Couple en concubinage - Achat en indivision
par FAQ | Statut : Non résolu mercredi 13 février 2008 à 15:21:50 |
Bonjour,
J'aurais besoin de vos éclaircissements concernant l'indivision...
Mon ami et moi-même vivons en concubinage, avec un enfant issu de notre union. Mon ami (divorcé) a deux enfants d'un précédent mariage.
Ensemble, nous allons acheter un bien immobilier en indivision. Mon ami a un apport de 80% et moi-même de 20% seulement.
Pour financier ce logement, nous allons contracter un seul emprunt (à nos deux noms) et rembourser l'emprunt à 50/50.
Plusieurs questions :
1. Est-ce possible de partir sur une indivision "à parts égales", avec accord de mon conjoint ?
2. Que se passe-t-il en cas de séparation ? Dans le cas d'une indivision "à 80/20" et "à parts égales" ?
3. En cas de décés de l'un des deux ?... Peut-on inclure une convention d'indivision et indiquer que le conjoint restant acquière l'usufruit du bien jusqu'à sa disparition ?
4. En cas de décès des deux ?... Sans contrat de mariage, comment se passe la succession entre notre enfant et les deux de mon concubin ? Quelle est la quote-part attribuée à chacun ?
J'imagine que si nous sommes partis sur une indivision "à parts égales", notre enfant touchera 50% (ma part) + 16% (50% / 3), soit environ 66%...
Merci d'avance de votre aide !!!