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Pénalité sur facture d'eau

Dernière réponse le 17 nov 2009 à 11:43:57 JuStE MôA, le 14 fév 2008 à 10:19:59

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Salut à tous,
Voici mon souci : j'ai reçu ma facture d'eau à régler avant le 21 janvier 2008. J'ai laissé traîner un peu, j'avoue, mais le 30 janvier mon chèque était dans leur boîte aux lettres. La semaine dernière je reçois un courrier de VEOLIA eau datant du 28 janvier me signifiant une mise en demeure de les régler, et cette phase : "Nous vous rappelons que conformément à l'article 3.6 du Règlement du Service de l'eau, cette mise en demeure entraîne l'application d'une pénalité de 18,30 euros qui apparaîtra sur votre prochaine facture."

Est ce que l'un d'entre vous connait cet article, et déjà est-ce légal, ou puis-je contester ce que je considère moi comme un racket ?...
Merci d'avance de m'éclairer à ce sujet.

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blux, le 14 fév 2008 à 10:29:40

Salut,

ben, y'a un règlement que tu as accepté, il est partie prenante du contrat qui te lie à VEOLIA.

Tu n'as pas payé en temps et en heure, ils te mettent une pénalité, ce n'est pas du racket.

Imagine que ton patron te paye avec 1 ou 2 semaines de retard.

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

JuStE MôA, le 15 fév 2008 à 08:51:08

Salut blux,

y'a un règlement que tu as accepté
Disons que quand j'ai pris mon appart il y a 17 ans, si je voulais avoir de l'eau au robinet, je n'avais pas trop le choix en effet....mais tu crois que les gens le lisent vraiment ce "contrat" ?....Et d'ailleurs je me demande où j'aurais bien pu le ranger.......

ils te mettent une pénalité, ce n'est pas du racket.
C'est juste une question de vocabulaire je pense....dans la mesure où la pénalité atteint le tiers de ma facture...
Et d'ailleurs, je les ai appelé...et ils veulent bien retirer la pénalité...uniquement si j'accepte dorénavant le prélèvement automatique...
Pour moi, ça c'est du chantage.
Juste une question de vocabulaire je te dis...;-)

Mon patron quant à lui, fera l'objet d'un nouveau topic...très bientôt ! :-DDDDDD

Bonne journée.

L'esprit est prompt, mais la chair est faible....

Répondre à JuStE MôA

genevieveh11, le 31 jui 2009 à 15:17:55

Bonjour,
Ils n'ont pas le droit de nous obliger à payer par prélèvement.
Et la mise en demeure ne vaut rien
Faites attention, dans le contrat, il y a des clauses abusives, ne signez pas si vous n'êtes pas d'accord

Répondre à genevieveh11

PAQTOA, le 21 fév 2008 à 13:12:58

Je viens d'avoir le même souci mais c'est surtout la forme du courrier qui m'a gênée : je l'ai trouvée très violente.
Comme TOA, j'avais zappé l'article 3.6, il ya 8 ans pour ma part, alors je suis allée le rechercher : en cas de non-paiement, une lettre de relance est prévue avec certes des frais de relance (tant qu'à faire) mais pas une mise en demeure ! Je vais donc me pencher un peu plus sur cette affaire.

A +.

Répondre à PAQTOA

JuStE MôA, le 24 fév 2008 à 14:41:15

Salut !
J'ai pu me procurer ce fameux règlement "du service de l'eau", en fait, deux exemplaires un peu différents.
- "Etabli par la collectivité et adopté par délibération du 6 mai 2003" pour le premier, et qui stipule pour l'article 3-6 :
En cas de non-paiement :
Si, à la date limite indiquée, vous n'avez pas réglé tout ou partie de votre facture, celle-ci est majorée d'une pénalité de retard. Cette pénalité est calculée, à compter de la date limite de paiement, sur la totalité du montant impayé à raison de 1,5 fois le taux d'interêt légal, par quinzaine indivisible (avec une perception minimum de 9,15 euros TTC qui pourra être actualisée)
En outre, après l'envoi d'une lettre de rappel valant mise en demeure restée sans effet dans le délai mentionné, l'alimentation en eau peut être interrompue etc....

