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Determination du montant des parts

Dernière réponse le 6 jui 2009 à 19:39:58 saucisse, le 14 fév 2008 à 17:03:01 
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Bonjour, je suis sur le rachat d un restaurant en SARL avec un associe, et j aurais voulu savoir comment se calcul le montant des parts au debut de l achat et apres le rachat de celui ci.

En fait pour etre plus precis, je voudrais savoir sur la base d un exemple (les chiffres sont donnes pour un exemple simple):
Pour un rachat de 100.000 €

Associe 1 = 30.000 €
Associe 2 = 20.000 €
Credit bancaire = 50.000 €

Au debut le montant d une part sur un total de 100 parts est elle calculee en rapport a ce qui a ete apporte par les deux associes uniquement, ou le credit se rajoute t il pour le calcul de celui ci ? En sachant que ce dit credit n a pas encore etait rembourse d un seul euro.
Je pense que la part est calculee en rapport a ce qui a ete investie sans tenir conte du credit (si ce n est le montant qui a deja ete rembourse si c est le cas et a la date ou le rachat de part est demande).

Donc au debut, si mon raisonnement est correct (a vous de me le dire), la part serait du montant de :

(20k€ + 30k€) / 100 = 500€ la part
Et si le credit a ete rembourse a une date future d une valeur de 20.000€, cela donnerait pour un rachat une valeur de :

(20k€ + 30k€ + 20k€) / 100 = 700€ la part


Mon raisonnement est il correct ?
Y a t il un texte de lois qui existe pour ce genre de chose, ou est ce juste une entente a trouver entre associe sans pour autant pouvoir faire valoir ces droits ?

J espere avoir ete claire sur mes propos et explication de mon cas.
Merci de vos reponses.

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manombolo, le 14 fév 2008 à 17:18:56

Bonjour,
je ne suis pas certain d'avoir parfaitement compris votre question et je vous conseille de voir un avocat pour avoir un avis précis avant de prendre votre décision.
Cependant sur le principe voici quelques éléments de réponse:
Si vous voulez vous associer , la répartition du capital se fait sur la base des apports de chacun et les futurs emprunts ne sont jamais pris en compte . Donc si vous apportez 30 000 et votre associé 20 000 , vous avez 60% du capital et la valeur de la part sera égale au capital de 50 000 euros divisé par le nombre d'actions ( dans votre exemple 50 000/100= 500€. Si votre société prend ensuite un crédit de 50 000 euros cela ne changera rien du tout à la répartition du capital et à la valeur de parts.
En revanche si vous avez souscrit à titre personnel un crédit de 50 000 € , votre apport sera de 30+ 50 soit 80 000 € et au total vous aurez 80% du capital..
Bonne chance

   
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saucisse, le 14 fév 2008 à 19:21:54

C est exactement ce que je voulais savoir.
Merci.

   
Répondre à saucisse

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rugby787., le 2 jui 2008 à 17:14:47

J'aurai une question complementaire concernant la determination des parts.

Je m'explique :

Avec 2 autres personnes, nous souhaitons créer un site internet commercial.

1 personne apport l'idée et du cash (2000€),
1 personne developpe le site mais n'apporte pas d'argent.
et la derniere apport du cash (5000€).

Sachant que nous voulons créer une societe avec un capital d'environ 1000€.

comment est il possible de "valoriser" l'apport de celui qui créer le site mais n'apporte pas d'argent ???

Comment faire la repartition des parts du capital ou de la Societe afin que personne ne soit voler ?

Et comment considerer le reste des liquidités (6 000€) qui ne seront pas dans le capital mais dont nous avons besoin
pour financer les premiers achats ??


Je ne sais pas si je m'explique bien !!

Je vous remercie de votre reponse

   
Répondre à rugby787.

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lolo7878, le 7 jui 2008 à 14:45:12

Lorsqu’une personne apporte sont savoir-faire pour la création d’une société, on appel cela un « apport en industrie ».
Il n’est pas constitutif du capital social mais un nombre de part pourra lui être attribué lors de la création des statuts. (Valeur : pas plus que l’apport numéraire minimum apporté sauf clause contraire dans les statuts).
C’est donc à vous de déterminer le nombre de parts.
Pour les 6000 € de liquidité mettez les dans le capital pour que ce soit considéré comme faisant partie de la société.
L’argent sera disponible après l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

   
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 RoxyBella, le 6 jui 2009 à 19:39:58

Bonjour,
Je suis un peu dans la même situation mais à y réfléchir, je me demande surtout ce qu'aura la personne qui a réalisé un apport en industrie lorsque les associés auront décidés de vendre la société ?
A quelle part peut-il prétendre ? Faut-il l'indiquer dans les statuts ?
Merci pour votre réponse.

   
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