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Vente parts sci

spyrob, le jeudi 14 février 2008 à 14:40:19

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Bonjour,
j'ai créé il y a 3 ans une sci familiale avec mon père.
celui ci veut me vendre ces parts.
je détiendrais donc l intégralité des parts.
que se passe t il ensuite?
la sci a un credit dont je suis garant! puis je dissoudre la societe ?
est ce que je devients alors prprietaire en nom propre des biens de la sci?
merci de vos reponse

Meilleures réponses pour « vente parts sci »

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ericRg, le jeudi 14 février 2008 à 18:28:50

Je pense qu'il y a effectiverment "dissolution automatique" de la sci par transfert des parts en une seule main et transfert intégral de patrimoine. C'est assz complexe à gérer et exige l'intervention d'un professionnel (notaire ou avocat).

Répondre à ericRg

jmbschw, le lundi 17 mars 2008 à 16:10:16

Si l'ensemble des parts d'une S.C.I. se retrouve en une seule main. Ily a un délai de 1 an.
Au bout de 1 an la S.C.I. est dissoute. (cela est stipulé dans les statuts standard)
Vous pouvez faire rentrer votre épouse ou vos enfants pour 1 part symbolique.
L'actif de la S.C.I. est la propriété de la S.C.I..
Donc pour transcrire cet actif à votre nom il faut passer devant le notaire.
Mais du fait de dettes de la S.C.I. (emprunt) la transcription n'est pas gratuite.
et la banque peut si votre père est également caution du prêt refuser de lever la caution de votre père.
Il est plus judicieus de laisser les biens immobilier en S.C.I. que de les passer en nom propre.

Répondre à jmbschw

dominiquecaen, le mardi 18 mars 2008 à 00:29:51

Bonjour,

La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'un seul associé n'entraîne pas de la dissolution de plein droit de la société, mais tout intéressé peut cependant demander la dissolution de la société si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an. (Contrairement aux EURL).

Le tribunal peut accorder à la société un délai complémentaire de 6 mois pour régulariser la situation.

En cas de dissolution, celle-ci entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique
sans qu'il ait lieu à liquidation, ce qui en principe n'entraïne pas la perception d'un droit de mutation.

Cependant, si les apports fonciers ont été remis par un autre associé à la société, les droits de mutation sont exigibles, et ceci en vertu de la théorie de la mutation conditionnelle des apports.

Dans votre cas, il faut savoir, si les apports fonciers, ont été réalisés par votre père.

Bien à vous,

Répondre à dominiquecaen

djamel, le lundi 30 juin 2008 à 18:37:51

Bonjour je viens parfois sur ce forume et j'ai vue une reponse judicieuse de votre part
d'ou un question ..
je suis asocié ds une sci avec une tiers personne a part egal (50/50)
Suite a divers mesntente ou mesinteligence mon associe vends ses parts
Il m'a envoyé une promesse de ventes de ses parts en fixant un prix a une personne que je ne connais pas
question 1.... suis je prioritaire pour le rachat de ses sparts
question 2... peux il revenir en arriere c a dire ne plus vouloir vendre ((car c sa speciale ça)

Répondre à djamel

louloute, le dimanche 6 avril 2008 à 22:20:36

Boujour,
mais parents ont eu de gros probleme financier il y a quelque annees et pour pas perdres leurs maisons ils ont crees une sci dont mes oncle et tante de chaque cote ont ete mis dedans
hors maintenant mes parents se separes est il possible que je rachete la sci pour un euro symbolique pour que ma mere ne perdre pas la maison merci

Répondre à louloute

Bucéphale, le dimanche 6 avril 2008 à 22:25:41

Bonjour,

Un tel montage est malheureusement trés contestable du fait que le prix étant dérisoire le contrat n'est pas causé, en cas de contestation, la cession est plus que critiquable, c'est un vieux débat, mais le fait qu'il y a des ventes moyennant un prix symbolique, signifie aussi, la prise en charge d'un passif trés important.

Une vente, un bail, une cession, moyennant un prix dérisoire, le contrat est nul en fonction du fait que le contrat n'est pas causé,

Répondre à Bucéphale

Henri, le dimanche 18 mai 2008 à 19:52:31

Je suis proprétaire d'un petit immeuble, une partie de 12 m2 est louer à une dame de 82 ans qui vient tout les jours .c'est un petit local avec un wc et une douche. c'est en très mauvais état.je souhaite recuper le local pour faire des travaux ensuite le garder pour moi pour y mettre des cartons.
le bail date de mars 1994. est il possible que je puisse lui donner congé pour la fin de l'année. il reste donc six mois. ou dois je attendre le mois de mars

Répondre à Henri

Bucéphale, le dimanche 18 mai 2008 à 23:15:15

Bonsoir,

Il est préférable de poser une nouvelle question, la question de départ, concerne les cessions de parts de sci, et ceci pour éviter des confusions, merci

Répondre à Bucéphale

nanou_108, le dimanche 25 mai 2008 à 17:03:58

Bonjour, je suis actionnaire à 30% dans une sci et je voudrais vendre mes parts, j'ai trouvé un acquéreur, suis-je obligée d'avoir l'accord des autres parties pour choisir un acquéreur,sachant que le gérant à 60 % et ses parents ont 5 % chacun. S'il refuse que se passera t'il ? Merci.

Répondre à nanou_108

Bucéphale, le lundi 26 mai 2008 à 09:47:37

Bonjour,

Dans un premier réflexe, vérifiez les statuts de votre sci, il y a une clause concernant les cessions de parts.

Une cession de parts est toujours soumis à des formalités préalables et notamment l'agrément des autres associés qui sont prioritaires à l'achat, en cas de rejet du nouveau propriétaire, ils auront l'obligation de racheter les parts au même prix.

Répondre à Bucéphale

nanou-108, le lundi 26 mai 2008 à 10:19:57

Bonjour

Qu'entendez-vous au meme prix normalement les parts sont calculées en fonction d'un expert en immobilier par rapport au bien il faut estimer le bien ce qui nous donnera la valeure de la part sociale. mais est ce que je peux vendre au prix que je veux même si la valeure est supèrieur à la valeure du marché.

CLD

Répondre à nanou-108

zabou, le lundi 23 juin 2008 à 08:15:01

Bonjour suite a un divorce j'aimerai revendre mes parts a mon ex mari qui est gérant nous sommes a 50 , 50 quelles sont toutes les taxes aux quelles je dois m'attendre merci pour votre réponse .

Répondre à zabou

kiki, le lundi 29 septembre 2008 à 09:25:55

J'ai 50 % de parts dans une SCI , je suis en négociations avec mon associé pour qu'il me rachete mes parts.
Si je crée une nouvelle SCI afin de réinvestir, suis je assujetie aux fameux 27%.merci

Répondre à kiki

Chevalier d'éon, le lundi 23 juin 2008 à 08:32:21

Bonsoir,

Dans ce cas, il s'agit d'une cession dans le cadre d'un partage après divorce, il s'agit du droit de partage,

Répondre à Chevalier d'éon

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