Licenciement pour aide et assedic, CREATION [Résolu/Fermé]

crealio 2Messages postés 6 février 2008Date d'inscription - Dernière réponse le 21 nov. 2010 à 18:20

Bonjour,
Salut à tous, et dors et déjà merci de me lire (ça mange pas de pain).
Je m'expose... Et oui, c'est un peu de ça qu'il s'agit.
Nous sommes deux associés, et néanmoins actuellement employés en CDI.
Nous avons un projet fort avancé de création d'entreprise; et en tant que jeune créateur, nous n'avons pas d'énormes moyens (ce qui se comprends).
Tous ça pour dire, que nous souhaiterions pouvoir obtenir l'ACCRE et les avantages que nous procurerait un licenciement (1/2 des droits assedic acquis versé en deux fois).
Plusieurs questions:
Comment pouvoir se faire licencier pour cela?
Est ce possible sans que cela soit pour faute grave?
Si c'est pour faute grave, les assedics et aides sont t ils toujours là (il me semble que oui)?
J'ai entendu parler au cours de mes recherches d'un nouveau projet de facilitation dans ce sens de notre président Nicolas: quelqu'un en saurait t il plus?
Voilà
Merci mille fois et vive les créateurs

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ericRg 3631Messages postés 3 août 2007Date d'inscription ModérateurStatut 9 mai 2012Dernière intervention 15 févr. 2008 à 11:37

Bravo pour votre volonté de création d'entreprise. Mais, par principe, ne comptez sur aucune aide. Si votre projet dépend de ce que vous pourrez obtenir des assedic ou de l'accre, mieux vaut y réfléchir à deux fois...

Réponse

+10

sbeu29 25 mars 2008 à 17:24

Salut,

Je suis à peu près dans le meme cas que toi mais dans à un stade un peu plus avancé peut etre,
Alors le seul moyen d obtenir l'attestation assedic (seul truc vraiment important), c, dans ton cas de te faire virer pour faute grave. essaie d'un commun accord avec ton entreprise et à priori en ne te presentant pas au travail durant 3 semaines, tjrs en commun accord, ils peuvent te delivrer ton attestation sans te verser d'indemnité, si ils sont comprehensif ils le feront, ils ne perdent rien... tu ne décides pas de leur faire concurrence, j'espere?
Si tu es dans une grosse entreprise et s'ils ont un avocat tu peux leur demander de faire un protocole d'accord qui ne te licencie pas pour faute grave mais là ton entreprise te devra une indemnité, pas sur qu'ils acceptent... La faute doit dans ce cas être partagée (Toi: pas motivé et manque de productivité, Entreprise: pb économique ou autre) mais tout ca c est bidon.
Après il y a d'autres solutions, sans l'accord de ton entreprise à savoir celui qui craque le premier mais bon c'est peut etre pas la bonne chose à faire.
Une fois l'attestation obtenu, tu te pointes aux assedics en expliquant ton projet, ils te donneront une liste de pièces à fournir (pour avoir le droit à cette fameuse aide ou 70 pourcent d 1 mois de chomage pendant 15 mois, au choix) dont une attestation de l'Urssaf...
D ou mes petites questions qui s'integre bien dans cette discussion: quelqu'un a-til déjà proceder à cette demande à l'Urssaf, que doit on faire, fournir, doit on leur présenter notre projet, le délai d'obtention de cette attestation est il réellement de 1 mois, quel est le rôle de l'urssaf dans cette demande d'aide, l'entreprise doit elle être créee seulement après la demande d'aide aux assedics?
Merci de faire progresser cette discussion.

Réponse

crealio 20 févr. 2008 à 19:50

Bonjour,

Je viens de lire ceci:
"
Accord modernisation marché du travail : rupture du contrat ericRg vendredi 18 janvier 2008 à 17:59:26 ericRg
Il aura fallu presque quatre mois aux partenaires sociaux pour boucler leur projet d’accord sur la modernisation du marché du travail. Les mesures adoptées qui devraient faire l’objet d’un projet de loi au cours de la session parlementaire prévoient d’introduire plusieurs modifications.
Les ruptures conventionnelles
Le salarié et l’employeur qui souhaite mettre fin d’un commun accord à un contrat de travail n’ont d’autre choix actuellement que de mettre en place une “transaction”. Avec deux inconvénients :
• ce type d’accord n’est pas sécurisé sur le plan juridique et peut toujours donner lieu à d’ultérieures actions en justice en cas de litige sur les modalités d’application.
• pour que le salarié bénéficie des indemnités Assedic, cette transaction est le plus souvent “déguisée” en licenciement pour motif personnel. Ce qui en fait une procédure assez lourde et complexe.
La nouvelle “rupture conventionnelle” prévue par l’accord est à la fois plus souple et plus sécurisée.
Cette rupture devra être validée par la direction départementale du Travail dans un délai de quinze jours (avec accord tacite en cas de non-réponse dans les délais), pendant lesquels le salarié bénéficiera d’un droit de rétractation.
Elle permettra au salarié de percevoir une indemnité de rupture et les allocations Assedic.
Aucune action en justice ne sera autorisée avant une procédure amiable de concialiation devant les Prud’hommes.
Les indemnités pour licenciement abusif seront plafonnées.
Le solde de tout compte ne pourra pas être contesté par le salarié passé un délai de six mois."

Savez vous si cet accord est en application.
Au quel cas, si j'ai bien compris la chose.
Si il y a accord avec mon employeur, je peut proposer une rupture du contrat qui me permettrait en tant que créateur d'entreprise, de bénéficier des assedics (existerait t il le même principe de cumuler les assedics pour lesquels j'aurais ouvert des droits et de me les faire verser en deux fois; comme lorsque l'on crée son entreprise en étant au chomage)
Quand serait t il de l'accre?

très cordialement

Choukrette - 28 août 2008 à 16:44

Je viens de faire 1 tour sur le site des assedic, ce genre de rupture est applicavble depuis le 20 juillet 2008, datede parution du décret d'application.

Réponse

shirley62 15 janv. 2009 à 10:29

tu peux etre licencier pour faute grave et obtenir des aides
je l'ai fait et j'ai obtenu les aides de l'assedic dont tu parles sache seulement que la demission n'est pas prise en compte tu n'as le droit a aucunes aides dans ce cas bonne route

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iris 852 18 avril 2008 à 10:16

bonjour, je suis en plaine recherche en ce moment pour les mêmes raisons que toi seulement avant de créer ma société j'ai une formation de 3 mois à faire qui coûte très chère, je me suis donc renseignée sur toute les façons d'obtenir le max de sous pour mon avenir professionnel et la seule qui à retenue mon attention est la suivante faire une transaction

j'ai 10 ans d'anciennetés et à ce titre je peux commencer par demandée 2 ans de salaires (qui la ne sont pas imposable, et exonérée de cotisations sociales ), ensuite je peux négocier qu'ils me prennent en charge ma formation (ça leurs coûte rien car c'est un organisme de finance qui paille )s'ils n'acceptent pas je sortirais un joker je leurs proposerais en échange de leur laisser mes indemnités
puis je peux demandée le reste (congé payé et solde RTT, préavis, primes, le solde de salaire, indemnité légale de licenciement, et autres indemnités prévues par la Convention collective de l'entreprise, en fonction de sa convention collective les indemnités de "licenciement" varient entre un dixième de mois et un mois par année d'ancienneté.

Et enfin en faisant une transaction on à droit aux assedic, ce qui ce qui est aussi le cas pour abandon de poste qui t'a été suggéré par "sbeu29 ", mais ce qu'il t'a pas dit c'est que dans ce cas il y a 3 mois d'attente

si tu veux en savoir plus sur comment négocier une transaction je te conseil de faire comme moi beaucoup de recherches sur internet pour te blinder et partir négocier en étant forte et sure de toi le cite "easydroit" pourras beaucoup t'aider

concernant cette nouvelle loi, j'ai une amie qui est juge, elle m'en à parler il y a un an déjà, cette loi à été voter Lundi dernier, seulement il y à un délais de mise en application, elle sera applicable en Juin prochain

bonne chance et tien nous au courant

bizzzzzzz iris

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fjrw 13 mai 2008 à 10:31

bonjour

en réponse à part un licenciement transigé aucune aucune autre possibilité -
voir votre employeur peut etre faire l'impasse sur quelques droits et surtout veiller à la clause de non-concurrence s il y a

mais il existe aussi un congé création d'entreprise qui permet de créer et si cela ne marche pas de reprendre son job

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BH 24 sept. 2008 à 14:18

Réponse à poupouille et cupi

C'est un projet passionnant, que j'ai longuement étudié, vous trouverez plein d'informations pour creer un restaurant sur le site de l'hotellerie.fr dans les forums intéractifs, avec des guides de A à Z sur tout ce qu'il faut savoir, vous pouvez également consulter le site de l APCE , riche en conseils sur les aides et les financements possibles, renseignez vous également auprès de votre ANPE s'il existe dans votre région un réseau ENTREPRENDRE qui vous guidera dans votre projet et l'obtention d'aides (accre, prêt d'honneur etc)

Réponse

TATIUS 9 oct. 2008 à 15:38

Bonjour,

Bon, vous m'excuserez, mais je n'ai pas pris le temps de lire toutes les réponses (qui sont nombreuse). Je viens juste vous faire part de mon aventure de créatrice d'entreprise.
Je me suis fait licencier (un arrangement avec mon ex boite, mais la cause était réelle, harcèlemet moral), j'ai bénéficié ainsi du DIF (droit individuel à la formation) où j'ai commencé les démarches pour mon projet. Ensuite, j'ai déclaré mon accompagnement à la création d'entreprise à l'anpe qui m'a dirigé sur une structure habilité qui accompagne à la création (étude de marché, conseils fiscaux, budget prévisionnel, etc..)..... Pendant ce temps j'étais indemnisée par les assedics.
Tout ceci a débuter en janvier 2008.....
A ce jour, il m'a fallu reprendre une activité salarié que j'ai depuis le mois de septembre,mais mon projet continue d'exister, je vais le faire commencer en deuxième activité et surtout pouvoir le débuter en bénéficiant de mon reliquat assedic comme capital d'investissement. mon activité salarié me permet de ne pas avoir de charges salariales, le capital annule la charge de remboursement de crédit. Démarrage en douceur et sans trop de risques... au vu du craash boursier actuel, les banques sont très prudentes.
Pour info, on ne cumule pas les assedic mensuellement et le versement du capital. Pour faire la demande du capital assedic, il faut être immatriculé à l'urssaf et que son projet ait été valider par une structure habilité par les assedics. et pour la demande d'accre il faut remplir certaines conditions.
Dans votre cas, la première démarche serait de trouver un moyen de vous faire licencier à l'amiable pour être indemniser rapidement, faire votre demande de DIF (qui est un droit acquis), vous faire accompagner pour monter votre projet, et là vous verrez quelles conditions vous remplissez pour obtenir des aides.
Je vous souhaite beaucoup de courage et de ténacité. L'aventure vaut le coup mais est pleine d'embûches.
Entre mon idée de création et sa réalisation concrète il s'est passée 2 ans à 1 mois près.....

Réponse

macoco77 22 févr. 2008 à 07:22

bonjour

les personnes licencièes pour fautes graves ont les mêmes droits que tous les autres licenciés ( prestations assedic etc..) mais ne comptez pas sur les assédic pour avoir de l'aide pour créer une entreprise elles sont rares, néanmoins vous pouvez au bout de 6 mois d'incrition avec un chéquier services pour vous aider dans les démarches et aussi obtenir une exonération des charges sociales , mais attention les années qui suivent....alors bon courage car je suis un peu dans ce cas de création d'entreprise....et franchement pas facile de faire le choix....

