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| Répartition d'une vente immo apres divorce. par  loutrator |
jeudi 14 février 2008 à 20:16:41 |
Bonjour,
Mon épouse et moi allons divorcer. Nous sommes propriétaire d'une maison acheté ds les conditions suivantes :
Apport de mon épouse = 145.000
Pret = 134.500 (50% chacun)
prix d'achat = 279.500
Capital restant du = 111.150
prix de vente estimé à = 390.000
L'acte notarié stipule une repartition suivante :
mon épouse = 75.94%
Moi = 24.06 %
Pouvez vous me dire comment calculer le resultat net de la répartition ?
D'avance merci !
Mon épouse et moi allons divorcer. Nous sommes propriétaire d'une maison acheté ds les conditions suivantes :
Apport de mon épouse = 145.000
Pret = 134.500 (50% chacun)
prix d'achat = 279.500
Capital restant du = 111.150
prix de vente estimé à = 390.000
L'acte notarié stipule une repartition suivante :
mon épouse = 75.94%
Moi = 24.06 %
Pouvez vous me dire comment calculer le resultat net de la répartition ?
D'avance merci !
Bonjour,
Il s'agit en réalité d'un problème d'arithmétique de jalousie conjugale ! La différence provient de l'apport de votre ex, 145.000, représentant plus de la moitié de la valeur d'acquisition, cette somme doit donc être revalorisée en fonction du prix de vente. Globalement, votre ex, a déjà la moitié de la maison grace à son apport, la cté, se divise sur le reliquat par deux, ce qui explique 75% pour l'une et 25% pour l'autre, L'apport initial de l'épouse a été revalorisé en fonction du prix de vente, soit plus de la moitié de la vente. Il n'y a avait pas de votre part d'apport initial, ce manque se retrouve à la dissolution de la communauté. Bien à vous, |
Merci pour votre intervention.
Plus concrètement, avec les données fournies ci dessus comment faut il procéder? Le pret est a déduire avant ou apres ? bref suivant l'ordre des opérations a effectuer les resultats changent... Merci d'avance. |
Bonjour,
On commence par déduire le passif, mais avant ou après, le résultat final est le même, (le passsif est le même - la valeur de vente est identique), les quotités ne changent pas, En pratique, le notaire remboursera directement l'établissement bancaire, et dressera en plus un acte de quittance-mainlevée, pour lever l'hypothèque, vis à vis de l'acquéreur. Bien que le problème n' a pas été abordé, l'apport de l'épouse, est un bien propre à concurrence de la fraction financée par elle et commun à concurrence de la fraction financée par la communauté. Bien à vous, |
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