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Licenciement pour aide et assedic, CREATION

Dernière réponse le 18 mar 2009 à 07:32:02 crealio, le 15 fév 2008 à 00:00:28 
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Bonjour,

Salut à tous, et dors et déjà merci de me lire (ça mange pas de pain).

Je m'expose... Et oui, c'est un peu de ça qu'il s'agit.

Nous sommes deux associés, et néanmoins actuellement employés en CDI.
Nous avons un projet fort avancé de création d'entreprise; et en tant que jeune créateur, nous n'avons pas d'énormes moyens (ce qui se comprends).

Tous ça pour dire, que nous souhaiterions pouvoir obtenir l'ACCRE et les avantages que nous procurerait un licenciement (1/2 des droits assedic acquis versé en deux fois).

Plusieurs questions:

Comment pouvoir se faire licencier pour cela?

Est ce possible sans que cela soit pour faute grave?

Si c'est pour faute grave, les assedics et aides sont t ils toujours là (il me semble que oui)?

J'ai entendu parler au cours de mes recherches d'un nouveau projet de facilitation dans ce sens de notre président Nicolas: quelqu'un en saurait t il plus?

Voilà

Merci mille fois et vive les créateurs

Meilleures réponses pour « Licenciement pour aide et assedic, CREATION » dans :
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1

ericRg, le 15 fév 2008 à 11:37:02
  • +8

Bravo pour votre volonté de création d'entreprise. Mais, par principe, ne comptez sur aucune aide. Si votre projet dépend de ce que vous pourrez obtenir des assedic ou de l'accre, mieux vaut y réfléchir à deux fois...

Répondre à ericRg

2

crealio, le 15 fév 2008 à 13:23:25

Merci pour vos encouragements

Bien entendu mon projet n'est absolument pas tributaire de quelconques aides.
Cependant, après avoir travaillé pendant de nombreuses années sans ne jamais profiter du système, le "coup de pouce" que représente les aides (ACCRE et versement de capital assedic) permettrait de se lancer serainement.

Je pense que le principe de n'être aidé que lorsque l'on est soit très fortuné soit au bord du précipice me paraît "dépassé"...

Merci

Répondre à crealio

3

crealio, le 20 fév 2008 à 19:50:47

Bonjour,

Je viens de lire ceci:
"
Accord modernisation marché du travail : rupture du contrat ericRg vendredi 18 janvier 2008 à 17:59:26 ericRg
Il aura fallu presque quatre mois aux partenaires sociaux pour boucler leur projet d’accord sur la modernisation du marché du travail. Les mesures adoptées qui devraient faire l’objet d’un projet de loi au cours de la session parlementaire prévoient d’introduire plusieurs modifications.
Les ruptures conventionnelles
Le salarié et l’employeur qui souhaite mettre fin d’un commun accord à un contrat de travail n’ont d’autre choix actuellement que de mettre en place une “transaction”. Avec deux inconvénients :
• ce type d’accord n’est pas sécurisé sur le plan juridique et peut toujours donner lieu à d’ultérieures actions en justice en cas de litige sur les modalités d’application.
• pour que le salarié bénéficie des indemnités Assedic, cette transaction est le plus souvent “déguisée” en licenciement pour motif personnel. Ce qui en fait une procédure assez lourde et complexe.
La nouvelle “rupture conventionnelle” prévue par l’accord est à la fois plus souple et plus sécurisée.
Cette rupture devra être validée par la direction départementale du Travail dans un délai de quinze jours (avec accord tacite en cas de non-réponse dans les délais), pendant lesquels le salarié bénéficiera d’un droit de rétractation.
Elle permettra au salarié de percevoir une indemnité de rupture et les allocations Assedic.
Aucune action en justice ne sera autorisée avant une procédure amiable de concialiation devant les Prud’hommes.
Les indemnités pour licenciement abusif seront plafonnées.
Le solde de tout compte ne pourra pas être contesté par le salarié passé un délai de six mois."