- "Etabli par la Collectivité et adopté par délibération du 09 novembre 2006" sur le 2ème exemplaire, pas d'article 3-6 existant mais un 3-4 :
En cas de non paiement :
Si, à la date etc [...] à raison de 1,5 fois le taux d'interêt "légal" (entre guillemets cette fois) par quinzaine indivisible
etc [...]
A défaut de paiement dans un délai de 3 mois, la redevance d'assainissement est majorée de 25% dans les 15 jours qui suivent l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Ils m'ont envoyé un courrier simple avec en gros "mise en demeure" dessus. Je suppose qu'ils se sont basés sur le règlement de 2003....

Mais bon, j'ai aussi reçu rapidement par courrier la demande de prélèvement automatique à leur renvoyer avec mes coordonnées bancaires....
Je verrai bien s'ils laissent tomber la pénalité....à ma prochaine facture.

Répondre à JuStE MôA

ETMOA, le 26 fév 2008 à 13:03:19

Bonjour à tous,

pour ma part, j'ai reçu une pénalité alors que j'ai payé ma facture dans les temps à mon bureau de poste (avec cachet du 3/09/07 pour un délais max de paiement au 4/09/07!!!).

Je me lance dans un courrier de réclammation!! J'adore!!

Tout le système est à revoir!

Répondre à ETMOA

blux, le 26 fév 2008 à 13:26:29

Attention : une date limite de paiement n'est en aucun cas à confondre avec un 'cachet de la poste faisant foi'.

Il incombe au payeur de prendre toutes ses dispositions pour que le paiement soit effectif en temps et en heure.

Quand tu envoies un paiement par chèque, posté la veille au soir, il arrive généralement le lendemain, mais tant que le chèque n'a pas été endossé (24h à 48h, parfois plus), le paiement n'est pas effectué.

Tu risques de te faire prendre à ton propre jeu...

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

thystyx, le 11 mar 2008 à 17:56:10

J'ai eu le même probleme que beaucoup au sujet de cette fameuse pénalité de retard!! pour ma part contract ou non je trouve cela abérant, a la limite du comportement mafieu. dite moi quel choix a t'on, je ne connais aucune commune qui propose plusieurs société de distribution, mais être obligé de souscrire un contract chez véolia ne signifie pas de se laisser VOLER par une société qui cherche par tout les moyens a renflouer son déficite. je doute qu'une société privée ait le droit a ce genre d'abus et je compte bien me renseigner auprès d'une association de consommateur. Mais je ne m'éttone de rien, dans une société en crise tout les moyen son bons.

Répondre à thystyx

blux, le 11 mar 2008 à 19:40:01

a la limite du comportement mafieu
Faut pas exagérer non plus !
Tu payes avec du retard, on te mets des pénalités, c'est tout...

société qui cherche par tout les moyens a renflouer son déficite
Cherche plutôt à augmenter son bénéfice...

A+ Blux

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cathie050, le 27 oct 2008 à 11:35:31

Je suis scandalisée par ses pénalités. Effectivement, on peut payer à la limite, mais tant que leur compte n'est pas crédité tu es considéré comme un mauvais payeur...............Je vous fais remarquer que même avec un paiement par internet, tu peux avoir des pénalités : il est précisé que le paiement n'est pris en compte que après 3 jours ouvrable. si ça ce n'est pas du vol.........vivement la libre concurrence

Pour les forums, il faut savoir aussi que les sociétés paient pour que l'on préche pour leur paroisse.