Macoco

Réponse

sbeu29 30 déc. 2009 à 13:59

D'accord,

En ce cas le mieux c'est de bien te renseigner sur le pourquoi tu n'aurais pas le droit à ce type d'allocation. Mais méfie toi quant tu prends tes renseignements, et surtout à qui tu les demandes. Parfois il vaut mieux faire l'ignorant que d'éveiller le doute. Peu de gens comprennent ça, et c'est finalement tant mieux pour ceux qui le comprennent. Car n'oublie pas que le fait de te poser trop de questions de ce genre te fait peut être prendre un plus gros risque que celui d'être tout simplement discret. Savoir mesurer les risques, c'est ca qui est important. Tiens nous au courant du déroulement, et quoi qu'il arrive, bonne chance dans tes démarches.

Réponse

KA 28 août 2010 à 18:58

SALUT ! j'ai une réponse pour toi... La solution serait une rupture de contrat conventionnnelle. Ainsi tu aurais droit à une indémnité de licenciement et aux ASSEDICS mais bon courage car les patrons ne l'accordent pas facilement !!!

Réponse

nina 54 23 sept. 2010 à 11:43

Bonjour,

un employeur a t il le droit de refuser de communiquer le montant des indemnités de licenciement ? licenciement au 31/01/2011

merci

Réponse

stef 4 nov. 2010 à 21:33

Le meilleur plan pour serait de négocier une rupture convetionnelle de votre CDI (c'est ce que je viens de faire). L'employeur doit l'indemnité légale déterminée selon l'ancienneté.
Ensuite vous pouvez bénéficier des allocations chomages mensuelles ou d'un capital ASSEDIC qui correspond à la moitié du capital versé en deux fois.
Pour terminer vous pourrez bénéficier de l'ACCRE qui va éxonérer une partie des charges et différer une autre partie.
Bref ce sera dû mais au bout de deux ans

Réponse

beme 21 nov. 2010 à 18:20

Bonsoir

Il sera effectivement plus sain et moins risqué de créer votre entreprise tout en touchant le chômage. La solution n'est pas de démissionner car en CDI vous n'avez pas droit aux allocations chômage. par contre si vous abandonnez votre poste en ne venant plus travailler (pour harcelement moral par exemple si on vous pose la question), l'employeur est obligé au bout de plusieurs semaines de vous envoyer 3 lettres successives dont la dernière signifiera votre licenciement pour faute grave. Ne vous inquiétez pas, dans tous les cas de licenciement (faute grave, lourde, etc...) sauf la démission, le harcèlement sexuel et le vol qualifié, vous touchez le chômage. Cetter possiblité est néanmoins a bien vérifier (sur le net pour des cas récents) car il y a peut êtr ezeu des changements iou alménagements d el apart des assedics suit eà la crise.

Si vous réussissez à avoir le chômage vous pourrez alors quelques temps après créer votre entreprise. Pour cela vous pourrez bénéficier des vos allocations chômage ou mieux d'un montant fixe qui vous sera remis lors de la création et représentant 50% de la totalité de vos allocations à toucher et remis sous forme de chèque ) à titre personnel en 2 fois : un immédiatement et l'autre 6 mois après. Il faut aussi savoir que si vous arrêter votre entreprise avant les 3 ans après sa création, et que vous vous retrouver à nouveau au chômage, vous pourrez revendiquer le paiement des 50% d'allocations chômage non restituées.

Par ailleurs les aides auxquelles vous pourrez prétendre :
* l'ACCRE et le NACRE (voir sur internet) prêt d'environ 5000€
* les plateformes d'initiative locale de votre région (prêt d'environ 5000€)
* le PCE prêt à la création d'entreprise pour 7000€
* une réduction des charges de personnel pour toute embauche de moins de 1,5 fois le smic et ce pendant 2 ans (loi Fillon)

Voila à vous de jouer et courage.

Cordialement

Réponse

-1

haludeis 9 mars 2009 à 09:50

Salut à tous

les règles au sujet des assedic ne seront plus valable le 30 avril 2009 et même les assedic
ne connaissent pas la nouvelle donne alors attention renseignez vous avant
Je crée vers le 1 mai et ils sont pas foutu de me répondre quelle galère.....

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Noj - 30 déc. 2009 à 09:06

Bonjour,

Mon problème est assez similaire à celui qui est évoqué ici...

