Bonsoir,
Je me permets de rebondir sur tes propos dominiquecaen, j'ai un cas similaire à loutrator et ta réponse
"l'apport de l'épouse, est un bien propre à concurrence de la fraction financée par elle et commun à concurrence de la fraction financée par la communauté."
me laisse perplexe, peux tu stp l'illustrer?
En reprenant l'exemple de loutrator, que va faire le notaire:
- prendre les 390.000€, rembourser le pret à la banque, puis diviser ce qui reste à hauteur de 76% pour l'épouse et 24% pour le mari
- prendre les 390.000€, diviser à hauteur de 76% pour l'épouse et 24% pour le mari, puis chacun reverse 50% du montant du pret restant à la banque
Ce n'est pas la même chose, dans le cas numéro 1, l'épouse aura 76% de (390.000€ - 111.150€) soit 211.926€, le mari 24% de (390.000€ - 111.150€) soit 66.924€
Dans le cas numéro 2, l'épouse aura 76% de 390.000€ auquels elle déduira 50% de 111.150€ soit 240.825€ restant et le mari 24% de 390.000€ auquels il déduira 50% de 111.150€ soit 38.025€ restant.
Merci de me dire dans quel cas nous serions, vous seriez d'une grande aide, car aujourd'hui j'ai besoin de ces informations pour calculer les pertes que je vais subir en vendant mon bien.
Cordialement,