 21:58:35

Bonjour,
J'entend bien ce que vous me dites et je vous remercie pour votre réponse, mais alors, si l'un de nous 2 venait malheureusement à déceder, l'époux (se) qui reste peut garder librement l'usufruit de la maison malgré qu'il n y a pas de donation au dernier vivant chez le notaire (comme notre cas actuellement) sans que nos héritiers (parents, beaux parents, enfants du couple...) ne demande leur part.
Je vous remercie pour votre réponse.

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