Capital d'une SCIRésolu

Question

Bonjour,
Toujours à nous questionner sur l'intérêt de monter une SCI, je me pose la question suivante :
La SCI fera un emprunt pour du locatif. Nous avons un apport personnel pour cet emprunt.
Comment ça se passe pour le capital?
Pouvons nous à la création de la SCI déclarer un capital de 150.000€ alors qu'il n'y a pas 1€ sur le compte de la SCI?
"Libérer le capital" cela veut-il dire déposer des numéraires sur le compte de la SCI ? 
Je n'arrive à trouver cette explication sur le net.
Merci par avance

giloudu84 · Accepted Answer

Vous pourrez en effet liberer tout ou partie du capital au fur et a mesure des benefices de la sci.
Bien sur vous pourrez recupérer ces benefices via votre compte courant associé.
l'intéret d'un capital important qui sera liberer au fur et a mesure presente un interet evident en cas de vente des parts sociales pour limiter l'impact de la plus value immobière

ericRg · Answer

La création d'une SCI pour investir dans l'immobilier est un processus lourd, utile plutôt pour les gros patrimoines ou en matière de succession. Pourquoi vous lancer dans ce montage ? Si vous décidez de le faire, faites-le avec les conseils d'un professionnel.

vallee46 · Answer

nous pensons à la SCI :
déjà pour déduire les intérêts d'emprunts, ensuite pour mieux nous protéger dans l'avenir mon ami et moi d'autant  plus que nous vivrons dans un des logements (9 logements en tout)
Sii nous optons pour une sci nous irons voir un notaire mais nous en sommes au stade de la réflexion et j'aime bien comprendre  pour faire mon choix 
merci pour votre conseil, cependant, cela ne m'éclaire pas sur ma question de capital.

vallee46 · Answer

Merci bien pour votre réponse.

yodra · Answer

Je vais créer une SCI à capital variable et je me demande ce que signifie concrètement" liberer une partie du capital". En fait je ne m'en sort pas avec ces deux clauses.Le capital social est de 13010 euros, melle X a fait un apport de 13000 et m X de 10 euros. Est ce que pouvez m'expliuer cette partie , comment la remplir et pourquoi .

2. Libération du capital en numéraire
• 	Libération immédiate
Sur la somme de 13010 euros, il est libéré immédiatement un montant de12999 euros, correspondant à :
- pour MelleXà 12999 euros
- pourMonsieur X à 9 euro.
Ce montant a été déposé en numéraire dans la caisse sociale, sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque X
• 	Libération différée
Le surplus, soit la somme de200 euros, sera versé à la société au fur et à mesure des appels de fonds qui seront lancés par la gérance.
Ces appels de fonds seront faits soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par remise en main propre contre récépissé. A défaut du règlement à la date prévue, les sommes appelées deviendront automatiquement productives d'intérêt au taux légal, sans préjudice des autres recours de la société. Ces appels de fonds pourront être effectués par compensation avec une créance liquide et exigible de l'associé sur la société


Merci car j'aimerais vraiment comprendre comment faire

dominiquecaen · Answer

Bonjour, 

Dans le droit des sociétés, il ne faut pas confondre souscription et libération, 

la souscription est l'engagement dans un certain délai, inséré dans les statuts de verser les apports en numéraire dans la caisse de la société, ou par la suite dans une augmentation de capital, 

la libération est le versement effectif des fonds au capital de la société,

La souscription n'est qu'un engagement alors que la libération est le versement, la réalité de l'opération.

La libération d'une partie du capital, est donc le versement effectué dans les caisses de la société de cette fraction de capital, 

les associés peuvent aussi verser des fonds dans un compte courant d'associé, un compte courant d'associé important peut être un moyen indirect de contrôler une société, sans apparaître dans le capital, un associé minoritaire peut être aussi en réalité majoritaire en ayant un moyen de pression important sur les autres.

Bien à vous,

Mister X · Answer

Bonsoir, dans une SCI, pas besoin de libérer les apports immédiatement, mais uniquement au fur et à mesure que les loyers entrent.

Le paragraphe "capital" devra correspondre à cela. Le capital sera libéré au fur et à mesure du remboursement de l'emprunt. (qui sera remboursé à l'aide des loyers).

Je dois avouer que certains notaires n'ont pas compris l'intérêt de mettre un capital égale à la valeur d'achat du bien, c'est bien dommage.

dominiquecaen · Answer

Bonsoir, 

Il y a, au minimum, le besoin de verser les frais de la constitution de société, ces frais doivent être supportés par la société.

Le fait de ne pas libérérer le capital, aura une incidence directe sur les comptes courants d'associés.