Répondre à cathie050

jmarc95, le 12 jun 2008 à 18:21:27

J'ai perdu mon contrat, quelqu'un peut il me dire si les "pénalités" précitées fonctionnent ds l'autre sens ?

veolia vient de me prelever 322 euros ( habituellement 70 euros ) suite à une erreur du releveur de compteur et malgré mon appel au service client des reception de l'avis de prelevement au cours duquel on m'avait assuré de la correction de la facture et du réajustement de ce prélèvement. J'ai donc appelé une 2me fois et là on me répond , je cite :

" la personne qui vous a repondu précédemment n'a pas du voir que vous étiez en prelevement automatique , donc c'est normal que vous ayez été prélevé quand meme , vous serez remboursé, mais seulement à la fin du mois, ça prend du temps, c'est la procédure habituelle "

me voilà donc avec 322 euros bloqués pendant 1 mois, ( si effectivement j'ai mon remoursement en fin de mois ! )
heureusement que le type ne s'est pas gourré de plusieurs zeros , je serais interdit bancaire aujourd'hui !!!

je deconseille donc fortement d'adhérer au prelevement automatique chez veolia, les releveurs de compteurs ne savent pas lire, le service client est incompétent ... pfff !! vivement une éventuelle concurrence !!

Répondre à jmarc95

hydro, le 16 mai 2009 à 14:51:52

En tant que releveur je peux vous dire qu'il n'est pas toujours facile de lire les compteurs surtout : en cas de pluie, en cas d'une grosse couche de poussière dessus, en cas d'un gentil chien qui vous guette, en cas d'un acces difficile sur une jambe, en cas d'une faible luminosité.
De plus pour repondre à la précédente ou les releveurs ne savent pas lire, je pense que le zero erreur n'existe pas. Un ex les accidentés de la route, ne savent pas conduire? quelques uns mais pas tous.
Salut à tous

Répondre à hydro

blux, le 16 mai 2009 à 18:27:24

Un ex les accidentés de la route, ne savent pas conduire?
Peut-être qu'ils savaient conduire, mais pas ceux qui leur sont rentrés dedans...

Merci de ne pas faire l'amalgame entre un relevé de compteur et un accident de la route, ce n'est ni l'heure, ni l'endroit...

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

papy49, le 17 mai 2009 à 08:14:39

C'est à vous de nettoyer le verre du compteur pour faire le relevé et aussi d'avoir une lampe electrique en cas de luminosite inssufisante . quand au chien vous ne devez entre que si les locataire ou les proprio sont la ou vous laisser un avis de passage pour signaler que vous repasserer ou alors le client fait le relevé lui meme et l'envoie
au distributeur.comme le fait edf et gdf. quand a ce trompé il faut etre nul pour ne pas lire comme il faut les compteur d'eau car maintenant ilson à lecture directe ?

Répondre à papy49

choubouloute, le 22 jun 2008 à 16:43:28

Bonjour,

J'ai reçu ma dernière facture d'eau et me suis rendu compte après contrôle au compteur, que celui-ci est bloqué ou ne fonctionne plus.
Celui-ci est situé à l'extérieur de mon terrain.Dois-je le signaler à la compagnie des eaux ou dois-je rien dire ? sachant que la personne qui relève les compteurs est censé contrôler leur bon fonctionnement me semble-t-il.
Merci de vos réponses.

Répondre à choubouloute

vampirella578, le 20 fév 2009 à 16:55:17

Vaudrait mieux le signaler pour vous sinon vous aurez une consommation imposé par le service des eaux.

Répondre à vampirella578

yatex, le 11 aoû 2008 à 17:41:04

Et en contestant la reception de la première facture, ne peut on pas justifier du non paiement dans les temps impartis?

Répondre à yatex

bil, le 17 aoû 2008 à 16:59:36

Bonjour,
ne vous inquiétez pas lorsque vous recevez une lettre de rappel suivi d'un courrier de mise en demeure, ne payez que le montant sans pénalité, en effet la lettre de mise en demeure n'est qu'un leure destiné à vous faire payer plus vite votre facture, je reçois généralement ma facture pendant que je suis à l'étranger, donc évidemment je reçoit tout les courriers de relance suivi de mise en demeure, et bien je paye depuis des années le tarif normal et je ne suis jamais embetté.
Il ne peuvent et n'ont pas le droit de vous couper l'eau pour quelques motif que ce soit puisqu'il sont les seuls a avoir eu le marché de l'eau de votre région et n'ont aucun droit qu'en aux choix de paiement de votre facture.

Dormez sur vos deux oreilles.

Répondre à bil

jojo, le 23 aoû 2008 à 14:23:08

Bonjour,

Comment faites vous pour payer sans les penalités ? personnellement je refuse le prelevement automatique mais je suis en TIP et je n'ai donc pas les moyen de payer SANS les penalités ? Y-a-t-il moyen de payer par cheque ? comment ?

Merci.

PS : pour ma part je n'ai jamais recu la fameuse lettre de relance de Veolia, j'ai decouvert 6 mois plus tard la penalité sur la facture. J'etais aussi à l'etranger quand j ai recu ma facture et quand j'ai demandé un recours gracieux, on me l'a refuser sans justification alors meme que j'avais fourni les photocopies de mon passeport (j etais au japon !).
J'ai donc voulu appeler pour regler ca à l'amiable entre gens intelligents, et on m a juste dit que cela faisait 4 ans que j etais chez veolia et que de fait, je devais bien savoir que ma facture allait tomber à ce moment la ! (enorme ca !)
Ah oui, derniere chose, on a refuser de me passer la personne qui avait traité mon dossier... bref un gros foutage de gueule.

En gros, je l'ai eu dans le "*ul" ... Veolia Eau est un scandale pour le consommateur, et pas moyen de changer de cremerie. Chouette le Trust.

Donc comment on fait pour payer que ce qu'on veut sur les factures ??

Répondre à jojo

papito, le 3 fév 2009 à 16:52:35

J'ai aussi eu le même problème deux fois... La première, j'étais aussi à l'étranger lors de l'arrivée de la facture..Après deux courriers, la pénalité a été retirée. La seconde fois, c'est cette année, c ar alors que je métais acquitté de cette facture par TIP, celui semble ne jamais être arrivé au Centre de paiements à Strasbourg, puisque cela concerne VEOLIA; Je suis toujours en pourparler pour faire annuler ma pénalité de 11,40 € que je refuse de leur payer.. Le réglement doit intervenir dans les 15 jours de la réception de la facture... cela donne une date un peu élastique car elle peut très bien vous parvenir en 2 et 7 jours plus tard que la date d'émission de la facture (ce qui n'est pas la même chose). Cela permet de contesté la date limite de paiement de quelques jours.. Reste qu'il faut payer dans les délais lors que l'on peut le faire... A suivre en ce qui me concerne.

Répondre à papito

genevieveh11, le 31 jui 2009 à 16:12:57

Moi, je barre en rouge le montant avec les pénalités et je fais un chèque du montant réel, sans les pénalités de retard.
Je ne mets ni la date ni ma signature sur le TIP; et je barre tout en rouge.
Faut pas exagérer
ILs font du bénéfice sut notre dos

Répondre à genevieveh11

mc, le 3 sep 2009 à 09:42:57

Tu m'étonne qu'ils se font du fric sur notre dos,moi depuis 5ans,aucun relevé n'a été effectué,j'ai eu que des estimations,mais enfin début juillet,ils sont venus relever le compteur,et me voilà avec une sommme à payer de 673euro,bien évidement,impossible pour moi de débourser une somme pareille,je voudrai payer sur 10mois,est ce possible? en plus le service accueil n'arrive pas à me renseigner à ce sujet...on se demande à quoi ils servent ceux là tiend..............merci de me répondre,si quelqu'un à cas similair au mien,histoire de me rassurer ou pas...

Répondre à mc

papy49, le 3 déc 2008 à 09:10:48

Salut bil
est tu surs quand tu dit qu'il non pas le droit de couper l'eau vu qu'il sont les seul sur la commune.
merci d'avance car il on voulu couper a ma fille pour 23euros alors qu'il on un rib pour le prelevement a la banque.
il dise qu'il non alors que c'est moi qui leur a remis en main prope au siege.

Répondre à papy49

DAMS, le 18 sep 2008 à 18:05:25

BEH t'envoi un chèque du montant de ta facture en principal sans les pénalités pour lesquelles tu auras joins un courrier d'accompagnement demandant la remise gracieuse de ces pénalités, le tout en LRAR adressée au service client de ton secteur, et il te reste plus qu'a attendre la réponse de Veolia.
S'ils son toujours aussi obstinés à vouloir doubler les factures des consommateurs par l'application de frais "virtuels" je pense qu'un recours est possible auprès du juge de proximité, la saisine est ultra simple, par LRAR adressée au secrétariat greffe du tribunal d'instance (litiges inferieurs à 4000 euros), il te répondra s'il est compétent ou pas,

Répondre à DAMS

fran, le 25 oct 2008 à 10:41:34

D'une part il y a un délai trop court à mon avis entre l'envoi de la facture et la date de règlement.
Par exemple date envoi facture 15/10, date de paiement : avant le 29.
Avec les délais de route, ça fait court.
Ils me facturent aussi 10 euros pour "impayés", renseignement pris c'est un retard de paiement.
Après vérif la facture était datée du 26 décembre, à payer pour le 09/01...avec les vacances de Noël, j'étais absent, le règlement a probablement eu un peu de retard.

Je les ai appelé pour leur demander de changer nom et adresse car lors du divorce j'ai conservé cette résidence secondaire et je veux faire envoyer les factures à mon nom et nouvelle adresse.
Ils me demandent la copie du livret de famille ou l'acte de divorce...un peu perso non?.
J'ai proposé la photocop de la taxe d'habitation ou foncière...ça ne leur convient pas !.

Je pense changer de version et dire que j'ai acheté le bien...ce n'est pas faux après tout.

Répondre à fran

blux, le 25 oct 2008 à 18:50:19

Ils me demandent la copie du livret de famille ou l'acte de divorce...un peu perso non?.
Exagéré et privé...

Le livret de famille ne mentionne pas l'adresse et l'acte de divorce est un acte judiciaire, donc personnel.

A+ Blux

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Répondre à blux

fran, le 28 oct 2008 à 11:40:18

J'ai réussi à joindre Véolia par tel, sans difficulté.
La pénalité de 10 euros a été enlevée et j'ai payée par carte bancaire, par téléphone.
J'ai indiqué que j'envoyais par mail la photocopie de la taxe foncière 2008 à mon nom. Cela n'a pas semblé poser problème.

Mais ce matin, mail du correspondant qui dit ceci (j'ai enlevé les éléments qui ermettent une identification) :

Pour faire suite à votre mail du 27/10/2008 me demandant la modification du contrat XX XXX XXX XXX XX XXX à votre nom,
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir la copie de l’acte de divorce justifiant ce changement.
Je reste à votre disposition au 0.811.900.500 (coût d’un appel local).

J'ai répondu ceci :
Je ne vois pas en quoi le mode d'acquisition du bien peut avoir un intérêt pour Véolia.
Cordialement.

...qu'en pensez vous, j'ai raison, je tiens...ou j'ai tort et je cède ?.

Répondre à fran

blux, le 28 oct 2008 à 16:05:51

Ne lâche rien !

L'acte de divorce est personnel !

A+ Blux

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C'est même à ça qu'on les reconnait"

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Rafael, le 9 jui 2009 à 22:29:59

Bonsoir à tous,
Nous laissons faire se type d'injustice no seulement pour Véolia mais pour les Banques, EDF, SFR, impôts et autres, en somme se monde est fait que pour les mi-riches et riches.
Salutations cordiales

Répondre à Rafael

tadu, le 10 aoû 2009 à 12:11:27

Salut,

J'ai le même problème. Je devais payer pour le 4, et ils ont encaissé le 11. Réslutat 10€ de pénalités.
J'ai été à la permanence. Ils m'ont dit que quand c'est le premier incident, ils peuvent annuler. Pas le 2ème. Or j'avais déjà eu un retard parce qu'ils n'envoyaient pas la facture à la bonne adresse.
Je lui ai fait un chèque sans le montant des pénalités. Je me demande si ça va en rester là.
A mon avis, ils vont m'envoyer leur mise en demeurre et ils vont me couper l'eau à cause de 10€!

