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Usufruit suite décès d'un parent

Dernière réponse le 23 aoû 2008 à 18:26:11 marti, le 13 fév 2008 à 22:05:29 
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Bonjour,

Je vais prendre 19 ans dans quelques mois.
J'ai un petit frère de 10 ans.

Ayant perdu notre mère d'une grave maladie il y a un peu plus de 2 ans et mon père ayant refait très vite sa vie, il souhaite vendre la maison qui appartenait a lui et notre mère afin de faire construire une maison neuve avec sa nouvelle compagne.

Je souhaite nous protéger mon frère et moi même pour l'héritage de notre maman.

Pouvez vous m'aider? Mon père à certainement l'usufruit, mais en cas de vente du bien pour en racheter un nouveau, est il obligé de placer notre héritage ou peut il le réinvestir sans me consulter mon frère et moi même.

D'avance grand merci

Meilleures réponses pour « Usufruit suite décès d'un parent » dans :
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marsuasp, le 14 fév 2008 à 08:49:16

Bonjour,


Tout d'abord, y a t-il eu une donation au dernier des vivant ?

1er cas : donation au dernier des vivant , vous heirterez de votre part au deces de votre père mais celui ci doit préservez votre part vis a vis de votre belle mère.Si ils se marient la succesion se compliquera mais votre part sera normalement préservée.

2ème cas : pas de donation au dernier des vivants. Comme vous étiez mineur au moment du décès de votre maman, c'est votre père qui a pris " en charge votre part de l'héritage" étant votre tuteur légal mais part contre il ne peut pas vous déhériter et donc faire attention quant a l'utilisation de l'argent en provenance de la maison qu'il avait en commun avec votre maman. Vous vous êtes majaur et donc vous pouvez réclamer votre part de l'héritage de votre maman si la maison était mise en vente.
Renseignez vous auprès du notaire qui a fait les papier pour la succession de votre maman. Le notaire à un devoir de conseil donc insistez si il rechigne à vous répondre.

Bon courage

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VANESSA, le 18 jun 2008 à 20:57:54

Bonjour,

Je suis perdue entre deux versions de notaires.
Mes parents sont séparés depuis 20 ans mais pas divorcés. Aucune donation au dernier vivant n'a été faite.
Mon père est décédé il y a quelques mois. Il a payé intégralement la maison.
Ma mère a sept enfants et mon père les cinq derniers, tous majeurs.
Ma mère ne sait que faire car elle ne veut pas que ses deux filles du premier mariage intervienne dans la succession de mon père et souhaite tout régler de son vivant.
Je me porte acquéreur de cette maison mais mes soeurs s'y opposent, refusant la vente.
Ma mère, d'après ce que l'on comprend peut demander l'usufruit des biens de mon père (maison, voiture, comptes)
Ma mère aurait 50% de la maison (sa part) et 30% sur la part de mon père (car âgée de 75 ans) mais ne peut faire une donation que de 1/4 de sa part ???
Concernant la maison, en tant qu'usufruitière, a t elle le droit de la vendre ? Faut il l'accord des cinq enfants ? Le prix demandé peut il être différent de l'estimation du notaire ? Si ma mère me vend la maison moins chère, mes soeurs ont elles un recours ?
Mon seul but est de racheter cette maison car j'ai fait une promesse à mon père, ma mère ne souhaite rien si ce n'est m'aider dans ma démarche, comment pouvons nous faire ?
A l'avance merci de votre réponse car cette situation perdure depuis 9 mois et je suis à bout et aimerais faire mon deuil

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sapho, le 22 aoû 2008 à 14:23:11

Je souhaite connaître mes droits en terme d'héritage.Mon père est décédé au maroc ou il vivait depuis plus de 30 ans avec sa 2éme femme et ses deux fils nées au maroc. En terme de droit la situation dépend t'elle du droit français ou marocain? Ces fils sont de double nationalité et mon père est toujours resté Français.
merci de m'apporter un éclairage

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 darlana, le 23 aoû 2008 à 18:26:11
  • +1

En droit français c'est le dernier domicile du défunt qui détermine le lieu de la succession, donc a priori c'est le droit marocain qui devrait s'appliquer. A voir aussi en fonction des conventions existant entre les deux pays.

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