Chemin privé

Bonjour
il faudrit que vous puissiez avoir qqs infos supplémentaires :
1°) y-a-t'il un projet de développement du bâti au delà de votre terrain ? quelle en est l'importance ? en effet s'il y a un certain nombre de maisons (je ne connaîs pas la limite usuelle), la mairie peut envisager de porter la largeur du "chemin" à 5 mètres de large , voire 6 mètres (car EDF, eau, égouts, trottoirs ) ce qui peut amputer ensuite votre terrain un fois la vente faite.
2°) le droit de passage sur votre terrain est-il indiqué sur le cadastre ? sur un acte notarié lors des précédentes ventes / successions ? Si oui regardez ce qu'il est indiqué sur l'usage de ce droit de passage (probablement pour des raisons d'exploitation agricole).
Selon votre région et votre situation, la question de l'euro symbolique peut se poser.
Bon courage

bonjour

il n'y a pour l'instant qu'une personne qui a fait une demande de permis de construire , refusé à cause de ce droit de passage privé !
le droit de passage est indiqué sur le cadastre au profit des agriculteurs mais on me dit que cela n'a rien a voir et que toutes personnes désirant passer ont le droit de le faire , ce que je ne conteste pas , ce que je crains c'est ce que vous évoquez en premiére partie : l'agrandissement du chemin en prenant sur mon terrain étant donné que de l'autre coté il y a un fossé de 4 métres de large , j'avais donc proposer de faire recouvrir ce fossé et d'en faire un trottoir avec parking au frais de la commune (...) pour le bien de tous les propriétaires dont le chemin deviendrait du coup un accés facile à leur terrain et de permettre la vente en terrain à batir ; mais la seule proposition que j'ai reçu c'est un parking de 15 m2 au dessus du fossé cédé par la mairie pour un euros mais une fois seulement que j'aurais moi même céder .... je pense que si je céde les ennuis vont arrivés avec ...


(...) :la commune encaisse bien une partie des impots fonciers ! s'ils aménagent le secteur je pense qu'ils récupéront un peu sur leur investissement ( maximun 6 habitations ).


merci de votre réponse

bonjour
j'habite dans une copropriété située au milieu d'un jardin ou se trouvent de nombreux arbres. Immeuble de 15 ans
les arbres ont été plantés il y a 15 ans.
Certains copropriétaires n'en veulent plus. Réunion des copro le 25 Mars.
faut il une décision à la majorité ou à l'unanimté pour autoriser la coupe des arbres ???


remerciements

j ai un chemin prive qui dessere 7 villas et qui vien jusqua mon terrin puige faire mon entre par se chemin mon terrin
n ai pas enclaver j ai deja une entre par un autre chemin mais qui me prent beaucoup de terrin

j ai un chemin prive qui dessere 7 villas et qui vien jusqua mon terrin puige faire mon entre par se chemin mon terrin
n ai pas enclaver j ai deja une entre par un autre chemin mais qui me prent beaucoup de terrin

Bonjour

Que dit la loi à propos des chemins privés qui bordent une propriété en matière d'entretien?

Le propriétaire du chemin qui borde ma clôture est envahi d'herbes et de végétation haute ; j'ai demandé au propriétaire de le nettoyer , mais celui ci refuse et me dit qu'il me donne l'autorisation de le faire moi même .

Merci pour les réponses

bonjour,
Nous sommes sept propriétaires d'un chemin privé desservant neuf propriétés. les deux derniers n'ayant qu'un droit de passage. J'ai fait établir un devis pour connaitre le coût de la contruction d'une impasse incluant l'éclairage public. (45000€) après ces travaux la commune prendra cette nouvellle voirie dans le domaine public. Après concertation quatre propriétaires trouvent le montant excessif. Nous n'avons pas d'association de co-propriétaire pour ce chemin et les obligations actuelles se limitent à son entretien (reboucher les trous et arracher les mauvaises herbes....). J'aimerais connaître les possibilités juridiques pour mener ce projet à terme ainsi que les personnes qui doivent contribuer à sa réalisation.