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Samedi 17 mai 2008 - 05:18:41

3 semaines de travail sans contrat, CDI ?

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3 semaines de travail sans contrat, CDI ?
par daweed97
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Statut : Résolu
jeudi 14 février 2008 à 18:45:07
Bonjour,

j'ai été appelé de 25 Janvier pour remplacer une vendeuse pendant un mois en Congé Maladie.

J'ai appris que la vendeuse est malheuresement décédée, Samedi 16 fera 3 semaines que je travaille, et je n'ai toujours pas signé de contrat.

Etant néophyte en matière de droit du travail, quel sera normalement mon prochain contrat ?

Merci d'avance.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'5'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 13 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par alice.catseyes, le jeudi 14 février 2008 à 19:20:20 Fil de Discussions
Bonjour daweed97,

Tu étais en contrat de remplacement, si tu travail au delà de ce remplacement, ton employeur doit te proposer un nouveau contrat.

Après trois jours de travail dans une société sans signer de contrat de travail, c'est considéré comme un CDI : je recherche le texte qui le précise...
Alice.Catseyes
Nul n'est censé ignorer la loi
'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'97'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 3 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par scribeone, le jeudi 14 février 2008 à 19:23:05 Fil de Discussions
le remplacement aurait du normalement faire l'objet d'un CDD qui est obligatoirement un contrat écrit. A défaut d'écrit, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée. Mais ce formalisme ayant été fait uniquement pour protéger le salarié et lui seul, celui-ci peut à l'inverse s'il le souhaite (si c'est dans intérêt naturellement; par exemple, autre poste en vue) apporter la preuve que le contrat conclu était à durée déterminée


J'espère avoir ainsi répondu à la question.
scribeone
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Par daweed97, le vendredi 15 février 2008 à 00:19:53 Fil de Discussions
Merci pour vos réponses, on m'a cependant précisé qu'il faut une fiche de paie pour préciser tout cela, mais voila, lors de mon premier CDD j'ai du signé l'avenant et en meme temps j'ai recu ma fiche de paie ainsi que mon attestation d'assedic.
Est ce légale ?

Si on refuse de me donner ma fiche de paie sans signé le contrat, que puis je faire ?'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'5'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 13 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par daweed97, le vendredi 15 février 2008 à 12:47:04 Fil de Discussions
Encore autre chose, si ont me donne un contrat CDI mais avec une periode d'essai de 1 mois, peut t'il se dépêcher de me licencier ?'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'5'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 13 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par Juriste 64, le samedi 5 avril 2008 à 00:49:46 Fil de Discussions
Bonsoir,

La période d'essai peut se rompre sans motif et sans indemnité.

Mais elle doit être précisée dans le contrat, donc pas de contrat pas de période d'essai (sauf bien sûr si une période d'essai est figurée dans la convention collective).

Par ailleurs, citons l'article L.122-3-10 du Code du travail selon lequel :"Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit à l'issue d'un contrat à durée déterminée, le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme de ce contrat. La durée de ce contrat est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat."

Ainsi, pas de période d'essai si vous assumez les mêmes fonctions qu'en CDD.

j'espère vous avoir répondu.

Cordialement.
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Par alice.catseyes, le vendredi 15 février 2008 à 15:22:58 Fil de Discussions
Bonjour daweed97,

Tu as signé un avenant, donc tu dois avoir un contrat de travail initial... peux tu m'éclairer sur ta situation?

Dans la procédure normale, tu dois d'abord signer un avenant avant ta mission, puis tu reçois ton bulletin de salaire à la fin de ta mission.

Pour ce qui est de la période d'essai, l'employeur et l'employé peuvent mettre fin au contrat librement. voir précisions
Alice.Catseyes
Nul n'est censé ignorer la loi
'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'97'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 3 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par daweed97, le vendredi 15 février 2008 à 19:49:01 Fil de Discussions
En fait c'est mon 4ème CDD dans cette société.

Les précédentes fois j'ai signé le contrat, assez rapidement, 2 - 3 jours. Ont m'a prolonger lors du premier CDD fois de 2 jours, sans signé d'avenant a l'avance.

J'ai donc signé mon avenant le jour de la remise du chèque et de la fiche de paie. A ce niveau pas de soucis.

Par contre cette fois ci, ca fais 3 semaines que je travaille, je n'est rien encore signé. La vendeuse que je remplace est décédée.

Si la société me propose un CDD je refuserai de signé et reclamerais un CDI.

