Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Vendredi 4 juillet 2008 - 16:20:43

COMPROMIS DE VENTE ET RETRACTATION VENDEUR

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
COMPROMIS DE VENTE ET RETRACTATION VENDEUR
par James & Iris
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
vendredi 15 février 2008 à 04:54:08
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente avec une agence pour acheter un appartement.
Sur le document, l'appartement est libre de toute occuppation.
Hier, l'agence me contacte pour me signaler que le locataire fait jouer son droit de préemption.

Peut on considérer que le droit de préemption est une clause suspensive à la clause pénale ? surtout que le bien est annoncé libre de toute occupation dans le compromis de vente ?

Comment faut il procéder pour faire jouer la clause pénale ?

Merci de votre aide et de vos réponses
Répondre à James & Iris  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par blux, le vendredi 15 février 2008 à 09:31:03 Fil de Discussions
Salut,

tu envoies un courrier à l'agence dans lequel tu demandes les pénalités car elle t'a fourni une description inexacte du bien.

A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
Répondre à blux

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Heldé, le vendredi 15 février 2008 à 10:08:07 Fil de Discussions
De mon point de vue (d'agent immobilier), il est parfaitement normal que le compromis indique le logement libre de toute occupation à la date d'entrée en jouissance, puisque c'est bien la situation juridique dans la mesure naturellement où le congé a été délivré régulèrement au locataire. Quant au droit de préemption c'est une disposition d'orde publique qui fait l'objet d'une condition suspensive automatique dans le compromis, et par principe une condition suspensive n'a de sens qu'après signature du compromis.
Vous pouvez peut-être reprocher à l'agence de ne pas avoir été suffisamment explicite (personnellement j'indique la chose dans un coin du compromis), mais formellement je ne vois pas de motif d'application de la clause pénale. Vous devez simplement récupérer votre acompte (et le cas échéant attendre l'exécution de la condition suspensive du préempteur pour vous remettre sur les rangs).
Répondre à Heldé

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par blux, le vendredi 15 février 2008 à 10:16:33 Fil de Discussions
le compromis indique le logement libre de toute occupation à la date d'entrée en jouissance
Pour l'instant, James & Iris n'a pas dit qu'il était expressément stipulé 'à la date d'entrée en jouissance'. Peut-on savoir si le congé a été donné au locataire ?

Il y a des cas où l'on indique que c'est le nouveau propriétaire qui fait son fort pour l'éviction du locataire...

A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
Répondre à blux

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par papillon, le samedi 3 mai 2008 à 10:20:48 Fil de Discussions
J'ai signé un compromis d'achat d'un studio le 30 avril 2008, j'ai versé un chèque de 10% au notaire, le 02 mai 2008 je me suis rétracté auprès du notaire par pli recommandé avec accusé de réception idem pour le vendeur. je souhaiterai savoir si le notaire peux encaisser cette somme ou au contraire doit il me restituer celui dans l'etat que je lui ai remis?... et quels seront éventuellemnt ses honoraires sachant qu'il n'y a eu aucun acte de rédigé.

Merci par avances pour vos réponses.

Papillon
Répondre à papillon

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par joe, le mardi 6 mai 2008 à 08:57:15 Fil de Discussions
Bonjour,

J'ai signé un compromis d'achat d'un studio le 30 avril 2008, j'ai versé un chèque de 10% au notaire, le 02 mai 2008 je me suis rétracté auprès du notaire par pli recommandé avec accusé de réception idem pour le vendeur. je souhaiterai savoir si le notaire peux encaisser cette somme ou au contraire doit il me restituer celui dans l'etat que je lui ai remis?... et quels seront éventuellemnt ses honoraires sachant qu'il n'y a eu aucun acte de rédigé.


Par avance merci pour vos conseils.


Joe
Répondre à joe

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par taotao69, le dimanche 15 juin 2008 à 17:05:22 Fil de Discussions 
Bonjour j'ai un problème avec un constructeur avec qui j'ai signé un compromis et a qui j'ai fai un chèque d'acompte mais entre temps je me suis rétracté pour plusieur raison . et j'ai fai opposition a mon chèque . Maintenant il me menace de me poursuivre en justice . QUE DOI-JE FAIRE????
Répondre à taotao69
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
15/02 04h54COMPROMIS DE VENTE ET RETRACTATION VENDEURImmobilier15/06 17h056
06/06 16h05promesse de vente retractation du vendeurImmobilier06/06 16h050
18/06 21h13compromis vente signé, mais pas de nouvelleImmobilier23/06 18h534
23/05 10h28recommande obligatoire pour compromis venteImmobilier30/06 18h195
Plus de discussions sur « COMPROMIS DE VENTE ET RETRACTATION VENDEUR » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide