Répartition d'une vente immo apres divorce. [Résolu]

loutrator 10 Messages postés lundi 7 novembre 2005Date d'inscription 13 avril 2008 Dernière intervention - 14 févr. 2008 à 20:16 - Dernière réponse :  Danydan
- 12 oct. 2017 à 15:24
Bonjour,

Mon épouse et moi allons divorcer. Nous sommes propriétaire d'une maison acheté ds les conditions suivantes :

Apport de mon épouse = 145.000
Pret = 134.500 (50% chacun)
prix d'achat = 279.500
Capital restant du = 111.150
prix de vente estimé à = 390.000

L'acte notarié stipule une repartition suivante :
mon épouse = 75.94%
Moi = 24.06 %

Pouvez vous me dire comment calculer le resultat net de la répartition ?

D'avance merci !
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10Messages postés lundi 7 novembre 2005Date d'inscription 13 avril 2008 Dernière intervention

6 réponses

Répondre au sujet
dominiquecaen 1475 Messages postés vendredi 18 janvier 2008Date d'inscription 14 juin 2016 Dernière intervention - 15 févr. 2008 à 03:32
0
Utile
Bonjour,

Il s'agit en réalité d'un problème d'arithmétique de jalousie conjugale !

La différence provient de l'apport de votre ex, 145.000, représentant plus de la moitié de la valeur d'acquisition, cette somme doit
donc être revalorisée en fonction du prix de vente.

Globalement, votre ex, a déjà la moitié de la maison grace à son apport, la cté, se divise sur le reliquat par deux, ce qui explique 75% pour l'une et 25% pour l'autre,

L'apport initial de l'épouse a été revalorisé en fonction du prix de vente, soit plus de la moitié de la vente.

Il n'y a avait pas de votre part d'apport initial, ce manque se retrouve à la dissolution de la communauté.

Bien à vous,
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loutrator 10 Messages postés lundi 7 novembre 2005Date d'inscription 13 avril 2008 Dernière intervention - 15 févr. 2008 à 10:03
0
Utile
Merci pour votre intervention.
Plus concrètement, avec les données fournies ci dessus comment faut il procéder? Le pret est a déduire avant ou apres ? bref suivant l'ordre des opérations a effectuer les resultats changent...

Merci d'avance.
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dominiquecaen 1475 Messages postés vendredi 18 janvier 2008Date d'inscription 14 juin 2016 Dernière intervention - 15 févr. 2008 à 19:52
0
Utile
2
Bonjour,

On commence par déduire le passif, mais avant ou après, le résultat final est le même, (le passsif est le même - la valeur de vente est identique), les quotités ne changent pas,

En pratique, le notaire remboursera directement l'établissement bancaire, et dressera en plus un acte de quittance-mainlevée, pour lever l'hypothèque, vis à vis de l'acquéreur.

Bien que le problème n' a pas été abordé, l'apport de l'épouse, est un bien propre à concurrence de la fraction financée par elle et commun à concurrence de la fraction financée par la communauté.

Bien à vous,
Bonsoir,

Je me permets de rebondir sur tes propos dominiquecaen, j'ai un cas similaire à loutrator et ta réponse
"l'apport de l'épouse, est un bien propre à concurrence de la fraction financée par elle et commun à concurrence de la fraction financée par la communauté."
me laisse perplexe, peux tu stp l'illustrer?
En reprenant l'exemple de loutrator, que va faire le notaire:
- prendre les 390.000€, rembourser le pret à la banque, puis diviser ce qui reste à hauteur de 76% pour l'épouse et 24% pour le mari
- prendre les 390.000€, diviser à hauteur de 76% pour l'épouse et 24% pour le mari, puis chacun reverse 50% du montant du pret restant à la banque

Ce n'est pas la même chose, dans le cas numéro 1, l'épouse aura 76% de (390.000€ - 111.150€) soit 211.926€, le mari 24% de (390.000€ - 111.150€) soit 66.924€
Dans le cas numéro 2, l'épouse aura 76% de 390.000€ auquels elle déduira 50% de 111.150€ soit 240.825€ restant et le mari 24% de 390.000€ auquels il déduira 50% de 111.150€ soit 38.025€ restant.

Merci de me dire dans quel cas nous serions, vous seriez d'une grande aide, car aujourd'hui j'ai besoin de ces informations pour calculer les pertes que je vais subir en vendant mon bien.

Cordialement,
marckys 2 Messages postés samedi 11 juillet 2009Date d'inscription 11 juillet 2009 Dernière intervention > FrankGarn - 11 juil. 2009 à 09:16
bonjour,

Avez-vous eu une réponse à votre question je suis dans la même interrogation

Merci d'avance
Commenter la réponse de dominiquecaen
0
Utile
Bonjour,
Je suis dans le même cas !
Avez-vous obtenu une réponse ?
Merci
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