Un bon praticien doit savoir que le capital social doit être égal au montant de l'envestissement envisagé.

bil21 · Answer

bonjour
nous venons de racheter une maison appartenant à mes beaux parents. Cette maison était le siege de leur SCI. Est ce qu'ils peuvent continuer à avoir leur siege chez nous ou doivent ils faire leur changement . Quel en sera le cout environ 
Merci

dominiquecaen · Answer

Bonjour, 

Si l'acquisition de la maison s'est faite au travers de la sci, (je suppose - en l'absence de précisions), il est nécessaire de procéder à des changements, notamment de gérant ? la sci, possède t'elle d'autres actifs fonciers ?

Miguel. · Answer

Bonsoir,
Je suis dans un cas identique et je n'ai toujours pas compris le fait de libérer le capital. Je viens de créer un SCI avec mon épouse (50/50). Nous avons déposé un apport personnel (100000€) sur la caisse des dépôts et consignation de notre notaire et nous avons contracté un crédit banquaire. Un compte a été ouvert au nom de la sci dans cette banque. Au moment de la vente chez notre notaire, ces deux sommes ont étées versées au compte du vendeur. La sci a pour capital social notre apport personnel, 100000€ et notre notaire a specifié dans les status: " les associés effectuent les apports suivants à la société en numéraire, la somme de 100000€. Laquelle somme sera libérée à première demande de la gérance ainsi qu'il sera dit ci-après..." Etant gérant de la sci et mon épouse co-gérante, que devons nous faire pour libérer ce capital ? Est-il possible de le signifier l'or de l'assemblée générale et le stipuler sur le compte rendu d'assemblée ?
Merci d'avance, cordialement.

arin-debo · Answer

bonjour , j'aimerais savoir si il est possible de racheter sont propre bien avec une sci ? merci d'avance

Alin · Answer

Attention, si vous devez déclarer un montant de capital auprès d'un organisme financier, il doit refléter lé réalité, c'est à dire, celui indiqué dans les statuts.

Pour faire simple, si une SCI a un capital (ou capital minimum courant) de 10.000 euros par exemple, ces derniers, bien qu'utilisés par la société en cours d'année, doivent être à nouveau disponibles en fin d'exercice. Un comptable saura vous expliquer cela en détail. 

Pour votre information, il existe des sites qui pourront vous informer et bien réalisés dont voici les coordonnées :

http://www.statutsdesci.com 
http://www.gerantdesci.com
http://www.monterunesci.com 
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com 
http://www.sci-societecivileimmobiliere-variable.com
http://www.sci-constructionvente.com
http://www.autoentrepreneurs.com

fayter · Answer

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum et ai lu avec intérêt vos réponses.

J'ai une question relative à une augmentation de capital dans une SCI.

Le capital de la SCI est actuellement de 10.000 euros intégralement libéré réparti de la manière suivante:
     A = 80 parts de 100 euros
     B = 15 parts de 100 euros
     C = 5 parts de 100 euros  

Je désire faire une augmentation de capital de 8.000 euros de la manière suivante:
     A = 60 parts de 100 euros libéré pour la moitié (3.000 euros) de suite et le reste plus tard (3.000 euros)
     B = 5 parts intégralement libérées lors de l'augmentation de capital soit 500 euros
     D = 15 parts libérées du tiers lors de l'augmentation de capital (soit 500 euros) le reste à libérer plus tard soit (1.000 euros).

Plusieurs questions:
1- Peut-on mettre dans l'AG que la libération du capital sera différente suivant les associés (certains libérant intégralement les sommes lors de l'AG d'augmentation de capital et d'autres libérant une partie lors de l'AG et le solde sur demande du gérant) ?
2- Faut-il une seule AG décidant de l'augmentation de capital initiale avec agrément du nouvel associé ou en faut-il à chaque fois qu'il y a libération d'une partie du capital ?
3- Pour la publicité et l'enregistrement au greffe: y-a-t-il une seule démarche lors de l'AG décidant l'augmentation du capital ou y en a-t-il d'autres ?
4- l'augmentation de capital devient-elle définitive lors de l'AG décidant l'augmentation de capital ?

Merci de votre aide.

biloutte · Answer

Je possède une maison avec ma belle soeur et mes neveux, j'en détiens la moitié.
Nous aurions voulu loger mon fils et désireux de nous constituer en SCI.
Faut-il obligatoirement passer par un notaire dans ce cas ?
Mon fils pourra-t-il toucher l' APL si nous nous constituons en SCI ?

Merci de votre aide. Réponse urgente SVP

Capital d'une SCI

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