Savez vous si cet accord est en application.
Au quel cas, si j'ai bien compris la chose.
Si il y a accord avec mon employeur, je peut proposer une rupture du contrat qui me permettrait en tant que créateur d'entreprise, de bénéficier des assedics (existerait t il le même principe de cumuler les assedics pour lesquels j'aurais ouvert des droits et de me les faire verser en deux fois; comme lorsque l'on crée son entreprise en étant au chomage)
Quand serait t il de l'accre?

très cordialement

Répondre à crealio

19

Choukrette, le 28 aoû 2008 à 16:44:03

Je viens de faire 1 tour sur le site des assedic, ce genre de rupture est applicavble depuis le 20 juillet 2008, datede parution du décret d'application.

Répondre à Choukrette

4

ericRg, le 21 fév 2008 à 19:11:11

Non, rien n'est encore en application

Répondre à ericRg

6

elo83, le 3 mar 2008 à 13:54:27

Bonjour

j'aimerai te poser une petite question,
en cas de licenciement pour faute simple aurais je l'intégralité du chomage comme pour un licenciement "normal"?

Merci

Répondre à elo83

30

bigbike, le 4 mar 2009 à 01:47:03
  • +1

Ne vous inquiétez-pas, vous aurez les même indemnité que pour faute simple, et de même pour faute grave. Seule la faute lourde serai un handicap, vous n'aurez dans ce cas aucun droit.
Vous pouvez donc dormir sur vos deux oreilles. Bonne continuation.

Répondre à bigbike

5

macoco77, le 22 fév 2008 à 07:22:31

Bonjour

les personnes licencièes pour fautes graves ont les mêmes droits que tous les autres licenciés ( prestations assedic etc..) mais ne comptez pas sur les assédic pour avoir de l'aie pour créer une entreprise elles sont rares, néanmoins vous pouvez au bout de 6 mois d'incrition avec un chéquier services pour vous aider dans les démarches et aussi obtenir une exonération des charges sociales , mais attention les années qui suivent....alors bon courage car je suis un peu dans ce cas de création d'entreprise....et franchement pas facile de faire le choix....

Macoco

Répondre à macoco77

7

sbeu29, le 25 mar 2008 à 17:24:33
  • +3

Salut,

Je suis à peu près dans le meme cas que toi mais dans à un stade un peu plus avancé peut etre,
Alors le seul moyen d obtenir l'attestation assedic (seul truc vraiment important), c, dans ton cas de te faire virer pour faute grave. essaie d'un commun accord avec ton entreprise et à priori en ne te presentant pas au travail durant 3 semaines, tjrs en commun accord, ils peuvent te delivrer ton attestation sans te verser d'indemnité, si ils sont comprehensif ils le feront, ils ne perdent rien... tu ne décides pas de leur faire concurrence, j'espere?
Si tu es dans une grosse entreprise et s'ils ont un avocat tu peux leur demander de faire un protocole d'accord qui ne te licencie pas pour faute grave mais là ton entreprise te devra une indemnité, pas sur qu'ils acceptent... La faute doit dans ce cas être partagée (Toi: pas motivé et manque de productivité, Entreprise: pb économique ou autre) mais tout ca c est bidon.
Après il y a d'autres solutions, sans l'accord de ton entreprise à savoir celui qui craque le premier mais bon c'est peut etre pas la bonne chose à faire.
Une fois l'attestation obtenu, tu te pointes aux assedics en expliquant ton projet, ils te donneront une liste de pièces à fournir (pour avoir le droit à cette fameuse aide ou 70 pourcent d 1 mois de chomage pendant 15 mois, au choix) dont une attestation de l'Urssaf...
D ou mes petites questions qui s'integre bien dans cette discussion: quelqu'un a-til déjà proceder à cette demande à l'Urssaf, que doit on faire, fournir, doit on leur présenter notre projet, le délai d'obtention de cette attestation est il réellement de 1 mois, quel est le rôle de l'urssaf dans cette demande d'aide, l'entreprise doit elle être créee seulement après la demande d'aide aux assedics?
Merci de faire progresser cette discussion.

