Licenciement pour aide et assedic, CREATION

Merci pour vos encouragements

Bien entendu mon projet n'est absolument pas tributaire de quelconques aides.
Cependant, après avoir travaillé pendant de nombreuses années sans ne jamais profiter du système, le "coup de pouce" que représente les aides (ACCRE et versement de capital assedic) permettrait de se lancer serainement.

Je pense que le principe de n'être aidé que lorsque l'on est soit très fortuné soit au bord du précipice me paraît "dépassé"...

Merci'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 6 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'

Bonjour,

Je viens de lire ceci:
"
Accord modernisation marché du travail : rupture du contrat ericRg vendredi 18 janvier 2008 à 17:59:26 ericRg
Il aura fallu presque quatre mois aux partenaires sociaux pour boucler leur projet d’accord sur la modernisation du marché du travail. Les mesures adoptées qui devraient faire l’objet d’un projet de loi au cours de la session parlementaire prévoient d’introduire plusieurs modifications.
Les ruptures conventionnelles
Le salarié et l’employeur qui souhaite mettre fin d’un commun accord à un contrat de travail n’ont d’autre choix actuellement que de mettre en place une “transaction”. Avec deux inconvénients :
• ce type d’accord n’est pas sécurisé sur le plan juridique et peut toujours donner lieu à d’ultérieures actions en justice en cas de litige sur les modalités d’application.
• pour que le salarié bénéficie des indemnités Assedic, cette transaction est le plus souvent “déguisée” en licenciement pour motif personnel. Ce qui en fait une procédure assez lourde et complexe.
La nouvelle “rupture conventionnelle” prévue par l’accord est à la fois plus souple et plus sécurisée.
Cette rupture devra être validée par la direction départementale du Travail dans un délai de quinze jours (avec accord tacite en cas de non-réponse dans les délais), pendant lesquels le salarié bénéficiera d’un droit de rétractation.
Elle permettra au salarié de percevoir une indemnité de rupture et les allocations Assedic.
Aucune action en justice ne sera autorisée avant une procédure amiable de concialiation devant les Prud’hommes.
Les indemnités pour licenciement abusif seront plafonnées.
Le solde de tout compte ne pourra pas être contesté par le salarié passé un délai de six mois."

Savez vous si cet accord est en application.
Au quel cas, si j'ai bien compris la chose.
Si il y a accord avec mon employeur, je peut proposer une rupture du contrat qui me permettrait en tant que créateur d'entreprise, de bénéficier des assedics (existerait t il le même principe de cumuler les assedics pour lesquels j'aurais ouvert des droits et de me les faire verser en deux fois; comme lorsque l'on crée son entreprise en étant au chomage)
Quand serait t il de l'accre?

très cordialement

Non, rien n'est encore en application'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2211'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'

bonjour

les personnes licencièes pour fautes graves ont les mêmes droits que tous les autres licenciés ( prestations assedic etc..) mais ne comptez pas sur les assédic pour avoir de l'aie pour créer une entreprise elles sont rares, néanmoins vous pouvez au bout de 6 mois d'incrition avec un chéquier services pour vous aider dans les démarches et aussi obtenir une exonération des charges sociales , mais attention les années qui suivent....alors bon courage car je suis un peu dans ce cas de création d'entreprise....et franchement pas facile de faire le choix....

Macoco

Salut,

Je suis à peu près dans le meme cas que toi mais dans à un stade un peu plus avancé peut etre,
Alors le seul moyen d obtenir l'attestation assedic (seul truc vraiment important), c, dans ton cas de te faire virer pour faute grave. essaie d'un commun accord avec ton entreprise et à priori en ne te presentant pas au travail durant 3 semaines, tjrs en commun accord, ils peuvent te delivrer ton attestation sans te verser d'indemnité, si ils sont comprehensif ils le feront, ils ne perdent rien... tu ne décides pas de leur faire concurrence, j'espere?
Si tu es dans une grosse entreprise et s'ils ont un avocat tu peux leur demander de faire un protocole d'accord qui ne te licencie pas pour faute grave mais là ton entreprise te devra une indemnité, pas sur qu'ils acceptent... La faute doit dans ce cas être partagée (Toi: pas motivé et manque de productivité, Entreprise: pb économique ou autre) mais tout ca c est bidon.
Après il y a d'autres solutions, sans l'accord de ton entreprise à savoir celui qui craque le premier mais bon c'est peut etre pas la bonne chose à faire.
Une fois l'attestation obtenu, tu te pointes aux assedics en expliquant ton projet, ils te donneront une liste de pièces à fournir (pour avoir le droit à cette fameuse aide ou 70 pourcent d 1 mois de chomage pendant 15 mois, au choix) dont une attestation de l'Urssaf...
D ou mes petites questions qui s'integre bien dans cette discussion: quelqu'un a-til déjà proceder à cette demande à l'Urssaf, que doit on faire, fournir, doit on leur présenter notre projet, le délai d'obtention de cette attestation est il réellement de 1 mois, quel est le rôle de l'urssaf dans cette demande d'aide, l'entreprise doit elle être créee seulement après la demande d'aide aux assedics?
Merci de faire progresser cette discussion.

bonjour, je suis en plaine recherche en ce moment pour les mêmes raisons que toi seulement avant de créer ma société j'ai une formation de 3 mois à faire qui coûte très chère, je me suis donc renseignée sur toute les façons d'obtenir le max de sous pour mon avenir professionnel et la seule qui à retenue mon attention est la suivante faire une transaction

j'ai 10 ans d'anciennetés et à ce titre je peux commencer par demandée 2 ans de salaires (qui la ne sont pas imposable, et exonérée de cotisations sociales ), ensuite je peux négocier qu'ils me prennent en charge ma formation (ça leurs coûte rien car c'est un organisme de finance qui paille )s'ils n'acceptent pas je sortirais un joker je leurs proposerais en échange de leur laisser mes indemnités
puis je peux demandée le reste (congé payé et solde RTT, préavis, primes, le solde de salaire, indemnité légale de licenciement, et autres indemnités prévues par la Convention collective de l'entreprise, en fonction de sa convention collective les indemnités de "licenciement" varient entre un dixième de mois et un mois par année d'ancienneté.

Et enfin en faisant une transaction on à droit aux assedic, ce qui ce qui est aussi le cas pour abandon de poste qui t'a été suggéré par "sbeu29 ", mais ce qu'il t'a pas dit c'est que dans ce cas il y a 3 mois d'attente

si tu veux en savoir plus sur comment négocier une transaction je te conseil de faire comme moi beaucoup de recherches sur internet pour te blinder et partir négocier en étant forte et sure de toi le cite "easydroit" pourras beaucoup t'aider

concernant cette nouvelle loi, j'ai une amie qui est juge, elle m'en à parler il y a un an déjà, cette loi à été voter Lundi dernier, seulement il y à un délais de mise en application, elle sera applicable en Juin prochain

bonne chance et tien nous au courant


bizzzzzzz iris

je suis en arret de travail depuis 3 ans la secu m a accorde une pension d invalidite a 30pr cent j ai 27 ans d anciennete mais j ai pas envie de reprendre cause sante que faire pour demander a mon employeur de licencier sans perdre mes droits ?

bonjour
je suis intermitant du spectacle et je désir crèe une entreprise tout en gardent mon staut
pendant quelques temps
puis je etres gerant ou salarie ?

bonjour

en réponse à part un licenciement transigée aucune aucune autre possibilité -
voir votre employeur peut etre faire l'impasse sur quelques droits et surtout veiller à la clause de non-concurrence s il y a


mais il existe aussi un congé création d'entreprise qui permet de créer et si cela ne marche pas de reprendre son job

la faute grave n enetraine plus la suppression des alloc mai s les réduits
vaut mieux éviter