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3 semaines de travail sans contrat, CDI ?

Dernière réponse le 7 jui 2009 à 23:22:38 daweed97, le 14 fév 2008 à 18:45:07 
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Bonjour,

j'ai été appelé de 25 Janvier pour remplacer une vendeuse pendant un mois en Congé Maladie.

J'ai appris que la vendeuse est malheuresement décédée, Samedi 16 fera 3 semaines que je travaille, et je n'ai toujours pas signé de contrat.

Etant néophyte en matière de droit du travail, quel sera normalement mon prochain contrat ?

Merci d'avance.

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1

alice.catseyes, le 14 fév 2008 à 19:20:20
  • +3

Bonjour daweed97,

Tu étais en contrat de remplacement, si tu travail au delà de ce remplacement, ton employeur doit te proposer un nouveau contrat.

Après trois jours de travail dans une société sans signer de contrat de travail, c'est considéré comme un CDI : je recherche le texte qui le précise...
Alice.Catseyes
Nul n'est censé ignorer la loi

Répondre à alice.catseyes

24

extrama45, le 16 mai 2009 à 03:51:59

Bonjour,
j'etais en contrant remplacement pour 15 jours, depuis j'ai travaillé 3 mois aprés sans renouveler ou signer aucun contrant,
puis-je dire que je suis en CDI ??

merci

Répondre à extrama45

2

scribeone, le 14 fév 2008 à 19:23:05

Le remplacement aurait du normalement faire l'objet d'un CDD qui est obligatoirement un contrat écrit. A défaut d'écrit, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée. Mais ce formalisme ayant été fait uniquement pour protéger le salarié et lui seul, celui-ci peut à l'inverse s'il le souhaite (si c'est dans intérêt naturellement; par exemple, autre poste en vue) apporter la preuve que le contrat conclu était à durée déterminée


J'espère avoir ainsi répondu à la question.
scribeone

Répondre à scribeone

3

daweed97, le 15 fév 2008 à 00:19:53
  • +1

Merci pour vos réponses, on m'a cependant précisé qu'il faut une fiche de paie pour préciser tout cela, mais voila, lors de mon premier CDD j'ai du signé l'avenant et en meme temps j'ai recu ma fiche de paie ainsi que mon attestation d'assedic.
Est ce légale ?

Si on refuse de me donner ma fiche de paie sans signé le contrat, que puis je faire ?

Répondre à daweed97

4

daweed97, le 15 fév 2008 à 12:47:04

Encore autre chose, si ont me donne un contrat CDI mais avec une periode d'essai de 1 mois, peut t'il se dépêcher de me licencier ?

Répondre à daweed97

8

Juriste 64, le 5 avr 2008 à 00:49:46

Bonsoir,

La période d'essai peut se rompre sans motif et sans indemnité.

Mais elle doit être précisée dans le contrat, donc pas de contrat pas de période d'essai (sauf bien sûr si une période d'essai est figurée dans la convention collective).

Par ailleurs, citons l'article L.122-3-10 du Code du travail selon lequel :"Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit à l'issue d'un contrat à durée déterminée, le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme de ce contrat. La durée de ce contrat est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat."

Ainsi, pas de période d'essai si vous assumez les mêmes fonctions qu'en CDD.

j'espère vous avoir répondu.

Cordialement.

Répondre à Juriste 64

5

alice.catseyes, le 15 fév 2008 à 15:22:58

Bonjour daweed97,

Tu as signé un avenant, donc tu dois avoir un contrat de travail initial... peux tu m'éclairer sur ta situation?

Dans la procédure normale, tu dois d'abord signer un avenant avant ta mission, puis tu reçois ton bulletin de salaire à la fin de ta mission.

Pour ce qui est de la période d'essai, l'employeur et l'employé peuvent mettre fin au contrat librement. voir précisions
Alice.Catseyes
Nul n'est censé ignorer la loi

Répondre à alice.catseyes

6

daweed97, le 15 fév 2008 à 19:49:01

En fait c'est mon 4ème CDD dans cette société.

Les précédentes fois j'ai signé le contrat, assez rapidement, 2 - 3 jours. Ont m'a prolonger lors du premier CDD fois de 2 jours, sans signé d'avenant a l'avance.

J'ai donc signé mon avenant le jour de la remise du chèque et de la fiche de paie. A ce niveau pas de soucis.

Par contre cette fois ci, ca fais 3 semaines que je travaille, je n'est rien encore signé. La vendeuse que je remplace est décédée.

Si la société me propose un CDD je refuserai de signé et reclamerais un CDI.

Seul Hic, si celle ci me propose un CDI, avec un période d'essai de 1 mois, peuvent t'ils se dépécher de me licencier? il ne leur reste qu'une semaine.

Le contrat doit il etre signé a la date du jour ou a la date du début de travail (26 Janvier) ?

Pour moi, si ils me propose un contrat CDI avec une période d'essai de 1 mois (26 Janvier au 26 Fevrier), je devrais etre tranquille, je me débrouillerais pour signer apres le 26 Fevrier. Est ce la bonne procédure a adopter ?

j'ai tout simplement peur de me faire avoir, j'espere avoir été plus précis. Merci d'avance!