Seul Hic, si celle ci me propose un CDI, avec un période d'essai de 1 mois, peuvent t'ils se dépécher de me licencier? il ne leur reste qu'une semaine.

Le contrat doit il etre signé a la date du jour ou a la date du début de travail (26 Janvier) ?

Pour moi, si ils me propose un contrat CDI avec une période d'essai de 1 mois (26 Janvier au 26 Fevrier), je devrais etre tranquille, je me débrouillerais pour signer apres le 26 Fevrier. Est ce la bonne procédure a adopter ?

j'ai tout simplement peur de me faire avoir, j'espere avoir été plus précis. Merci d'avance!'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'5'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 13 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par alice.catseyes, le samedi 16 février 2008 à 09:27:08 Fil de Discussions
Bonjour daweed97,

Si tu signe un contrat en CDI, ce sera à partir de la date que fixera ton employeur : soit il te fait un avenant pour les 3 semaines travaillées et te fait un CDI à partir de la date du jour de l'entretien. Soit il te fait un contrat en CDI à partir de la date du début de ta mission sans avenant.

Si ton employeur te propose un CDI, malgré la période d'essai (elle peut être renouvelable, et c'est précisé dans le contrat de travail), c'est qu'un CDI est possible dans sa comptabilité, alors pourquoi voudrait-il te licencier?
Même si tu es en CDI après la période d'essai et que tu ne remplis pas ton contrat, ton employeur pourra te licencier (avertissements, mises à pied... et licenciement)

Je pense que tu devrais demander un entretien avec ton employeur et montrer ta motivation à travailler au poste que tu occupe actuellement. Si tu te présente en l'accusant de ne pas respecter la loi, je pense que vos relations professionnelles seront tendues et il fera tout pour ne te proposer aucun contrat et juste régulariser ta situation pour les trois semaines.
Par contre, si après l'entretien et la signature du CDI ton employeur te signifie qu'il souhaite mettre fin au contrat, je te conseille de te rapprocher des délégués du personnel, et si la situation s'aggrave, d'aller aux prud'hommes.

Dans tous les cas, demande un rendez-vous avec ton employeur et voit ce qu'il te propose. Il a perdu une vendeuse qui était en CDI, il a sûrement besoin de la remplacer à temps complet.

Bon courage,
Alice.Catseyes
Nul n'est censé ignorer la loi
'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'97'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 3 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par mactecni, le dimanche 11 mai 2008 à 20:02:40 Fil de Discussions
salut,
après un entretien avec une société, elle ma proposé de commencer le travail le 24/04/08.
J'ai recu deux exemplaires du contrat cdd six mois d'essai signé par le patron je les ai gardé sans ma signature.
après six jours j'ai recu une somme d'argent sans bulletin de pay j'ai continué jusqu'à le 09/05/08 le jour ou le patron ma licencié sans justif.
maintenant il ma demandé le sold de tout compte contre 15 jours pourriez vous m'aider? et si je le donne pas les deux exemplaires?
merci
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Par allezlestadetoulousain, le lundi 12 mai 2008 à 18:57:46 Fil de Discussions
Il s’agit d’un contrat à durée déterminée d’une durée de six mois – Il est mentionné une période d’essai équivalant à la période du CDD.(6mois).

1)-dans ce cas d’espèce s’agissant d’un contrat à durée déterminée conclus avec un terme précis de six mois. La durée de la période d’essai est fixée à 1 jour ouvré par semaine et ne peut excéder 2 semaines L’employeur révèle une volonté manifeste de fraude à la Loi.

2)-S’agissant d’une rupture d’un CDD à l’initiative de l’employeur sans faute grave vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts percevoir.des indemnités qui représenteront le montant de tous les salaires que vous auriez du normalement percevoir pendant la période du CDD.
Ne signez pas votre solde de tout compte -demander votre bulletin de salaire -Exigez l’attestation ASSEDI et e certificat de travail.
Ne pas lui remettre les contrats de travail, signé par votre employeur.
Faites vous accompagner par un tiers.
Je vous conseille parcequ’il s’agit d’un comportement inadmissible de saisir séance tenante le conseil des prud’hommes de votre région - Vous rapprocher d’un syndicat, ou d’un avocat.

christian
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Par Vla, le mardi 13 mai 2008 à 19:53:06 Fil de Discussions 
Si le salarie, qui a travaillé pendant un mois dans l'entreprise ne signe pas son contrat CDD - a le droit de travailler dans cette entreprise? Est ce que l'employeur sera responsable pour cela?
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