Répondre à sbeu29

8

iris 852, le 18 avr 2008 à 10:16:04
  • +1

Bonjour, je suis en plaine recherche en ce moment pour les mêmes raisons que toi seulement avant de créer ma société j'ai une formation de 3 mois à faire qui coûte très chère, je me suis donc renseignée sur toute les façons d'obtenir le max de sous pour mon avenir professionnel et la seule qui à retenue mon attention est la suivante faire une transaction

j'ai 10 ans d'anciennetés et à ce titre je peux commencer par demandée 2 ans de salaires (qui la ne sont pas imposable, et exonérée de cotisations sociales ), ensuite je peux négocier qu'ils me prennent en charge ma formation (ça leurs coûte rien car c'est un organisme de finance qui paille )s'ils n'acceptent pas je sortirais un joker je leurs proposerais en échange de leur laisser mes indemnités
puis je peux demandée le reste (congé payé et solde RTT, préavis, primes, le solde de salaire, indemnité légale de licenciement, et autres indemnités prévues par la Convention collective de l'entreprise, en fonction de sa convention collective les indemnités de "licenciement" varient entre un dixième de mois et un mois par année d'ancienneté.

Et enfin en faisant une transaction on à droit aux assedic, ce qui ce qui est aussi le cas pour abandon de poste qui t'a été suggéré par "sbeu29 ", mais ce qu'il t'a pas dit c'est que dans ce cas il y a 3 mois d'attente

si tu veux en savoir plus sur comment négocier une transaction je te conseil de faire comme moi beaucoup de recherches sur internet pour te blinder et partir négocier en étant forte et sure de toi le cite "easydroit" pourras beaucoup t'aider

concernant cette nouvelle loi, j'ai une amie qui est juge, elle m'en à parler il y a un an déjà, cette loi à été voter Lundi dernier, seulement il y à un délais de mise en application, elle sera applicable en Juin prochain

bonne chance et tien nous au courant


bizzzzzzz iris

Répondre à iris 852

9

josik, le 4 mai 2008 à 22:09:59

Je suis en arret de travail depuis 3 ans la secu m a accorde une pension d invalidite a 30pr cent j ai 27 ans d anciennete mais j ai pas envie de reprendre cause sante que faire pour demander a mon employeur de licencier sans perdre mes droits ?

Répondre à josik

10

sfanbre, le 5 mai 2008 à 02:13:59

Malheureusement pour ton employeur 27 ans d'ancienneté ça fait une grosse grosse prime de licenciement à payer !

Ca m'etonnerait donc qu'il accepte comme ça.

Mais si tu es declaré inapte au travail (c'est la medecine du travail qui doit dire si tu peux ou non reprendre le travail) il n'aura pas d'autre choix, sauf à te proposer un poste adequat.

Répondre à sfanbre

12

cathy49, le 11 mai 2008 à 18:19:40

Moi je suis dans le meme cas que toi je me suis fait operer et je suis restee handicapee d une main mon patron doit me proposer un poste avec aucune manutention la derniere fois il ma dit qu il n avait rien je travaillais depuis 35 ans s il me licencie le temps que tout cela se maite en route je ne touche aucun revenu que la pension alimentaire de mon fils alors comment faire pour payer les factures exciste t il des aides

Répondre à cathy49

17

loren, le 13 aoû 2008 à 17:58:31

Bonjour,

Et bien dans le même cas. Sur le point de créer mon entreprise. Petit bémol : je travaillais dans la restauration. Suite à une grosse crise dans mon travail (vive la restauration !), j'ai fait un abandon de poste. C'était le 11 avril dernier. J'ai été ensuite hospitalisée le 28 avril (opération prévue de longue date) et depuis je suis en arrêt maladie jusqu'au 31 août 08.

Depuis : aucune nouvelle de mon employeur. J'ai envoyé mes prolongations d'am en temps et en heure. En avril, il ne voulait pas me licencier et je ne voulais pas démissionner, donc je suis toujours salariée de ce restaurant.

Question : y a t-il un moyen d'être considérée comme licenciée de fait ?

Merci pour info.
LA.

Répondre à loren

11

dicro, le 6 mai 2008 à 00:35:51

Bonjour
je suis intermitant du spectacle et je désir crèe une entreprise tout en gardent mon staut
pendant quelques temps
puis je etres gerant ou salarie ?

Répondre à dicro

13

fjrw, le 13 mai 2008 à 10:31:36

Bonjour

en réponse à part un licenciement transigée aucune aucune autre possibilité -
voir votre employeur peut etre faire l'impasse sur quelques droits et surtout veiller à la clause de non-concurrence s il y a


mais il existe aussi un congé création d'entreprise qui permet de créer et si cela ne marche pas de reprendre son job

Répondre à fjrw

14

fjrw, le 13 mai 2008 à 10:33:04

La faute grave n enetraine plus la suppression des alloc mai s les réduits
vaut mieux éviter

Répondre à fjrw

16

M@DCOW, le 23 jui 2008 à 08:00:16
  • +1

Bonjour,

J'aimerais bien savoir quelles sont tes sources?

Il faut tout d'abords que les gens arrêtent de répéter ce que Pierre ou Paul nous à raconter à la machine à café la semaine dernière...

Non plus sérieusement, un licenciement pour faute grave ou lourde ne prive ou ne réduit en aucun cas des allocations chômage, celles-ci sont calculées sur les 6 derniers mois de salaire brut selon les critères suivant:

* D'avoir travaillé pendant au moins 6 mois au jour de votre inscription
* Que la rupture de votre contrat de travail soit à l'initiative de votre employeur
* Etre apte à occuper un emploi (cela vise les cas de maladie)
* S'inscrire en tant que demandeur d'emploi
* Rechercher de manière active et continue un emploi


http://www.juritravail.com/outils-de-calculs/calcul-allocati­on-chomage.html

Pour m'être fait licencier par 2* fois pour abandon de poste (étant dans l'impasse avec l'employeur) j'ai perçu mes allocations et j'ai retrouvé du boulot dans les 2 mois qui ont suivi dans les 2 cas. (Je me rappel encore les copains, "mais ça va être marqué sur ton dossier, personne ne voudra t'embaucher" bla bla bla...)

Maintenant pour en revenir à cette nouvelle loi, 2 décrets et un arrêté sont tombés samedi 18/07/2008, notamment le décret qui permet d'appliquer la rupture conventionnelle.

Intéressés vous n'avez plus qu'a vous renseigner activement.

Répondre à M@DCOW

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971, le 26 déc 2008 à 18:05:30

Bonjour M@SCOM
J' ai eu l'impression que tu t'y connaissais en terme d'abandon de poste
Je t'explique vite fait
g travaillé pour un patron au mois d'aout
javais un cdd de six mois et celui ci m'a licencié pour abandon de poste alors que j'étais en arret maladie
j'ai décidé de lattaké o prudhom mais j'aimerai savoir si j'ai le droit aux assedic en atendant voila je t remercie d'avance pour ta réponse et n'hesites pas à me poser des questions

Répondre à 971

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bigbike, le 4 mar 2009 à 01:57:37

Bonsoir,

si tu a été licencié et que tu as reçu ton attestation ASSEDIC , je te conseille de vite te pointer chez eux pour t'inscrire, et bien sur tu toucheras tes allocations chomage en prenant compte les jours de carences.
Bonne chance pour la suite.

Répondre à bigbike

27

greglecaribou, le 28 jan 2009 à 20:30:13

Bonsoir macdo???

bref desolé je l'ai écorché!
Bon voilou, sur ton message tu dis: " j'ai été viré pour abandon de poste"..... suis blond mais qu'entends tu par la? As tu fait l'autruche?

Pour ma part j'ai proposé un licenciement mais fin de non recevoir.

Et de toi à moi cela devient même physique, voir psychique!

Répondre à greglecaribou

15

roro, le 4 jui 2008 à 19:53:08

Bonjour ca fait 4 ans que je travaille dans la meme boite aujourd'hui je viens d'apprendre que ma femme doit ce faire operer d'une hernie discale ce qui veut dire 2 mois sans effort j'ai 2 enfant en bas age dont un bebe et personne pour nous aider si je demande a mon patron pour faire une rupture conventionnelle (le licenciement a la miable) aurais je le droit au chomage cela m'arangerais pour etre au coté de ma femme apres les deux mois je compte retrouver du travail merci d'avance

Répondre à roro

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POUPOUILLE, le 16 aoû 2008 à 11:42:42

Bonjour,
Malgré tout ce que j'ai pu lire sur le site, j'aurai besoin d'une synthèse sur le sujet suivant :
J'envisage avec mon fils de reprendre un restaurant. Mon fils et moi, chômeurs depuis un mois.
Du coup nous envisageons de nous installer tous deux et de nous associer pour "avoir" notre restaurant;
RDV en cours CCI, RDV CREATION ENTREPRISE ANPE en cours.
Auriez vous des ficelles à me communiquer... J'ai déjà regardé ACRE et plein d'autres sites pour les aides financières mais je voudrai poser toutes les question à l'ANPE lors de mon rendez vous.
Je vous remercie, trop envie de m'installer mais je voudrai avoir toutes les billes ou pistes afin de ne rien louper et de voir toutes les erreurs à ne pas faire pour ainsi pouvoir en tout état de cause bien mesurer notre avenir à tous deux.
Merci

Répondre à POUPOUILLE

20

Cupi, le 19 sep 2008 à 14:11:08

Bonjour poupouille.

Je suis exactement dans le même cas que toi, sauf que le fils c'est moi :)

J'aimerais savoir oû se situe ton projet.
Je voudrais reprendre un bar/restaurants fermer depuis plus de 6 ans, et comme toi j'aimerais bien connaitre le sujet avant mon rendez-vous a l'anpe.
Merci

Répondre à Cupi

21

BH, le 24 sep 2008 à 14:18:08

Réponse à poupouille et cupi

C'est un projet passionnant, que j'ai longuement étudié, vous trouverez plein d'informations pour creer un restaurant sur le site de l'hotellerie.fr dans les forums intéractifs, avec des guides de A à Z sur tout ce qu'il faut savoir, vous pouvez également consulter le site de l APCE , riche en conseils sur les aides et les financements possibles, renseignez vous également auprès de votre ANPE s'il existe dans votre région un réseau ENTREPRENDRE qui vous guidera dans votre projet et l'obtention d'aides (accre, prêt d'honneur etc)

Répondre à BH

22

TATIUS, le 9 oct 2008 à 15:38:28

Bonjour,

Bon, vous m'excuserez, mais je n'ai pas pris le temps de lire toutes les réponses (qui sont nombreuse). Je viens juste vous faire part de mon aventure de créatrice d'entreprise.
Je me suis fait licencier (un arrangement avec mon ex boite, mais la cause était réelle, harcèlemet moral), j'ai bénéficié ainsi du DIF (droit individuel à la formation) où j'ai commencé les démarches pour mon projet. Ensuite, j'ai déclaré mon accompagnement à la création d'entreprise à l'anpe qui m'a dirigé sur une structure habilité qui accompagne à la création (étude de marché, conseils fiscaux, budget prévisionnel, etc..)..... Pendant ce temps j'étais indemnisée par les assedics.
Tout ceci a débuter en janvier 2008.....
A ce jour, il m'a fallu reprendre une activité salarié que j'ai depuis le mois de septembre,mais mon projet continue d'exister, je vais le faire commencer en deuxième activité et surtout pouvoir le débuter en bénéficiant de mon reliquat assedic comme capital d'investissement. mon activité salarié me permet de ne pas avoir de charges salariales, le capital annule la charge de remboursement de crédit. Démarrage en douceur et sans trop de risques... au vu du craash boursier actuel, les banques sont très prudentes.
Pour info, on ne cumule pas les assedic mensuellement et le versement du capital. Pour faire la demande du capital assedic, il faut être immatriculé à l'urssaf et que son projet ait été valider par une structure habilité par les assedics. et pour la demande d'accre il faut remplir certaines conditions.
Dans votre cas, la première démarche serait de trouver un moyen de vous faire licencier à l'amiable pour être indemniser rapidement, faire votre demande de DIF (qui est un droit acquis), vous faire accompagner pour monter votre projet, et là vous verrez quelles conditions vous remplissez pour obtenir des aides.
Je vous souhaite beaucoup de courage et de ténacité. L'aventure vaut le coup mais est pleine d'embûches.
Entre mon idée de création et sa réalisation concrète il s'est passée 2 ans à 1 mois près.....

Répondre à TATIUS

23

tango, le 30 oct 2008 à 17:05:07

Je suis dans un cas similaire fin de contrat par rupture conventionnelle le 14 novembre
je crée une entreprise pour un debut d'activitée en janvier 09
d'aprés toi ,de quelles aides je peux beneficier
d'aprés la chambre des métiers ACCRE et Prime assedic???

Répondre à tango

24

zizou, le 1 nov 2008 à 06:33:51

Labsence et le retard sans montrer ki tu fasse expre ca marche normallement avec les assedic meme si ca va marquer faute grave

Répondre à zizou

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shirley62, le 15 jan 2009 à 10:29:01
  • +2

Tu peux etre licencier pour faute grave et obtenir des aides
je l'ai fait et j'ai obtenu les aides de l'assedic dont tu parles sache seulement que la demission n'est pas prise en compte tu n'as le droit a aucunes aides dans ce cas bonne route

Répondre à shirley62

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poupit', le 29 jan 2009 à 22:26:23

Bonsoir a tous,

ce matin, mon employeur vient de m'annoncer qu'il me licencie pour raison économiques (snif!).... Me retrouvant au chomage dans 2 mois (de préavis)....
J'aurais a la fin de mon contrat, 21 mois d'ancienneté (dont les premiers 3 mois en interim)? J'ai tout juste 24ans, j'habite a la campagne....

Voila pour les présentations de ma personne et de ma situation....


Cela fait quelques temps que je compte creer mon entreprise, et j'aimerai profiter de ma situation pour rebondir sur ce projet qui me tiens a coeur.... J'aurais besoin d'aide pour cela.


De quelles aides puis-je bénéficier (éxonérations, assedic) pour me lancer ?


Poupit'

Répondre à poupit'

29

arbis, le 3 mar 2009 à 14:25:18

Bien sur que tu as le droit à des aides. De la part des ASSEDIC (palrons même plutôt de Pole Emploi maintenant), tu peux avoir le droit à deux types d'aides correspondant à l'accompagnement des chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise.
La règle générale est celle-ci : tu es au chômage, tu crées ton entreprise, on te donne une parti de tes droits acquis sur les allocations chômage. Tu peux avoir le droit à l'aide au retour à l'emploi qui va être de la moitié de tes droits (versé en deux fois, une première foisà la création et une dernière six mois plus tard). tu peux aussi avoir le droit au maintein partiel des allocations pendant la phase de démarrage de ton activité (non cumulable avec la première). Il s'agit du versement de tes allocations, comme si tu ne travaillais pas, mais dans la limite de 15 mois seulement.

Ensuite, il existe une autre solution qui est plus appropriée à ta situation : la création d'entreprise avant la fin d'un contrat de travail. Si tu es dans un délai de préavis de rupture de ton contrat de travail, tu peux avoir le droit à la seconde aide présentée ci-dessus.

Je te renvoi vers ce document qui est très complet:
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc825.pdf

Bon courage dans tous les cas

Répondre à arbis

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chrysaline69, le 5 mar 2009 à 15:47:26

Bonjour Je voudrais des renseignements sur les aides des assedic pour creation d entreprise Si on prend le capital apparemment ils en deduisent la moitie en prevision des frais urssaf .... le solde est donc redivise en 2 : une partie au debut et l autre au bout des six mois . Pour les allocations mensuelles c est pareil ils en retiennent une partie (571 euros ) et ils donnent un petit bout tout les mois mais pas de quoi vivre !!! Est ce que quelqu un sait exactement comment ca se passe ? Si c est vrai ? Merci

Répondre à chrysaline69

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haludeis, le 9 mar 2009 à 09:50:37

Salut à tous

les règles au sujet des assedic ne seront plus valable le 30 avril 2009 et même les assedic
ne connaissent pas la nouvelle donne alors attention renseignez vous avant
Je crée vers le 1 mai et ils sont pas foutu de me répondre quelle galère.....

Répondre à haludeis

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arbis, le 9 mar 2009 à 21:26:07
  • +2

Pourquoi y a t il cette modification du calcul des allocations?

Pensez-vous que cela soit défavorable à terme?

Merci

Arbis

Répondre à arbis