Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Samedi 5 juillet 2008 - 23:07:27

Capital d'une SCI

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Capital d'une SCI
par vallee46
 Fil de Discussions
Statut : Résolu
jeudi 14 février 2008 à 16:53:25
Bonjour,
Toujours à nous questionner sur l'intérêt de monter une SCI, je me pose la question suivante :
La SCI fera un emprunt pour du locatif. Nous avons un apport personnel pour cet emprunt.
Comment ça se passe pour le capital?
Pouvons nous à la création de la SCI déclarer un capital de 150.000€ alors qu'il n'y a pas 1€ sur le compte de la SCI?
"Libérer le capital" cela veut-il dire déposer des numéraires sur le compte de la SCI ?
Je n'arrive à trouver cette explication sur le net.
Merci par avance
Répondre à vallee46  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ericRg, le jeudi 14 février 2008 à 18:32:16 Fil de Discussions
La création d'une SCI pour investir dans l'immobilier est un processus lourd, utile plutôt pour les gros patrimoines ou en matière de succession. Pourquoi vous lancer dans ce montage ? Si vous décidez de le faire, faites-le avec les conseils d'un professionnel.
Répondre à ericRg

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par vallee46, le jeudi 14 février 2008 à 21:42:03 Fil de Discussions
nous pensons à la SCI :
déjà pour déduire les intérêts d'emprunts, ensuite pour mieux nous protéger dans l'avenir mon ami et moi d'autant plus que nous vivrons dans un des logements (9 logements en tout)
Sii nous optons pour une sci nous irons voir un notaire mais nous en sommes au stade de la réflexion et j'aime bien comprendre pour faire mon choix
merci pour votre conseil, cependant, cela ne m'éclaire pas sur ma question de capital.
Répondre à vallee46

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par giloudu84, le jeudi 14 février 2008 à 22:49:04 Fil de Discussions
Vous pourrez en effet liberer tout ou partie du capital au fur et a mesure des benefices de la sci.
Bien sur vous pourrez recupérer ces benefices via votre compte courant associé.
l'intéret d'un capital important qui sera liberer au fur et a mesure presente un interet evident en cas de vente des parts sociales pour limiter l'impact de la plus value immobière
Répondre à giloudu84

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par vallee46, le vendredi 15 février 2008 à 08:59:40 Fil de Discussions
Merci bien pour votre réponse.
Répondre à vallee46

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par yodra, le mercredi 27 février 2008 à 11:34:00 Fil de Discussions
Je vais créer une SCI à capital variable et je me demande ce que signifie concrètement" liberer une partie du capital". En fait je ne m'en sort pas avec ces deux clauses.Le capital social est de 13010 euros, melle X a fait un apport de 13000 et m X de 10 euros. Est ce que pouvez m'expliuer cette partie , comment la remplir et pourquoi .

2. Libération du capital en numéraire
• Libération immédiate
Sur la somme de 13010 euros, il est libéré immédiatement un montant de12999 euros, correspondant à :
- pour MelleXà 12999 euros
- pourMonsieur X à 9 euro.
Ce montant a été déposé en numéraire dans la caisse sociale, sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque X
• Libération différée
Le surplus, soit la somme de200 euros, sera versé à la société au fur et à mesure des appels de fonds qui seront lancés par la gérance.
Ces appels de fonds seront faits soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par remise en main propre contre récépissé. A défaut du règlement à la date prévue, les sommes appelées deviendront automatiquement productives d'intérêt au taux légal, sans préjudice des autres recours de la société. Ces appels de fonds pourront être effectués par compensation avec une créance liquide et exigible de l'associé sur la société



Merci car j'aimerais vraiment comprendre comment faire
Répondre à yodra

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par dominiquecaen, le mercredi 27 février 2008 à 21:21:18 Fil de Discussions
Bonjour,

Dans le droit des sociétés, il ne faut pas confondre souscription et libération,

la souscription est l'engagement dans un certain délai, inséré dans les statuts de verser les apports en numéraire dans la caisse de la société, ou par la suite dans une augmentation de capital,

la libération est le versement effectif des fonds au capital de la société,

La souscription n'est qu'un engagement alors que la libération est le versement, la réalité de l'opération.

La libération d'une partie du capital, est donc le versement effectué dans les caisses de la société de cette fraction de capital,

les associés peuvent aussi verser des fonds dans un compte courant d'associé, un compte courant d'associé important peut être un moyen indirect de contrôler une société, sans apparaître dans le capital, un associé minoritaire peut être aussi en réalité majoritaire en ayant un moyen de pression important sur les autres.

Bien à vous,
Répondre à dominiquecaen

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Mister X, le mercredi 27 février 2008 à 23:35:02 Fil de Discussions
Bonsoir, dans une SCI, pas besoin de libérer les apports immédiatement, mais uniquement au fur et à mesure que les loyers entrent.

Le paragraphe "capital" devra correspondre à cela. Le capital sera libéré au fur et à mesure du remboursement de l'emprunt. (qui sera remboursé à l'aide des loyers).

