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Dimanche 6 juillet 2008 - 11:04:20

Donation au dernier vivant

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Donation au dernier vivant
par ILNT
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Statut : Non résolu
jeudi 14 février 2008 à 17:36:23
Bonjour,

Mon père est décédé en janvier 2008 des suites d'une longue maladie, laissant comme héritiés sa femme âgée de 59 ans (d'un 2ème mariage en 2001, mariage sans contrat spécifique donc réduite aux acquets) et 2 enfants de 35 ans (d'un 1er mariage).
Sa succession est constituée comme suit :
Patrimoine pré-évalué entre 600 000 et 700 000 euros comprenant une maison secondaire en bien propre à notre père.
Une donation au dernier vivant stipulant que la totalité de de la nupropriétée revient à ses 2 enfants mais que la totalité de l'usufruit revient à notre belle-mère jusqu'à son décès.
À cela s'ajoute :
2 assurances vie pour un total de 100 000 euros destinées à notre belle-mère
1 assurances décès pour un total estimé à 200 000 euros destinée à notre belle-mère
1 assurance vie de 30 000 euros à répartir entre les 2 enfants.

Donc en résumé :
Notre belle-mère va percevoir environ 300 000 euros en assurances hors succession + un usufruit d'environ 3000 euros mensuel jusqu'au jour de son décès (espérance de vie tablée sur 30 ans).

Pour mon frère et moi : chacun 15 000 euros (qui devrait couvrir notre part des possibles droits de succession, notre part des droits notariés) et le droit d'attendre patiemment le décès de notre belle-mère pour récupérer notre héritage.

La relation que nous avons avec notre belle-mère est catastrophique, toutefois elle souhaite nous faire un "cadeau" et a proposé que nous mettions en vente immédiatement la maison secondaire (mon père et ma belle-mère ont effectué de gros travaux de rénovation en novembre dernier paiement via leur compte commun).

La répartition du montant de la vente se fera comme suit :
Ma belle-mère doit fournir un estimé de la maison avant travaux et servira de base pour la répartition soit 50% pour elle et 25% pour chaque enfant (loi de répartition en cas d'usufruit pour une personne âgée de moins de 61 ans). Le surplus correspondant au montant de la vente est considéré comme plus-value relié au travaux payé en commun, donc ce montant doit récompenser la communauté de bien du couple à parts égales et sera donc reparti de la façon suivante : 50% communauté de bien pour notre belle-mère et sur les 50% restant (donc la part de notre père) : 50% (part de vente usufruitière) à notre belle-mère et 25% à chaque enfant. En gros et pour faire plus simple, notre belle-mère peut récupérer jusqu'à 70/75% du montant de la vente totale et nous 25/30% à se répartir entre mon frère et moi.... C'est ce que j'appelle un "cadeau" pas calculé.... Évidemment à tout moment l'un d'entre nous peut se rétracter sur la vente et comme il faut obligatoire l'accord des 3 .....

Bref dans l'histoire mon frère et moi avons vraiment l'impression de se faire avoir et qu'au final, il ne nous restera que nos yeux pour pleurer pour les 30 prochaines années....

Est-ce que quelqu'un aurait un solution ou une lueur d'espoir qui nous aiderait à nous sortir de ce guêpier !!!!!

On nous a parler de quote part à respecter, est-ce le cas ici ????

Merci pour votre aide
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Par Berna65, le vendredi 15 février 2008 à 10:26:03 Fil de Discussions
Bonjour,
Je ne sais que vous donner comme idée, il faut consulter le notaire qui est proche du dossier.

"Bref dans l'histoire mon frère et moi avons vraiment l'impression de se faire avoir et qu'au final, il ne nous restera que nos yeux pour pleurer pour les 30 prochaines années...." : sur votre réflexion (je sais, ça vous fait une belle jambe), on constate effectivement que les récentes modifications des règles de succession (2001-2007) dans les situations comme la votre, remariage en présence d'enfants du premier lit, ont pour effet de quasiment déshériter ces derniers.

Je conçois aisément que le conjoint survivant soit mieux protégé qu'il ne l'était mais le législateur devra se pencher à nouveau sur le problème, les situations comme la votre se multipliant et pas seulement sur ce forum.
Cordialement.
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Par IRMA, le lundi 31 mars 2008 à 17:48:39 Fil de Discussions
Je suis de tout coeur avec vous deux c'est inadmissible.Seulement remarie et hop pour la belle mere dur.Nous nos parents on divorce il y a longtemp et remarie presque aussitot donc depuis 30 ans Ma mere est decede depuis 15 jours et se qui nous fait et faisait le plus souffrir c'est les differences entre les enfants(des deux cotes) des remariages.Et la peine est aussi grandes que les regrets et la rancoeur. Pour nous on s'est fait voler notre amour et on ne pourra plus avoir le seul amour d'une mere qui etait pour nous celle qui nous a toujours aimee mais qui n'a pas pu etre a nos cote: elle etait partie a 600 km de nous et la elle etait revenue pres de nous depuis 8 mois .Infarctus foudroyant a 62 ans!Tous ca pour te dire que je comprends que tu sois en colere et aussi le sentiment de t'etre fait vole pour nous c'est l'amour de notre mere qui a une valeur inestimable et perdu a jamais...
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Par Shaina, le samedi 17 mai 2008 à 21:57:37 Fil de Discussions 
La nouvelle loi concernant l'heritage n'a rien changé du tout pour vous. La donation au dernier vivant a toujours
existée . Elle exprime la dernière volonté du défunt.
Les parents ont le devoir de donner une éducation à leurs enfants et de les entretenir jusqu'au moment que les enfants
puissent eux memes subvenir à leurs besoins.
Elle ne les oblige pas de les enrichir à leur déces.
A votre place j'accepterai l'offre de ma belle mère. Puisque vous ne vous entendez pas avec elle, il vaut mieux
ne pas rester lié.
Répondre à Shaina
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