J'ai été licencié pour motif personnel fin Juin 2009. Mon préavis de 3 mois a été payé, mais mon ex-employeur m'a demandé de ne pas l'effectuer. Je me suis inscrit fin octobre 2009 au pole emploi.
Un délai de carence calculé sur la base de mes congés payés et de la franchise de 7 jour a porté le début de la période de prise en charge au 3 décembre 2009.

J'ai décidé d'attaquer mon ex-employeur pour un licenciement abusif. Nous sommes maintenant (29/12/10)parvenu à un accord sur un montant de transaction, et je dois aller signer le protocole que mon avocat a préparé.

En parallèle de cette démarche, j'ai décidé de créer mon entreprise. Les démarches sont en cours. Je pense déposer le dossier complet courant janvier 10 pour une date de démarrage de la société au 01/02/10. Pour cette occasion, je fais la demande ACCRE me permettant de percevoir chaque mois le montant de la prestation ARE (éventuellement minorée du salaire que je me verserais et d'un abatement prévisionnel...).

Voici mon problème : l'argent perçu dans le cadre de la transaction va me permettre de financer le capital de l'entreprise. Cependant, l'avocat m'indique que je dois faire savoir au pole emploi que j'ai perçu cet argent dans le cadre d'une transaction, et que cela peut repousser la date de prise en charge par le pole emploi. Ceci a pour conséquence directe de suprimmer le financement du capital de la société en création...

Bref ce qui rentre dans une poche sort de l'autre... et on peut se poser la question de l'intérêt d'attaquer un employeur au regard des sommes perçues et "reprises" par le pole emploi, ainsi que du coût de la procédure (frais d'avocat).

Voici mes questions :
- Suis-je dans l'obligation de déclarer au pole emploi qu'il y a une transaction?
- La trasaction entraîne-t-elle effectivement un décalage de prise en charge, alors que je ne suis plus en période de carence?
- Imaginons que j'attende de déposer le dossier de création d'entreprise et la demande d'ACCRE pour signer le protocole d'accord de transaction. Dans ce cas, lorsque que je perçois effectivement le montant de la transaction (par exemple le 31/01/10), dois-je le déclarer au pole emploi, et cela a-t-il un impact sur la prestation ARE / ACCRE (montant ou date de prise en charge) ?
- Imaginons que j'attende que la société soit effectivement créée (après le 01/02/10) de pour signer le protocole d'accord de transaction. Dans ce cas, lorsque que je perçois effectivement le montant de la transaction (par exemple le 10/02/10), dois-je le déclarer au pole emploi et cela a-t-il un impact sur la prestation ARE/ACCRE (montant ou date de prise en charge) ?

Un grand merci pour vos réponses...

sbeu29 - 30 déc. 2009 à 10:05

La réponse est assez simple.
Parfois il est préférable de prendre un petit risque et n'en parler à personne.
A ta place je foncerai, je ferais cette demande d'aide a la création d'entreprise auprès de pôle emploi sans parler de la transaction. Et ce même si on te dit que tu n'as pas le choix. A bien y réfléchir, qui serait capable de faire le lien entre la transaction et la demande d'aide, ces 2 dossiers n'ont rien à voir. Et même, mettons que tu te fasses avoir, il te suffirait de dire que tu ne savais pas, ce qui aurait réellement pu être le cas si ton avocat ne t'avais pas mis en garde. Bon, ils vont pas te mettre en tôle, et tu n'auras pas d'amende. La seule chose qui risquerait de t'arriver, c'est de ne pas avoir d'aide. Alors à ce risque (minime), tu devrais le prendre, y a rien à perdre.

Noj - 30 déc. 2009 à 13:17

Mouai...

Je ne suis pas fan de ce genre de risque. L'enjeu est quand même important : il s'agit de garantir un revenu sur 15 mois...

Une solution en cohérence avec les obligations me correspondrait d'avantage...

Noj

Réponse

-1

haludeis 18 mars 2009 à 07:32

Ce ne sera pas forcément défavorable mais pour l'instant ils ne connaissent pas la nouvelle loi.
Au vu du nouveau statut d autoentrepreneur certaines choses ne collent plus alors ils font le ménage enfin d'après moi mais cela ne toucheras pas les allocations de base.