Répondre à daweed97

7

alice.catseyes, le 16 fév 2008 à 09:27:08

Bonjour daweed97,

Si tu signe un contrat en CDI, ce sera à partir de la date que fixera ton employeur : soit il te fait un avenant pour les 3 semaines travaillées et te fait un CDI à partir de la date du jour de l'entretien. Soit il te fait un contrat en CDI à partir de la date du début de ta mission sans avenant.

Si ton employeur te propose un CDI, malgré la période d'essai (elle peut être renouvelable, et c'est précisé dans le contrat de travail), c'est qu'un CDI est possible dans sa comptabilité, alors pourquoi voudrait-il te licencier?
Même si tu es en CDI après la période d'essai et que tu ne remplis pas ton contrat, ton employeur pourra te licencier (avertissements, mises à pied... et licenciement)

Je pense que tu devrais demander un entretien avec ton employeur et montrer ta motivation à travailler au poste que tu occupe actuellement. Si tu te présente en l'accusant de ne pas respecter la loi, je pense que vos relations professionnelles seront tendues et il fera tout pour ne te proposer aucun contrat et juste régulariser ta situation pour les trois semaines.
Par contre, si après l'entretien et la signature du CDI ton employeur te signifie qu'il souhaite mettre fin au contrat, je te conseille de te rapprocher des délégués du personnel, et si la situation s'aggrave, d'aller aux prud'hommes.

Dans tous les cas, demande un rendez-vous avec ton employeur et voit ce qu'il te propose. Il a perdu une vendeuse qui était en CDI, il a sûrement besoin de la remplacer à temps complet.

Bon courage,
Alice.Catseyes
Nul n'est censé ignorer la loi

Répondre à alice.catseyes

9

mactecni, le 11 mai 2008 à 20:02:40

Salut,
après un entretien avec une société, elle ma proposé de commencer le travail le 24/04/08.
J'ai recu deux exemplaires du contrat cdd six mois d'essai signé par le patron je les ai gardé sans ma signature.
après six jours j'ai recu une somme d'argent sans bulletin de pay j'ai continué jusqu'à le 09/05/08 le jour ou le patron ma licencié sans justif.
maintenant il ma demandé le sold de tout compte contre 15 jours pourriez vous m'aider? et si je le donne pas les deux exemplaires?
merci

Répondre à mactecni

10

allezlestadetoulousain, le 12 mai 2008 à 18:57:46
  • +1

Il s’agit d’un contrat à durée déterminée d’une durée de six mois – Il est mentionné une période d’essai équivalant à la période du CDD.(6mois).

1)-dans ce cas d’espèce s’agissant d’un contrat à durée déterminée conclus avec un terme précis de six mois. La durée de la période d’essai est fixée à 1 jour ouvré par semaine et ne peut excéder 2 semaines L’employeur révèle une volonté manifeste de fraude à la Loi.

2)-S’agissant d’une rupture d’un CDD à l’initiative de l’employeur sans faute grave vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts percevoir.des indemnités qui représenteront le montant de tous les salaires que vous auriez du normalement percevoir pendant la période du CDD.
Ne signez pas votre solde de tout compte -demander votre bulletin de salaire -Exigez l’attestation ASSEDI et e certificat de travail.
Ne pas lui remettre les contrats de travail, signé par votre employeur.
Faites vous accompagner par un tiers.
Je vous conseille parcequ’il s’agit d’un comportement inadmissible de saisir séance tenante le conseil des prud’hommes de votre région - Vous rapprocher d’un syndicat, ou d’un avocat.

christian

Répondre à allezlestadetoulousain

11

Vla, le 13 mai 2008 à 19:53:06
  • +1

Si le salarie, qui a travaillé pendant un mois dans l'entreprise ne signe pas son contrat CDD - a le droit de travailler dans cette entreprise? Est ce que l'employeur sera responsable pour cela?

Répondre à Vla

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niombe4929, le 8 jun 2008 à 10:08:29

Bonjour à tous

J'ai signé un contrat en cdd comme veilleur de nuit. Mon contrat a été renouvellé le 16/04/2008 mais je ne l'ai signé que14j après.Est-ce un motif de requalification en CDI? Si c'est le cas, s'agira-t-il du même poste (veilleur de nuit)?

Très cordialement,

Niombe 4929

Répondre à niombe4929

13

daweed97, le 8 jun 2008 à 18:42:54

Selon la loi, OUI.

Mais dans la pratique il te faut une fille de paie pour prouver tout ca...

Tu peux essayer de refuser de signer le future contrat et réclamer ta fiche de paie, mais à tes risques et périls.

Surtout qu'une procédure au Prud'hommes est longue.... réfléchis y bien

Cordialement...

Répondre à daweed97

14

magalouche, le 4 jui 2008 à 13:20:42
  • +3

Salut à tous,

Je recherche une petite info et quelques precisions :
J'étais en CDD dans une entreprise du secteur public.
Mon CDD a pris fin le 29/06 et depuis je n'ai toujours pas signé mon nouveau CDD (soit 5 jours sans contrat).
j'ai lu sur plusieurs forum que 48h sans contrat donnait le droit de reclamer un CDI.

je cherche l'article du code du travail qui le stipule. Et je voudrais savoir si cette condition s'applique également au secteur public.

