- Lundi 6 octobre 2008 - 11:42:38
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Bonjour à tous.
Je suis à la recherche d'une réponse concernant le cas suivant :
J'ai acheté un appartment à mon nom propre en 2001. La meme année j'ai rencontré ma future épouse.
J'ai habité chez elle à partir de ce moment (2001).
Mon appartement a été livré en 2002, et du coup j'ai saisi l'opportunité de la placer en DE Robien.
Nous avons acheté une maison par la suite. Et nous nous sommes marié en 2005. Le foyer fiscal du couple bénéficie donc depuis des avantages liés à cette loi.
Malheureusement, cette année nous allons divorcer. Du coup je compte récupérer mon appartement pour en faire ma résidence principale.
J'aimerais savoir si je suis contrain de rembourser les avantages fiscaux. Ne pas oublier que le foyer fiscal va ê impacté par le divorce.
Si malheureusement je dois qqchose au impots, existe t'il des tolérences ou astuces pour m'épargner ce rembourcement (ou le limiter ?)
D'avance merci pour votre aide.
Je suis à la recherche d'une réponse concernant le cas suivant :
J'ai acheté un appartment à mon nom propre en 2001. La meme année j'ai rencontré ma future épouse.
J'ai habité chez elle à partir de ce moment (2001).
Mon appartement a été livré en 2002, et du coup j'ai saisi l'opportunité de la placer en DE Robien.
Nous avons acheté une maison par la suite. Et nous nous sommes marié en 2005. Le foyer fiscal du couple bénéficie donc depuis des avantages liés à cette loi.
Malheureusement, cette année nous allons divorcer. Du coup je compte récupérer mon appartement pour en faire ma résidence principale.
J'aimerais savoir si je suis contrain de rembourser les avantages fiscaux. Ne pas oublier que le foyer fiscal va ê impacté par le divorce.
Si malheureusement je dois qqchose au impots, existe t'il des tolérences ou astuces pour m'épargner ce rembourcement (ou le limiter ?)
D'avance merci pour votre aide.
Vous devrez effectivement "rembourser" les avantages fiscaux puisque les engagements n'ont pas été tenus. Les seuls cas admis, je crois, sont le décès et le licenciement.
http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp331 amortissement les anciens regimes.php3 |
Ah... quel dommage ! Car parfois un divorce est économiquement pire qu'un licenciement !
Aucun moyen de minorer l'impacte de ce "remboursement" ? |
helas non, je ne vois pas... |
Bon, si qq1 a d'autres pistes !
en tt cas merci Eric pour ton apport. |
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