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dabeul, le mercredi 13 février 2008 à 21:52:20Bonjour dabeul,
Sur internet, je n'ai rien vu de gratuit concernant une aide juridique en ligne. Je sais que les mairies organisent des permanences le samedi matin pour des aides juridiques gratuites : à voir auprès de ta mairie... Bon courage, Alice.Catseyes Nul n'est censé ignorer la loi |
merci, je me suis déjà renseigne a ma mairie ,il ne font plus de permanences, car trop de demande et il me renvoi directement devant la justice direct |
Tu peux aussi poser ta question sur CCM, il y a des membres sérieux et qui pourront t'apporter des éléments de réponses.
Alice.Catseyes Nul n'est censé ignorer la loi |
Bonsoir ,
Je cherche un contrat de PJ couvrant les SUITES du divorce ( partage des biens, paiement des pensions etc .. ) Merci de m'indiquer si vous faites ce produit ou sinon qui le fait Mlrs Slts
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Suite au divorce de mes parents, ma mère a obtenue la garde des enfants avec pension alimentaire, et est restée dans la maison jusqu'à la mise en vente(contrat sous communauté de biens).
A ce jour, le notaire a redistribué la part de chacun et a bloquée une somme sur la vente. Il demande jusqu'à 7000 euros pour un acte de liquidation communautaire,puisqu'il ne sont pas d'accord, en sachant qu'il a touché son pourcentage dés la vente. Mon père avait il la posssibilité au départ, de demander sa part de loyer? ou Peut-il prétendre dans cette situation ne pas devoir les mois de pension non versés. Enfin le notaire a t'il le droit de prendre cette décision avec des frais si importants? |
ma propriétaire est décédée depuis le 9 avril et ses filles viennent de m'écrire pour m'en avertir et me dire qu'ils vendent la maison, j'ai retrouvé une location suis je obligé d'effectuée mes 3 mois de préavis surtout qu'elle est décédée depuis avril
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