Alors s'il y'a des connaisseurs en matière de droit du travail, je veux bien un p'tit coup de main.

D'avance merci,

Magalouche

Répondre à magalouche

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cid, le 16 jui 2008 à 07:18:59
  • +2

Bonjour, cela fait 15 jours que je travail sans avoir signé de contrat, je suis aussi du secteur publique et je recherche cet article de loi


cordailement

Répondre à cid

16

FAFA77, le 20 jui 2008 à 20:35:42

Bonsoir à tous,
je suis bien contente de me retrouver sur ce site??

pouvez vous me répondre ?

voilà j'ai été embauchée pour un remplacement de 2 semaines soit 2 * 35 heures. j'ai eu mon solde de tout compte, etc etc ...
puis j'ai été replanifié les 2 semaines suivantes à plein temps encore, sans contrat, sans avenant, j'ai continué comme ça jusau'au jour où le lundi de la 3 ème semaine, on me présente un CDD à signer, anti daté bien sûr , qui commence le jour travaillé sans contrat , jusqu'à ce jour, puis on me rassure qu'après celui ci on me donnera un autre cdd à signer jusque fin août ....

j'ai refusé de signer, j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR , en signalant que j'exige mon CDI

le grand chef débarque, me convoque dans son bureau : agression verbale, etc ... me traitant de terroriste ... puis me dit à la fin : "ok, vous êtes en cdi mais comme la période d'essai n'ayant pas été concluante, je mets fin à votre période d'essai aujourd'hui " ............ snif !!

puis il me fait signer un récu pour solde de tt compte, etc , ...

tout ceci se déroule le jour même où il a réçu ma lettre ...

ma question : est ce légal ? ne s'agilt il pas d'un licenciement abusif ??

merci de vos réponses

fafa77

Répondre à FAFA77

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manbrane, le 4 aoû 2008 à 15:32:12

Sa fait bientot 1 ans que j suis sans contrat que faire et je suis journalier merci de me rpondre

Répondre à manbrane

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nanana, le 8 oct 2008 à 14:19:27

Attention je ne voudrais pas etre rabat joie mais il faut savoir que le droit du travail ne s applique pa s au public desolee je suis moi meme depuis 5 ans dans la fonction publique j ai signé environ 14 CDD a suivre sans pour autant pouvoir pretendre a un CDI voila ds la fonction publique le droit du travail pour les non titulaire est tres mince

Répondre à nanana

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new morning, le 21 déc 2008 à 11:15:08

Bonjour,

J'ai moi aussi entendu cette réplique affirmant que le publique pouvait se conduire en matière de droit du travail comme aucun autre employeur : c'est quelque chose qui se dit, mais avez-vous une source écrite fiable (texte de loi, jugement...) permettant d'être catégorique à ce sujet ?

Même chose concernant l'absence de contrat de travail réputé re-qualifiable en CDI : quelqu'un aurait une référence de jugement ou de texte réglementaire à ce propos ?

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maman38, le 22 fév 2009 à 18:35:49
  • +1

Bonjour je suis sans contrat depuis que j ai commencer y a cela 4 moiis et je suis enceinte mais il ne le savent pas comment cela vas se passer si mon employeur l apprends peut il me virer

Répondre à maman38

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maman38, le 22 fév 2009 à 18:37:08

Bonjour je suis sans contrat depuis que j ai commencer il ya a cela 4 mois et je suis enceinte j aimerai savoir si quand mon employeur le sera il pourrai me licensier oui pas

Répondre à maman38

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 dom, le 7 jui 2009 à 23:22:38

Bonjour à tous je répond a votre question car je me suis récément trouvée dans cette situation, c'est à dire cdd non signée renouvelés tous les mois plus grossesse par dessus! dc je me suis renseignée(inspection du travail, syndicat...) lors d'un cdd les patrons ont deux jours ouvrables pour nous faire signer le contrat sinon le travail est considéré comme cdi, je n'ai plus le numéro de la loi mais pour les avoir téléphones aux renseignements du travail , il te les donneront directement! l'inspection du travail m'avait conseiller de ne rien faire dans un premier temps. tant que tes patrons n'essai pas de te mettre dehors joue le jeu ( en prenant qd meme rdv avec inspection du travail pour avoir toutes les infos!) et qd ils te disent au revoir tu balances tout par lettre recommandée en spécifiant copie à l'inspection du travail! par contre s'il te dise de ne plus revenir, tu dois qd meme y allée quitte a te faire mettre dehors (devant témoin) pour qu'ils ne puissent pas par la suite te mettre un abandon de poste sur le dos! avec tout ça moi g été viré(certe...) mais avec un licenciement éco à la place d'une simple fin de contrat en cdd! certe c'est contraignant comme démarches mais il faut que les patrons comprennent qu'ils n'ont pas les plains pouvoirs!
en éspérant avoir put vous aidées

Répondre à dom