Répondre à tadu

Wazix23, le 3 sep 2009 à 11:21:51

Bonjour,

Ces distributeurs privés d'eau n'ont pas le droit de mettre des pénalités pour retard de paiement. Leur règlement n'a aucune valeur. Veolia en particulier et les autres sont régulièrement dénoncés pour leurs pratiques et la surenchère de leur facture. Selon le Canard Enchainé, beaucoup de communes, suites à l'explosion des factures reprennent à leur compte la gestion de la distribution d'eau et pratiquent des tarifs raisonnables.
Une seule attitude ne payer que le montant des consommations et ignorer les pénalités. Veolia n'ira certainement pas s'adresser au tribunal pour non paiement de pénalités. En cas de coupure de compteur ne pas hésiter à porter plainte.

Répondre à Wazix23

mamanmarie, le 14 sep 2009 à 14:21:53

Bonjour
je reviens sur ce sujet, car voilà 2 fois que Véolia me prend 12 € de pénalités pour retard de paiement.

Or je me suis rendue compte que l'acheminement de leurs factures (par Eco pli) met cinq jours.
L'enveloppe datée du 10 septembre est arrivée ce 14 septembre......
Déjà 5 jours enlevés de nos 15 jours pour payer........

Dans le sens contraire, ça ne marche pas. Ils n'acceptent pas que nos chèques envoyés par courrier, mettent 5 jours pour arriver dans leur services.

Je suis de plus en plus dégoutée de cette façon d'agir.

Cordialement à tous

Répondre à mamanmarie

Wazix23, le 15 sep 2009 à 16:50:52

Re,

De ces renseignements, on en déduit qu'il faut éviter à tout prix le prélèvement automatique sur ses comptes bancaires et ne payer que par chèque afin de ne payer que ce qui est réellement dû, et non pas des pénalités pourtant interdites. Veolia = voleurs.

Une très bonne leçon. Prélèvement automatique sur le compte, NON, mais le paiement dans le délai légal du code de commerce soit un mois après fin de mois. Sauf erreur de ma part. Ces organismes ne sont pas au-dessus des lois ou règles.

Répondre à Wazix23

ricofun, le 1 oct 2009 à 13:48:24

La chose la plus normale , c'est de payer ses factures en temps et en heure!!! quand la facture est trop salée , il faut juste à apprendre à gerer sa conso.... et à regarder le compteur de temps en temps.

de cette maniere la vie est tellement plus simple.... quand aux personnes qui oublient souvent de payer leur factures et qui se plaignent quand ça fait mal , elle n'ont qu'a assumer leur laxisme et leur malhonnettetée!

signé un proprietaire qui court systematiquement derriere ses locataires pour se faire regler.

Répondre à ricofun

mamanmarie, le 1 oct 2009 à 14:46:10

Il ne s'agit pas là de facture trop salée... ni de contrôle du compteur..

on parle plutôt d'un abus de droit.

la facture arrive 5 jours après sa date d'envoi, ce qui laisse 10 jours et non plus 15 pour la payer.
et si notre réglement arrive après la date limite, là on nous impose une pénalité.

De plus, dans le contrat signé avec VEOLIA, il est question d'une pénalité de 10€ et non pas de 12 €...

le laxisme et la "malhonnettetée" vient de qui ?

Répondre à mamanmarie

adrrom, le 1 oct 2009 à 14:09:40

Oui,

Il est souvent dur d'être propriétaire de nos jours, mais ce n'est pas la même chose que d'affronter un monopole qui sait qu'il est un monopole.
Je fais parti d'une copropriété qui existe depuis 5 ans, et il y a un an, notre nouveau syndic a découvert que Veolia sous-estimait la consommation de la copro de 3 fois (depuis le début donc) ! Il a pris l'initiative de les contacter pour leur faire savoir, car, depuis les 6 premiers mois de l'existence de la copro., aucun relevé n'avait été effectué par Veolia (il n'est pourtant pas difficile de prendre RDV auprès du syndic). Et là, nous voilà avec 32000 EUROS d'impayés ! Vous voyez les charges pour les copropriétaires ! Le syndic leur demande d'étaler les paiements, et ces cons, ils refusent ! Alors, non seulement c'est nous qui les prévenons, mais en plus ils nous entubent.
Vivement la concurrence !

Répondre à adrrom

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