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Question très pointue malgré les apparences : il est vrai que la location en meublé est soumise aux BIC, donc effectivement, cela peut vous obligr à passer à l'IS. Avec de nombreuses conséquences fiscales. Là, franchement, le mieux est de prendre RV avec un spécialiste, voire avec un agent des services fiscaux (ils sont tout à fait coopératifs et payés pour cela). |
merci pour votre réponse, j'envisageais d'aller aux fisc, et je crois que je ne trouverai nulle part ailleurs la réponse claire et certaine;
selon le proverbe, il vaut mieux s'adresser à Dieu qu'à ses saints! |
Bonjour,
Ce dont je suis sûr : - une société civile peut faire au cours de sa vie de la location meublée (bien qu’il soit impossible de l’inscrire dans l’objet à la constitution, sous peine de refus d’inscription au rcs), mais le problème c’est qu’elle passe de facto à l’impôt sur les sociétés, POUR TOUS SES REVENUS (la tolérance est un pourcentage de 10%) - une vente ultérieure de l’immeuble serait donc soumis à une plus value de long terme, comme dans une société… en revanche, vu que vous êtes exonérés de plus-value, et qu’il n’y a plus d’emprunt (je pense), une solution pourrait être de vendre l’immeuble à une SARL de famille, avec les mêmes associés, qui pourra elle opter soit pour l’IR soit pour l’IS, car la location meublée peut être inscrite à son objet… via un emprunt, vous pourrez dégager des liquidités à la SCI, et optimiser la fiscalité des revenus au sein de la nouvelle SARL… à étudier en détail évidemment, car toute solution n'est valable uniquement pour une personne donnée, et pour voir si en terme de flux c’est réalisable. Sinon je pense qu’un agent du fisc vous répondra uniquement d’un point de vue fiscal (logique me direz vous), mieux vaut, pour avoir une vision plus globale, interroger un conseiller en gestion de patrimoine, ou un avocat. Si vous avez des questions… |
| 09/06 15h00 | isf et plus value immobiliere | Impôts | 09/06 15h25 | 1 |
| 25/03 11h12 | tva et plus value en SCI | Immobilier | 16/06 13h10 | 1 |
| 16/03 18h54 | plus value sci | Immobilier | 18/06 16h23 | 4 |
| 13/06 13h56 | impot sur la plus value | Impôts | 13/06 14h54 | 3 |