Je dois avouer que certains notaires n'ont pas compris l'intérêt de mettre un capital égale à la valeur d'achat du bien, c'est bien dommage.
Répondre à Mister X

8


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par dominiquecaen, le mercredi 27 février 2008 à 23:55:35 Fil de Discussions
Bonsoir,

Il y a, au minimum, le besoin de verser les frais de la constitution de société, ces frais doivent être supportés par la société.

Le fait de ne pas libérérer le capital, aura une incidence directe sur les comptes courants d'associés.

Un bon praticien doit savoir que le capital social doit être égal au montant de l'envestissement envisagé.
Répondre à dominiquecaen

9


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par bil21, le jeudi 22 mai 2008 à 07:45:04 Fil de Discussions
bonjour
nous venons de racheter une maison appartenant à mes beaux parents. Cette maison était le siege de leur SCI. Est ce qu'ils peuvent continuer à avoir leur siege chez nous ou doivent ils faire leur changement . Quel en sera le cout environ
Merci
Répondre à bil21

10


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par dominiquecaen, le vendredi 23 mai 2008 à 03:46:50 Fil de Discussions
Bonjour,

Si l'acquisition de la maison s'est faite au travers de la sci, (je suppose - en l'absence de précisions), il est nécessaire de procéder à des changements, notamment de gérant ? la sci, possède t'elle d'autres actifs fonciers ?
Répondre à dominiquecaen

11


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Miguel., le mercredi 28 mai 2008 à 03:09:18 Fil de Discussions
Bonsoir,
Je suis dans un cas identique et je n'ai toujours pas compris le fait de libérer le capital. Je viens de créer un SCI avec mon épouse (50/50). Nous avons déposé un apport personnel (100000€) sur la caisse des dépôts et consignation de notre notaire et nous avons contracté un crédit banquaire. Un compte a été ouvert au nom de la sci dans cette banque. Au moment de la vente chez notre notaire, ces deux sommes ont étées versées au compte du vendeur. La sci a pour capital social notre apport personnel, 100000€ et notre notaire a specifié dans les status: " les associés effectuent les apports suivants à la société en numéraire, la somme de 100000€. Laquelle somme sera libérée à première demande de la gérance ainsi qu'il sera dit ci-après..." Etant gérant de la sci et mon épouse co-gérante, que devons nous faire pour libérer ce capital ? Est-il possible de le signifier l'or de l'assemblée générale et le stipuler sur le compte rendu d'assemblée ?
Merci d'avance, cordialement.
Répondre à Miguel.

12


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Bucéphale, le mercredi 28 mai 2008 à 03:54:20 Fil de Discussions
Bonsoir,

Vous devez tenir une assemblée afin que tous les associés (deux ou dix peu importe) prennent connaissance des conditions du prêt (taux d'intérêts - échéances - durée - et les garanties hypothèque - nantissement etc - caution), l'assemblée des associés après cette prise de connaissance délégue les pouvoirs afin de signer les contrats au gérant le plus souvent ou à un autre associé - dans cette assemblée, il est préférable, que le gérant, indique le schéma financier, l'apport personnel de chaque associé, le crédit, on connait à moment là, les besoins de la société, et les apports complémentaires à effectuer soit en capital ou en compte courant d'associé.

L'intérêt du gérant - est de tenir régulièrement des assemblées - pour que les associés prennent connaissance des opérations comptables - et ceci pour éviter toutes contestations ultérieures devant des associés trop confiants qui peuvent changer.
Répondre à Bucéphale

13


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par arin-debo, le samedi 14 juin 2008 à 13:57:01 Fil de Discussions
bonjour , j'aimerais savoir si il est possible de racheter sont propre bien avec une sci ? merci d'avance
Répondre à arin-debo

14


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par gilloudu84, le dimanche 15 juin 2008 à 22:11:10 Fil de Discussions 
Oui bien sur,

mais atention aux impacts fiscaux et financiers de cette opération
- eventuellement une plue value immobilière à payer si vous detenez ce bien depuis moins de 15 ans ( sauf si c'est votre résidence principale qui est exonérée)

- eventuellement pénalités de remboursement par anticipation du pret

- frais de constitution de la sci

- droits d'enregistrement à payer(5% u prix) majorés des honoraires du notaire

- eventuellemnt frais de mise en place d'un nouveau credit(frais de dossier et de garantie)

- et enfin eventuellement ecart de taux entre l'ancien et le nouveau credit

a vous de faire le calcul
Répondre à gilloudu84
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
15/06 13h50augmentation capital dans une SCIImmobilier25/06 10h172
22/04 10h50fiscalité sci capital variableImpôts22/04 10h500
05/03 15h31Modèle de status SCI à capital variableImmobilier17/06 09h4316
09/06 15h50SCI JE SUIS PERDUEEntreprise09/06 22h164
Plus de discussions sur « Capital d'une SCI » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide